Cf. Réveil des 5, 11, 13 déc

des colonies » et leur annonce que le sénateur de la Réunion accepte de leur soumettre lui-même les propositions de rachat au nom de la Colonie. L’entrevue a lieu le 4 mars suivant ; le sénateur est admis au sein de l’Assemblée générale des obligataires et fait une offre ferme de 5 millions pour les biens détenus à la Réunion, lesquels d’après le dernier bilan sont estimés à 7 millions environ. Dialogue vraiment curieux entre les créanciers et le vieil ennemi de la Société ; la salle est houleuse ; M. Droubhet est presque sommé de prouver le bien fondé de ses accusation répétées contre le Conseil d'administration (accusations exagérées peut-être, mais dont le fond est puisé dans le rapport de l'Inspection de 1891) ; finalement son offre est rejetée parce qu'insuffisante ; mais on précise que le vote n’a pas pour portée de refuser systématiquement toute entente avec la Réunion.

L’échec est néanmoins sensible. En marset en avril, après s’être justifié dans deux notes destinées aux obligataires qu’il affecte de vouloir défendre contre la Société, le sénateur s'efforce d’amener le gouvernement à statuer sur le fond de l’affaire avant que le projet de concordat ébauché par le liquidateur soit accepté. Il est sûr du nouveau sous-secrétaire d’État (M. Jamais), lequel, convaincu par l’unanimité des représentants des colonies sur la question de la dé-

chéance, en est devenu lui aussi partisan ; mais un

obstacle se dresse qui rend vaines toutes ses tenlatives : l'hostilité du ministre des Finances. Le ministre recule jusqu'en mai l’entrevue qui lui est demandée à trois reprises depuis le 10 mars et finit par accepter seulement de prendre l’avis de deux avocats au Conseil d’État (MM. Dareste et Dancongnée) sur la déchéance (1). Ces atermoiements n'avaient pour but que de donner le temps aux obligataires d'approuver dans une réunion préparatoire( 25 avril) le principe du concordat.

Le vote du 25 avril n’est point obtenu sans peine : les obligataires ne veulent point accueillir sans profondes retouches le projet de société foncière coloniale pour l’aquisition des biens du C. F. C.; quelquesuns regrettent que l’on ait rejeté la proposition « très raisonnable du sénateur Drouhet» ; l'unanimité se fait sur ce point «qu’il est nécessaire que le C.F.C.subsiste dans sa forme actuelle, pour n'avoir pas à redemander l'approbation du Conseil d’État. » (2). Le 27 mai les obligataires s’organisent en syndicat dans le but de contrôler désormais les opérations sociales. Le 7 juin le concordat est définitivement adopté ; il est homologué le 18 juin.

Il se produit alors (fin juin) un essai de concilia-

1. liéveil du 29 mai 1892 (Lettres du sénateur du 10 mars, du6 et du 23 avril).

2. Paroles de M. Joslé, président d’aministration du C. F: C. (Re -

veil, 14 juin 1892,

tion entre les représentants des colonies et l’Administration du C. F. C., sous le patronage du sous-secrétaire d'État aux Colonies. On convient de faire établir les droits respectifs des parties par un comité de jurisconsultes déjà au courant des démêlés (les avocats Dareste, Dancongnée, Sabatier et Sauvel); le principe d'un arrangement à débattre finit par être admis après de laborieuses discussions ( juillet, octobre).

A la Réunion on fait bon accueil à ces velléités d’accord et des précautions sont prises en vue d’un rachat toujours possible. Dès le 9 juin, l’Administration a signifié au C.F. C. quelle s’opposait à toute revente hors de sa présence. En juillet, au cours de la session ordinaire, le Conseil général décide de consacrer 7 millions au rachat en bloc des biens de la Société ; on pense que l'offre nouvelle de la Colonie supérieure de 2 millions à celle du 4 mars précédent, pourra déterminer l'adhésion des obligataires. Le ministre est autorisé à emprunter la somme indiquée (9 juillet) ; et on prévoit au budget de 1893 les intérèts de l’emprunt,en leur affectant le produit des spiritueux en garantie, pour que le caractère irrévocable des propositions faites soit plus apparent (1). L’Administration, témoignant d’un esprit de pré-

1. L’emprunt devra être remboursable en vingt-cinq ans, avec inté-

rêt maximum de 4 1/2 °/, ; l’annuité sera de 473.000 francs.

voyance consommé, va même jusqu à soumettre au Conseil (7 juillet) le plan qu'elle a minutieusement préparé en vue d’assurer la gestions des biens à racheter entre le moment du rachat et lesreventes successives…Un compromis est déjà signé avecune Compag'nie dite «Fermière «(bien quesimplementgérante), qui exploiterait les terres cullivées et les forêts moyen nant une allocation de 3.000 francs par mois à titre de frais généraux et une part de 10 °/, dans le revenu net, les reventes restant possibles en tout temps... Ce projet, dont nous dirons seulement qu’il témoigne d’un incurable optimisme, est approuvé par une majorité oublieuse des liquidations pénibles d’un passé peu loitain et que le parti pris contre le C.F. C. rend aveugle.

Les évènements qui se produisent peu après dans la Colonie pourraient faire payer cher au Conseil la témérité de son entreprise, si celle-ci venait à se réaliser. Une crise financière violente éclate subitement : la Société du Crédit agricole suspend ses paiements. Or cette Société a pris une place prépondérante dans l’activité commerciale et industrielle de l’île ; fondée en 1863, elle se développe rapidement et son activité n’est pas sans porter ombrage au C. F.C ; en 1888, elle créeune Banque hypothé-

1. Cf. dans Ozoux, Le Crédit à l’ile de la Réunion, les clauses es-

sentielles du contrat

caire dans le but de consentirlesprèts que le C.F.C. se dispense de réaliser depuis 1883. La chute du Crédit Agricole ne peut qu’'ébranler fortement la Banque coloniale, son principal créancier. Le Conseil général, qui a toujours quelqu'un à sauver et que tant d'engagements ne semblent pas effrayer, se hâte de garantir 2 millions à la Banque pour qu’elle vienne au secours du Crédit agricole (30 nov. 1892); il le fait d’autant plus vite qu’il croit voir la main du G. F. C. dans l'affaire, alors qu’il était aussi simple de penser que le crédit illimité ouvert par la Banque au Crédit agricole était la vraie cause de la crise (1). Mais la chute du Crédit agricole n’en est que retardée ; la Société est mise en liquidation judiciaire le 18 avril 1893, puis en faillite par jugement du 11 mai suivant. Il en résulte pendant quelques mois une perturbation profonde de l’économie réunionnaise et l’on commence à faire des vœux pour que le rachat ne se fasse pas |

Lesefforts tentés à Paris depuis l’année précédente, entre les représentants et le C. F. C., n’aboutissent à rien ; personne ne veut prendre sur soi de reconnaître un caractère arbitral à la sentence que rendraient les jurisconsultes (2). L’échec de l'essai de concilia-

1. Réveil des 1*, 3, 4, 10, 13 déc. 1892 ; Petit Journal du 9 déc.

2. Et pourtant le Conseil Gén. de la Réunion avait conféré à l’administration locale et métropolitaine tous pouvoirs pour transiger et ac-

cepter tous arbitrages, d’accord avec les représentants (24 nov. 1892).

tion engendre denouvelles hostilités. Le 20 mai 1893, les représentants de la Réunion demandent à nouveau au sous-secrétaire d'État de prononcer la déchéance du C. F. C. De leur côté, les représentants des Antilles réclament la dénonciation de la Convention de 1863. Suivant un rite consacré, le sous-secrétaire (M. Delcassé) consulte les spécialistes accrédités auprès du ministère : MM. Dancongnée, Dareste et Sauvel ; la consultation qu’ils fournissent peu après établit la possibilité juridique pour le gouvernement de saisir le Conseil d’État aux fins de déchéance. Le rapport du 27 novembre 1891 a relevé des irrégularités fort graves dans les comptes du C. F. C.; de plusle concordat de juin 1892 est directement contraire aux articles 64 et 65 des Statuts (laprobation des ministres n’est plus prévue pour les émissions nouvelles d’obligations), à l’article 79 (le capital étaitpresque entièrement perdu en juillet 1891) aux articles 18, 25, 26, 67 (intervention du syndicat des obligataires) et à l’article 70 (projet de transport des biens à une Société foncière coloniale sans autorisation ministérielle prévue). Le C. F. C. ne peut prolonger son existence sans remplir l’objet pour lequel il a été autorisé ; sa mise en liquidation fournit au gouvernement l’occasion d’exercer les droits que

lui confèrent les décrets(1). La consultation est donc

1. Consultation reproduite dans le Réveil du 13 oct. 1893, d’après

une copie certifiée par le sénateur,

formelle. Mais avant de s’engager à fond, le soussecrélaire d’État veutsavoir si l’opinion de la section des Affairescoloniales du Conseil d'Étatest conforme ; et c'est encore une cause de retards (1).

Au renouvellement législatif de septembre 1893, l'élection d’un adversaire décidé du C. F.C., M. Brunet, vient apporter une aide sérieuse au sénateur de la Réunion. La Société, qui a pris part vigoureusement à la campagne électorale (suivant une habitude déjà ancienne), voit ses candidats vaincus. L’autre député de l'ile, M. de Mahy, jusque-là assez réservé dans le débat, promet à son tour « de tout faire pour débarrasser la Colonie du C. F.C.» (2). L'action parlementaire reprend plus opiniâtre.

On croit un moment toucher au but. Dans une conférence tenue en novembre entre les députés et le sous-secrétaire d’État, celui-ci se montre disposé à soutenir les revendications de la Colonie dans toute la mesure possible (3). Malheureusement, il tombe peu de temps après et tout est à recommencer... Les députés sont décidés à brusquer les événements ; ils avisent le successeur de M. Delcassé qu’ils porteront la question du C. F. C. à la tribune dès la rentrée de janvier 1894. La réélection au Sénat de M. Drouhet (le

1. Lettre du sénateur, du 11 sept. 1893. In Reveil du 12 oct. 1893. 2. Rapporté dans le Réveil du 10 sept. 1893.

3, Cf. la Nalion du 12 nov. 1893.

7 janv. 1894), bien que l’Agent du C.F. C. à la Réunion ait mis tout en œuvre contre lui, est l’approbation par la Colonie de la politique de guerre à outrance. Il semble par contre que le gouvernement central soit de moins en moins résolu à prendre des mesures violentes contre la Société. Le nouveau ministre des Colonies ne partage pas les dispositions belliqueuses que les sous-secrétaires d’État, ses prédécesseurs, avaient successivement adoptées depuis deux ans sous l'influence des représentants des colonies intéressées. Tout le monde souhaite dans les bureaux du ministère qu’une entente raisonnable soit conclue ; on en a assez de cette histoire déjà trentenaire ! Les parlementaires n’ont plus guère de chance d’obtenir la déchéance de la Société, malgré toutes leurs démarches. Ils le sentent bien, mais luttent toujours dans l'espoir que parmi les ministres qui passeront, ils’en trouvera un qui leur fournira son appui. Ils s’adressent à M. Burdeau dès son arrivée au Département des Finances ; mais celui-ci demande du temps pour étudier la question. Leurs instances renouvelées auprès du ministre des Colonies (M. Boulanger) n’ont comme résultat que la nomination, en mai 1894, d’une Commission extra-parlementaire d'étude — présidée par un président de chambre à la Cour des Comptes, M. Bouchard, et dont font partie, avec MM. de Mahy et Gerville-Réache, les trois avocats

que nous connaissons. Nommer une Commission est

un procédé de tout repos... pour comble d’infortune, le successeur de M. Boulanger s'applique à considérer la Commission comme inexistante !

Aussi la question sommeille-t-elle profondément jusqu’en mars 1895, époque à laquelle, pour forcer la main au ministère, M. Brunet expose à la Chambre au cours de la discussion du budget des Colonies «la situation monstrueuse » faite aux Antilles et à la Réunion par l'application du décret « illégal » de 1873, et manifeste l'intention de déposer sous peu un projet de résolution. Le ministre des Colonies se hâte de réserver ses explications pour le jour où le projet viendra devant la Chambre (séance du # mars) (1). Le 28 mars, une proposition de loi est déposée par MM. de Mahy et Brunet; elle consiste, après un long exposé des motifs qui reproduit à peu près la pétition d'août 1890, dans l’article unique suivant : « Le décret de « 1873, pris en violation des contrats et de la loi, est « abrogé. La Société de C. F. C., constituée en 1863, « ayantencouru la déchéance, l’autorisation accordée « le 31 août 1863 est revoquée pour non-exécution et « violation des statuts. Le gouvernement est invité « à faire procéder à la liquidation, conformément à « l’article 11 du décret du 31 août 1863 ». Procédure juridiquement indéfendable : où le Parlement pren-

1. Présidence de M. de Mahy, vice-président ; M. Chautemps, mi-

nistre des Colonies.

drait-il le droit d’abroger des décrets et de dissoudre des sociétés financières pour violation des statuts ? Il eût bien mieux valu déposer le projet de «résolution » annoncé, c’est à dire faire inviter le gouvernement à user, après avis du Conseil d'État, des droits que lui confère le décret de 1863. L'étrange proposition de loi est renvoyée à la Commission coloniale de la Chambre (33 membres), laquelle désigne un peu plus tard (fin mai) une sous-commission pour l’examiner.

Entre temps, la Commission extra-parlementaire de mai 1894 avait réussi à tenir quelques séanees,. Son labeur produit un rapport en date du8 avril 1895, et ce rapport est tout pacifique. La Commission mentionne bien toutes les violations dé statuts relevées en 1891 et 1893, elle insiste sur l'obligation de revendre ; mais elle ne conclut pas à la déchéance elle souhaite, elle aussi, qu'un accord intervienne entre les colonies et le C. K. C.

Il ne reste plus aux députés, ainsi abandonnés à Paris, qu’à l'être également par le Conseil général de la Réunion. Depuis quelques mois une grande lassitude s'empare du pays; la crise de 1893 a ouvert les yeux à beaucoup de gens sur le côté chimérique et dangereux du rachat ; on ne croit plus au succès des représentants : devant leurs assauts répétés, la Société a pris figure de victime auprès des gouvernants ; sa

faiblesse mème l’a rendue plus difficile à abatire.

Il faut pourtant que la Colonie soit débarrassée des charges qui découlent de la convention, de n'importe qu’elle façon ; on a échoué dans la voie politique, comme on avait toujours échoué dans la voie contentieuse, sur tous les points qui motivèrent des procès. Pourquoi ne pas transiger ?.. Le C. F. C. exploite habilement le découragement généralet les élections cantonales de mars 1895 font entrer au Conseil général bon nombre de ses partisans ; ceux-ci trouvent en face d’eux une masse de résignés, et c’est leur minorité qui impose le mot d'ordre nouveau : transiger.

Mais auparavant, pour assouvir de petites rancunes personnelles et mieux souligner le changement d’attitude, le Conseil prend dans sa session ordinaire de 1895 quelques décisions significatives : 1° il autorise la revente de l’habitation « Prerrefonds ». Onoftre 40.000 francs d’une propriétéestimée 1.500.000 en 1863, plus d’un million encore en 1878 ; la Société il est vrai, a détruit depuis toutle matériel de l'usine et consenti un bail qui ne peut que gèner les enché risseurs ! (séances du 16 novembre et du 23 décembre 1895) ; la Commission du budget veut inscrire pour 1896 la somme de 119.432 fr. 60 réclamée par le C. F. C. à propos des liquidations Octave, Leclerc et Noël. Or ce chifire est contesté par l’administration, l'expert nommé par le Conseil lu conten-

tieux (en vertu de l’arrèt du 30 janvier 1891 et d'un

DURAND è

nouvel arrèt du 17 mai 1895) (1) ne l'a pas encore définitivement établi. Le Conseil ne l’inscrit finalement que pour mémoire ; 3° L’annuité prévue au budget depuis 1891 pour le rachat est supprimée. Enfin le Conseil biffe l'indemnité que la Colonie accordait depuis longtemps à ses représentants. Tout est donc à point pour que l’assemblée s’abouche avec le C. F. C. Le 24 décembre, ellenomme une Commission pour rechercher les bases d’une entente. Malgré l’oposition que lui font les députés et l’administration locale, le Conseil converti est bien décidé à transiger au nom de la Colonie.

S 5. 1896-1900 : transaction finale : la Colonie abandonne la Convention de 14863

La Commission de Transaction se met au travail aussitôt constituée. Son président est un juriste dont nous avons rencontré le nom à plusieurs reprises depuis 1871 (M. Naturel) et qui est aussi hostile aux députés qu’au C. F. C: lui-même ; ce qui explique l'indépendance des conclusions qu’il prendra au nom

de la Commission.

1. L’A. du 17 mai 1895 (Leclerc et Noël) décide que le fait d’avoir révendu sans le consentement de la Colonie ne peut priver la société de la garantie à laquelle elle a droit; la Colonie a été prévenue,les offres étaient acceptables ; le dernier arrêt de principe intéressant la Réunion parfait ainsi l'œuvre interprétative du Conseil d’État en enlevant

toute sanction à l’article 7 de la Convention.

La Commission se trouve en face de la situation suivante : deux litiges sont pendants entre la Colonie et la Société, les affaires « Octave, Leclerc et Noël », et « Pierrefonds ». Le C. F. C. réclame pour les reventes « Octave-Leclerc-Noël » une garantie lotale de 119.432 francs ; d’autre part la revente de « Pierrefonds » ayantété déficitaire, il demande 238,387 francs ; il se prétend donc créancier de la Colonie pour une somme de 357.769 francs. La Commission estime au contraire que la liquidation « Octave » peut être réduite (l'expert ne s’est pas prononcé) et que la liquidation de « Pierrefonds » ne saurait être mise à la charge de la Colonie, le déficit ayant été directement causé par les agissements dela Société. Commission et C. F. C. ne sont d'accord que sur un point : la résiliation de la Convention du 8 septembre 1863 ; mais tandis que la société n’y consent que moyennant une indemnité de 350.000 francs (qui englobe tous les litiges non solutionnés), la Commission ne veut point entendre parler de soulte. Chacun restant sur ses positions, c’est dans ces conditions que s'ouvre la session extraordinaire du Conseil Général (16 juillet 1896).

L'avis du gouverneur (1) est qu'il serait rationnel d’énumérer dans une proposition les conditions précises auxquelles le Conseil entend transiger et de

donner au Ministre le pouvoir de traiter sur ces ba-