IV. — Sont visés par Le présent arrêté

1° Les propriétaires des maisons, les occupants des maisons ou appartements et les chefs de ménage, les hôteliers.

2" Les personnes, associations ou sociétés de nature privée ou publique dans les immeubles ou .locaux desquels se trouvent matelas, traversins ou coussins.

V. — Dans les maisons non habitées ou abandonnées, les communes sont responsables de Texécution de l'arrêté.

VI. — Les commandements généraux sont autorisés à publier des prescriptions complémentaires à cet arrêté et permettre des exceptions, mais seulement pour les malades.

VII. — Toute infraction connnise intentionnellement ou par négligence, sera punie irun emprisonnement allant jusqu'à 2 ans et d'une amende de 200 à 10.000 mark, ou d'une de ces deux peines.

Sera punie de la même façon toute personne qui invite ou incite à agir contrairement aux prescriptions de cet arrêté.

Sont compétents les tribunaux militaires et auteurs militaires allemands.

Haut Quartier General, 17 Septembre 1917.

Der Armée-Oberfelilshaber gez. von Quast General der Infanterie.