MARIAGES FRANCO-BOCHES ORDONNANCE

Il est défendu aux officiers de l' Etat-Civil et aux ecclésiastiques du territoire occupé par l'armée allemande, de signer un acte de mariage entre un individu du territoire occupé et une personne faisant partie de l'armée allemande ou s'y rattachant, si cette personne n'est pas en état de démontrer, par une pièce officielle signée par l'Autorité allemande, qu'elle a informé son ■chef de son intention de contracter le mariage et que

cefte information a eu lieu au moins quatre semaines avant le jour fixé pour la signature du contrat.

L'infraction à cette prescription sera punie d'un emprisonnement pouvant atteindre 3 ans et d'une amende pouvant s'élever à 6.000 mark.

Les tribunaux et commandants militaires seront compétents pour les décisions y relatives.

Quartier Général, le 10 Mars 1918.

Le Général Commandant l'armée, Von Qu\st, Général d'Infanterie.