IMPOSÉES AUX COMMUNES VIOLENT LES TRAITÉS

Les contributions de guerre imposées par les armées allemandes aux communes sont une nouvelle violation des traités.

L'usage introduit chez certains belligérants d'exiger des habitants des territoires envahis le paiement de sommes d'argent, dans le double but de réaliser un gain immédiat et d'alïaiblir l'adversaire, a été, sinon justifié, du 'moins expliqué par le prétexte que c'était le rachat de la « mise à sac » de jadis. Les anciens auteurs allemands ont soutenu cette thèse, à l'exception du professeur Bluntschli, de Reidelberg, qui, en 1895, l'appelait « un reste des temps barbares». Et les Prussiens l'ont appliqué avec brutalité pendant la guérie de 1870, où ils ont rançonné, enti-e autres, Rouen pour 6 millions et Paris pour 200 millions de francs, sans que ces sommes aient été déduites des o milliards.

Les nations ont voulu réagir contre ces coutumes indignes de la civilisation. A deux reprises, en 1899 et en 1907, à La Haye, elles ont rejeté le concept justificatif de la « contribution pécuniaire ». Des délibérations sont sortis les textes suivants, qui forment les articles 47, 48, 49, oO du « Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre », annexé à la Convention du 27 juillet 1899 :

« Art. 47. — Le pillage est foimellemeni inlerdil.

» Art. 48. — Si locciipanl pi'élève dans le territoire occupé les impôts, droits et péages établis au prolit de l'Etal, il le fera autant ()iie possible d'après les règles de l'assiette et de la répartition en vigueur.

» Art. 49. — Si, en debors des impôts fixés à larlicle précédent, l'occupant prélève d'autres contributions en argent dans le territoire occupé, ce ne pourra être que pour les besoins de l'armée ou de l'administration de ce territoire.

» Art. f)0. — Aucune peine collective pécuniaire ou autre ne pourra être édictée contre les populations a i-aison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables. >>

Ces textes ont été consacrés à nouveau, à La Haye, le 18 octobre 1907. En tête des signatures des puissances figure celle de l'Allemagne.

Le recueil des lois de guerre du Grand Etat-Major allemand fait état de ces engagements.

A cbaque violation de ces articles, le Maire de Lille protestait énergiquement. Le Gouverneur lui répondait qu'ils n'avaient, ni l'un ni l'autre, qualité pour les discuter. Enfin, il lui interdisait brutalement de lui parler, à l'avenir, de la Convention de La Haye.