INTRODUCTION
Contre les conséquences souvent terribles de la production industrielle, contre les mille dangers de l'usine pour la vie, pour la santé, pour la famille,contre la durée abusive du travail et la réduction de l'être humain au rôle d’instrument de production les classes ouvrières, quelque temps sans défense ‘ont su se forger des armes redoutables et obtenir des conditions plus humaines d'existence. La philanthropie patronale, malgré ses avantages incontestables et les nombreuses blessures qu’elle a guéries ne peut à la longue suffire. Les nécessités industrielles, l’âpre concurrence des producteurs lui barrent impitoyablement la route et c’est dans leur propre énergie, par l’exercice des libertés qui leur sont reconnues et par la pression sur les pouvoirs publics que les travailleurs de tous les pays cherchent un remède à l'excès de leurs maux.
Organisation professionnelle, intervention des pouvoirs publics : tels sont les deux grands moyens créés par le courant démocratique et les idées égalitaires du droit public moderne. C’est par ces moyens combinés que seréalise peu à peu l'élévation des classes ouvrières, dans
la mesure où le permet le progrès de la production.
L'organisalion professionnelle — avec ses conséquences et ses sanctions : l’exercice de la coalition et lagrève — combaitue longtemps au nom des droits de l’homme comme une atteinte à la liberté de l'individu est aujourd’hui admise sans conteste par l'esprit public. Volontaire et spontanée elle n’aliène pas plus la liberté de l’homme que les contrats multiples de notre droit commun. L'association commerciale, le contrat de travail luimême n’entraînent-ils pas des obligations aussi rigoureuses et garanties par la loi ? Tant qu’elle reste volontaire l’organisation ouvrière est à l'abri de toute espèce d’objection. |
Ce n’est pas sans luttes pourtant qu'elle est venue à bout des obstacles de toutes sortes qui luiont été opposés. Les intérêts particuliers etles pouvoirs publics n'ont capitulé qu’à la longue, et, dans bien des pays encore le droit pour les ouvriers de s'unir, de se coaliser, de défendre leurs intérêts en commun n’est qu'un idéal entrevu.
Educatrice de la classe ouvrière qu’elle habitueet assouplit aux difficultés de la discipline et de l'administration l’organisation syndicale a puissamment aidé dans beaucoup de pays soit à l’élévation des salaires, soit à la diminution des heures de travail. Par elle la journée de huit heures devenue l'idéal et le mot de ralliement des masses ouvrières est passée dans la pratique de quelques industries. En Australie, grâce aux organisations syndicales la journée de huit heures est presque générale. En Amérique elle fait des progrès sensibles. L’Angleterre est même allée au delà pour ses mineurs du Durham et du Northumberland. Et là où les résultats sont moins
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frappants ils ne laissent pas que d’être considérables. Et cependant il semble bien que cet instrument de l'émancipation ouvrière soit le moins dangereux et le moins arbitraire. Plus flexible que la loïil s'adapte aux nécessités de l’industrie, tient compte des particularités locales, des crises partielles, des exigences de la concurrence. Il ne fait pas peser sur les entreprises les plus variées la même réglementation rigide qui n’atteint pas les unes, qui détruit chez les autres la sève de vie et les voue par sa rigueur à la disparition. En même temps la classe ouvrière plus initiée aux difficultés de la production, aux fatalités de la concurrence, aux luttes écono- -miques internationales émousse la pointe révolutionnaire de ses revendications et descend du rêve dans la pratique de la vie. C’est par l’organisation professionnelle que se font les rapprochements entre ouvriers et industriels, queles grèves meutrières sont souvent remplacées par les comités de conciliaition et les ententes, que des systèmes de salaires s'élaborent qui associent les Guvriers aux risques et à la prospérité des entreprises. Mais sitous ces avantages sont incontestables ils sont loin d’épuiser toute la réalité. L'organisation ouvrière ne s’est jusqu'ici montrée efficace que pour certaines catégories de travailleurs qu’elle a élevés au rang de privilégiés. Même les puissantes Frade-unions anglaises ne comptent dans leurs rangs qu'une minorité de travailleurs. Les manœuvres, les unskilled, des catégories entrières de métiers, les travailleurs de la petite industrie les victimes du travail à domicile et du sweating system, tout uneinquième étatquise détache de la classe ouvrièren’ont
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rien à opposer à la puissance économique de leurs employeurs. Il y a toute une multitude de faibles qui ne peuvent d'eux-mêmes s'élever au niveau d’une vie humaine. C’est pour ceux-là que la puissance publique sousla pression des classes ouvrières, des partis de révolution et de réforme, de l'idéal moral et aussi en considération des générations à venir el des intérêts de la patrie, c’est pour ceux-là que l'Etat s’interpose et humanise dans une certaine mesure les combats sociaux.
Longtemps combattu en théorie le principe de l’intervention de l'Etat dans la réglementation de la journée de travail s’est peu à peu réalisé dans les législations des pays civilisés. Elle est devenue un fait à peu près universel. Les uns après les autres, brisant les résistances intéressées ou le dogmatisme sans âme des théoriciens du Laissez faire, les parlements de tous les pays ont élaboré des lois protectrices du travail et jeté les bases d’un droit public social qui envahit de plus en plus un domaine jusque-là réservé aux libres conventions des parties.
Aujourd’hui triomphant le principe de l’intervention ne s'implanta pas sans luttes dans un monde dominé par l’individualisme, fasciné par les merveilles de la production industrielle etjaloux dela concurrence internationale. Ce n’est que peu à peu, par fragments, que l’intérêt ouvrier, l'intérêt familial, l’intérêt national disputèrent et arrachèrent la vie humaine et les destinées des nations à la convoitise des appétits surrexcités et aux doctrines ultra-libérales.
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La brèche est faite désormais. Il ne reste plus qu’à déduire les conséquences d’un principe. Mais la lutte a recommencé sur ces conséquences. Beaucoup veulentencore limiter l’intervention de l'Etat à la protection des femmes et des enfantset déclarent contraire à la liberté toute limitation du travail des adultes.
Sans doute le travail excessif des femmes et des enfants peut avoir de plus funestes conséquences que le surmenage de l’homme. L'enfant en période de développement physique et intellectuel est plus sûrement atteint dans son corps etdans son âme parle travail exagéré, les mauvaises conditions hygiéniques et les dangers multiples de Poutillage mécanique. À peine ouvert à la vie il ne peut comme l’adulte, par discussion, entente ou grève, peser sur les décisions de l’employeur.il est abandonné à la philanthropie patronale impuissante contre les nécessités de la concurrence et à l'affection de la famille que les privationset la misère rendent si souvent impitoyable. L'Etat doit intervenir. Il y va non seulement de son idéal social et philanthropique mais encore de l'intérêt national. Une nation consciente de ses intérêts et soucieuse de l’avenir ne peut laisser dévorer par le progrès industriel des générations en herbe.
Des raisons de même ordre justifient la limitation par la loi du travail féminin. Livrée à elle-même la femme peu habituée encore à la résistance, tenue à l'écart de la vie publique et confinée jusqu'ici aux occupations domestiques est moins apte que l’homme à s'organiser pour l’action, à défendre ses intérêts. Les syndicats ouvriers si efficaces dans les combats de classe ne comptent qu'un
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nombre assez insignifiant d’ouvrières. C’est à la Société à prendreen mains leurs intérêts si étroitement liés aux intérèts de la famille, de l'éducation et dela vie nationale toute entière. La protection de l’ouvrière est un commandement du progrès social. Et toutes les opinions, tous les partis politiques, d'accord pour un moment, font ici une trève de Dieu.
Il en est bien autrement pour la protection des ouvriers adultes. Et pourtant elle n’est qu une autre conséquence d’un principe reconnu par tous. Protection des faibles !. telle est l’idée directrice des législations protectrices du travail. C’est parce qu'ils sont faibles et impuissants, parce que leur constitution physique Îne peut supporter sans danger pour eux ét pour la race ün travail démesuré, parce qu'abandonnés à eux-mêmes ils ne pourraient tenir tête à la puissance économique dés employeurs que la loi vient au secours des femmes et des enfants. Ce que la loi protège en eux c’est la faiblesse. Et s’il en est ainsi il n'y a aucune raison de restreindre cette protection à telle ou telle catégorie de salariés. Chaque fois qu’il ya des faibles le même principe doit s'imposer et s’appliquer.
Il est incontestable que dans la pratique, cette inicapacité de défense se rencontre le plus souvent chez la femme et lenfant. L'organisme masculin plus robuste peut se prêter sans danger à des travaux pénibles et supporter sans péril une plus longuë journée de travail. Aussi n'est-ce pas sansraison que le législateur dans son œuvre de protection a commencé par ceux qu’il présumait faibles. Mais encore une fois le principe est le même,et les mêmes raisons qui décident l'Etat à interve-