LA LÉGISLATION DE

SUP — L'Exécution de la loi de 1853

La législation prussienne adoptée en 1869 par la Confédération de l'Allemagne du nord et en 1871 par l’Empire allemand ne s'était occupée que des enfants et des jeunes ouvriers. La limitation de la journée de travail n'avait pasété étendue aux femmes et à plus forte raison aux ouvriers adultes. Et même en ce qui concerne les enfants elle ne protégait que ceux qui travaillaient dans les fabriques, laissant de côté les jeunes ouvriers de l’atelier et de l’industrie à domicile. De plus le Reichstag de la Confédération n’avait pas introduit dans la législation : nouvelle certaines dispositions protectrices édictées en exécution de l’article 10 du règlement de 1838. Cet article, nous l’avons vu, permettaitaux ministres de la police, des finances et de l'hygiène publique de prendre toutes les mesures que pouvaient nécessiter la santé et la moralité des enfants de fabrique. Plusieurs ordonnances avaient

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été édictées en exécution de cet article, notamment celle du 21 décembre 1846 interdisant l'emploi de jeunes gens de moins de 16 ans à la construction des chemins de fer et celle du 12 août 1854 qui interdisait encore aux jeunes ouvriers de moins de 16 ans le itravail dans les mines et diverses occupations dangereuses. La nouvelle législation ne tenait pas compte de ces ordonnances.

Toute limitée qu’elle fut à une fraction trés minime de la population des fabriques la nouvelle législation allemande avait beaucoup de peine se réaliser dans la pratique. L’inspection rudimentaire, confiée à la police locale devait être complètement transformée, 3 inspecteurs de fabrique avaient été nommés en Prusse, un à Arnsberg, un à Aix-la-Chapelle, un à Düsseldorf. En 1874 un nouveau fut nommé à Berlin et un encore en Silésie. Impuissants par leur petit nombre et le manque de direction centrale ils ne réussissaient pas à faire respecter la loi.

Tout l'effort ultérieur de la législation allemande devait donc converger vers ces deux points : 1° Extension de la limitation légale de la journée de travail aux femmes et aux adultes, aux ateliers et à l’industrie à domicile ; 2° Organisation d’une inspection sérieuse, condition indispensable d'une application regulière des mesures de protection. :

Dans la période que nous allons étudier des efforts continus furent faits pour perfectionner la législation à ces deux points de vue. Mais tandis que l'extension des mesures protectrices n’aboutit que très partiellement et dut être en grande partie ajournée l'inspection au contraire subit une transformalion heureuse. Les germes

déposés dans la loi de 1883 se développèrent et la mise en œuvre de la législation: du travail fut enfin confiée à un’ * corps de fonctionnaires spéciaux qui rayorna sur tout l'Empire.

C'était en effet le besoin le plus urgent. La loi n'était presque nulle part appliquée, Des industriels étaient continuellement dénoncés par la presse socialiste. Un journal catholique « Concordia » fit une enquête privée en 1872 et s’adressa directement aux fabricants et aux chambres de commerce, Un industriel de Bielefeld (1) répondit que les prescriptions légales en faveur destenfants de 14 à 16 ans (journée de 10 heures) ne recevaient aucune application. Dansle Württemberg (2) les constatationsétaientanalogues. En Baviére (3) le synode diocésain protestant siégeant à Kaiserslautern en 1872 se plaignait que des enfants de 10 ans fussent soumis dans les fabriques à un travail d'une durée de 7 heures 1/2 à 10 heures 1/2 et à une présence de 5 heures à l'école et que le repos du dimanche demeurât lettre morte pour eux. À Olsbrücken des enfants de 12 ans travaillaient de 12 à 14 heures dans les fabriques et avaient de plus 4 heures de chemin à faire tous les jours, Parfois on les envoyait le jour à l’école et la nuit aux fabriques.

Mais c’est en Saxe que se commettait le plus d'abus. La violation de la loi y était générale. Après enquêtes les chambres de commerce saxonnes écrivaient « que les « prescriptions sur le travail des enfants ne sont en rè: