Günther K. Anthon, op. ctt . p

$ 6. — Adoption de la législation prussienne par la confédération de l’Allemagne du Nord.

Tel était l’état et la pratique de la législation prussienne quand fut constituée après Sadowa la con fédération de l'Allemagne du Nord.Le Rischstag de la confédération fut convoqué pour le 24 février 1867 par Guillaume 1°* et deux ans après commençait la discussion du Code industriel.

Le Reichstag de la confédération de l’Allemagne du Nord accepta après quelques débats les lois protectrices du royaume de Prusse. La législation prussienne devint ainsi la législation allemande et ce fut certes un progrès les autres états manquant de lois protectrices du travail on n’en ayant que de très insuffisantes.

Cependant l'exécution défectueuse des dispositions de 1853 ne pouvait rester sans écho dans la nouvelle Assemblée nationale. Les conservateurs et les démocrates-socialistes à qui le suffrage universel venait d'ouvrir les portes du parlement firent des propositions nouvelles. Wagener au nom des premiers, Von Schweitzer le chef des Lassalliens au nom des seconds demandèrent une organisation sérieuse de l'inspection des fabriques sur le modèle de l'Angleterre. La loi de 1853 avait introduit en Prusse le principe ; mais défectueuse el incomplète l'inspection prussienne n'avait pas donné de résullats satisfaisants. Les deux partis extrêmes se trouvaient d’accord pour la réforme.

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L'opposition fut violente. Les industriels avaient des représentants nombreux au parlement. Le parti national libéral exerçait alors une influence prépondérante. Un: de ses membres Braun, député de Wiesbaden, s’éleva vivement contre cette « bureaucratie nouvelle » qu’on voulait imposer à la Confédération. C'était alors le beau temps du « laissez faire »,-et, dans la théorie, dans l'actiün des personnages considérables se faisaient les défen-! seurs des théories manchestériennes. Braun soulevait encre des scrupnles constitutionnels ; il prétendait que l'inspection des fabriques ne pouvait être réglée par la’ Confédération, mais par chacun des Etats qui la consti-füaient. Schultze Delitsch, fondateur d'associations: économiques ouvrières ‘et célèbre par ‘ses polémiques avee- Éassalle, : “Max Hirsch, encore” aujourd'hui à la tête’ de puissantes organisations syndicales (Verband “der” deutschen gewerk vereine) appuyèrent. vivement le député de Wiesbaden. Dans un pays de suffrage universel disaient- ils; point n’est besoin d‘inspecteurs de fabriques. Les abus, s’il s'en commet, portés à la tribune du Reichstag; divulgués par la presse seront facilement ré-! primés. [ls trouvaient suspecte la coalition des conserva teurs et des révolutionnaires et, rappelant aux premiers la triste situation des ouvriers agricoles, ils leur ‘proposaient ironiquement d'établir l'inspection dans les grands domaines. |

‘Le résultat de ces débats fut le vote de el article 132 du! © Code industriel ». 11 confirmait la disposition de la loi prussienne de 1853, et maintenait le principe de l’orga-

nisation d’un corps de fonctionnaires spéciaux avec tous

PERS. Der

les pouvoirs de la police locale, le droit d'inspection de Jour et de nuit, etc. Mais ce n’était qu’une affirmation de principe, sans conséquences. L'administration ne nomma pas de nouveaux inspecteurs.

Une proposition présentée au Reichstag par les démocrates-socialistes demandait l'institution d'enquêtes parlementaires pour l’étude de la situation des classes ouvrières et la préparation des lois de réforme sociale. Tous les partis parurent favorables à cette mesure qui rappelait les nombreuses enquêtes du parlement anglais. Mais des motifs d'ordre pratique firent échouer la proposition. On, en ajourna l'examen.

Une autre proposition d’une importance considérable avait été faite par les deux partis extrèmes du Reichstag. Conservateurs et démocrates-socialistes avaient proposé l'établissement d’une journée de travail maxima pour tous les travailleurs de fabriques. Nous ne faisons qua mentionner ces propositions dont nous nous occuperons. plus loin. <