Stieda, op. cit., p

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« les opinions des divers partis avaient pu s’accorder. » En conséquence, le projet du gouvernement était très modeste. Nous ne nous occuperons que de la partie qui fait l’objet de cette étude, de celle qui se rapporte à la limitation légale de la durée du travail.

$ 3. — La loi de 1878.

Cest surtout sur quatre points essentiels que porta l'effort du Reichstag. Nous les étudierons successivement. Ce sont : 1° le repos dominical; 2° le travail des enfants et des jeunes gens ; 3° le travail des femmes; 4° l’ins-

pection.

A. — Le repos dominical.

Le projet du gouvernement formulait ainsi le nouvel article 105 du Code industriel.

« Les rapports entre employeurs et employés sont l'objet de la libre « entente des parties, sous réserve des limitations apportées par les lois « d'Empire.

« Les employeurs ne peuvent obliger leurs ouvriers à travailler les « dimanches et jours fériés, sauf pour les industries ne souffrant pas de « délais où d'interruption à raison de leur nature technique.

« Les divers États de l’Empire détermineront eux-mêmes leurs jours

fériés ».

Le projet du gouvernement n’interdisait done en aucune façon le travail du dimanche. IT prescrivait simplement

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que les employeurs ne pourraient obliger leurs ouvriers à travailler les dimanches et jours de fête. Cette disposition existait d’ailleurs déjà dans la législation antérieure en termes à peu près identiques. Une longue et vive discussion se produisit dans la commission et en séance plénière. Une grande partie du Reichstag désirait consacrer par la loi le repos dominical.

S'appuyant sur une pétition du « Comité central de propagande de l'Eglise évangélique allemande » (1), le parti conservateur allemand avait proposé en commission de remplacer le paragraphe 2, alinéa 1, de l’article 105 (ainsi conçu : « Les employeurs ne peuvent obliger leurs ouvriers à travailler les dimanches et jours fériés »), par cet autre texte : «Les travaux industriels sont interdits les dimanches et jours fériés ». Beaucoup de membres de la commission appuyèrent cette proposition. Le gouvernement la combattit, soutenu à son tour par les libéraux. Ceux-ci admettaient sans doute que le repos du dimanche est une excellente chose, mais 1ls ne voulaient pas isoler cette question et l’abstraire des conditions économiques et industrielles qu’on devait aussi prendre en considération. Il fallait, d’après eux, abandonner à la législation de chaque État le soin de régler cette question d’après les exigences morales des populations et les nécessités de l’industrie. Le résultat de ces débats fut l’adoption par la commission en deuxième lecture du seul paragraphe 1er