Gensel. op. cit., p

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ble l’autorisation du chancelier était nécessaire. Enfin en cas d'urgence absolue la police locale pouvait accorder des exceptions pour une durée de 14 Jours.

Mais le Conseil Fédéral obtenait des attributions encore plus iruportantes. Il pouvait soustraire au droit commun et soumettre à des prescriptions moins sérères et pour une durée illimitée certaines branches d'industrie. C'est ainsi que dans les filatures on autorisa une journée de travail de 11 heures pour les jeunes ouvriers de 14 à 16 ans. Le travail dans cette industrie était moins fatiguant et sa nature technique exigeait une durée de la journée de travail indentique pour tous ceux qui y étaient employés.

Dans ce dernier cas cependant le Conseil Fédéral devait faire part an Reichstag des exemptions accordées, à la prochaine séance.