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virent à maintes reprises pour limiter autant que possible l’occupation des jeunes enfants dans les fabriques. Ce fut plus tard encore la loi du {juin 1861 exigeant l’autorisation de la police pour la construction de certains établissements industriels : et enfin la loi du 11 mars 1850 sur l’organisation de la police qui donnait à l’administration le droit d'exiger par voie d'ordonnance l'exécution dans les fabriques des mesures indispensables au point de vue sanitaire. Ç

S1. — Les origines. (1)

Cestun hasard qui révéla au gouvernement prussien les abus de l'emploi des enfants dans les fabriques et ce fut grâce à la généreuse initiative et à l’infatigable effort d’un ministre d'Etat que des recherches furent faites et aboutirent, bien tard il est vrai, à un commencement de réglementation.

Au mois deseptembre 1818 le gouvernement provincial de Düsseldorf avait dans un rapport mentionné élogieusement un fabricant des bords du Rhin qui avait établi à ses frais une école pour ;ses jeunes ouvriers. Frédéric- Guillaume Ill, alors roi de Prusse, vit là un exemple qui méritait encouragement et chargea le gouvernement provincial par un « ordre de cabinet » du 7 novembre de féliciter l’industriel en son nom.

4. Pour cette partie de la législation nous avons suivi pas à pas

l'étude très remarquable et détaillée de Günther K. Anton : Geschichle der preussischen Fabrikgesetzgebung (Leipzig 1891).

De La

A quelque temps: de là, en 1819, une enquête était ordonnée par le prince Hardenberg,chancelier du royaume sur les menées factieuses de certains maîtres d’école. Des rapports furent envoyés des provinces au ministre de l'instruction publique Von Altenstein. Celui de Düsseldorf mentionnait l’école de fabrique qui avait reçu les encouragements du roi. Von Altenstein, curieux de ce fait, demanda le 5 février 1821 au gonvernement de Düsseldorf des détails sur cette école, son fonctionnement et ses ressources. Il exprimait lui aussi sa profonde satisfaction et souhaitait que cet exemple eut des imitateurs.

Mais la demande du ministre ne satisfit guère le gouvernement de Düsseldorf. Il avait appris, à son grand embarras, que dans les fabriques de ce faux philanthrope un grand nombre d'enfants était occupé à un travail de nuit d’une durée de 11 heures. Remontrances amicales, intervention des autorités civiles et ecclésiastiques, rien n'aboutit. Le gouvernement ne voulait pas d’ailleurs intervenir directement afin d’éviter le scandale d’un industriel bourreau d’enfants honoré des félicitations royales. Force fut d'envoyer un rapport provisoire basé sur les témoignages de fonctionnaires civils et ecclésiastiques et de tierces personnes.

D'après ce rapportles enfants étaient admis dès l’âge de 6 ans dans les deux filatures de ce fabricant et assujettis à un travail excessif. Dans une de ces filatures 96 étaient occupés le jour, 65 la nuit; dans l’autre 95 travaillaient le jour et 80 la nuit. Le travail durait en été de 9 heures du matin à 8 heures du soir ; en hiverde huit heures du matin à 9 heures du soir. Le gain de ces enfants était;

pour les plus jeunes de 2 « silbergroschen » (25 centimes) pour les autres de 3 « silbergroschen » (37 centimes). Quant à l’enseignement primaire qui avait surpris la bonne foidu gouvernement et du roi, il était d’une heure pour les Jeunes travailleurs de jour, de 2 heures pour ceux qui travaillaient la nuit.

Vexé de ces abus et de sa méprise Le ministre von Altenstein ordonna des mesures immédiates. Il infligéa un blâme énergique au gouvernement de Düsseldorf et lui ordonna d'interdire sans délai le travail de nuit des enfants de moins de 14 ans.

Peu après, pressé par le ministre, le gouvernement de Düsseldorf envoyait un rapport définitif. C'était la confirmation du rapport provisoire.Il indiquait en outre les räisons de l'emploi de jeunes enfants dans Îles fabriques. C'était d’une part la misère des familles qui trouvaient dans ce travail prématuré un supplément de ressources, d'autre part l’égoisme des industriels qui payatent aux enfants des salaires dérisoires (1).

Ce rapport fut décisif pour le ministre désormais convaincu que le travail des enfants dans les fabriques réclamait une réglementation légale. Mais pour agir il avait besoin del’appui du ministère et plus particulièrement du ministre du commerce dont l'adhésion ne fut pas sans réserves.

Celui-ci était en effet préoccupé avant tout de la prospérité de l’industrie nationale et ne consentit à s’occuper

4. D’après le rapport, cet industriel payait aux enfants 2 silbergroschen 1/2 un travail qui, fait par des adulles, leur était payé 10 silbergroschen,

de la question qu'après un examen attentif de la législation anglaise. Celle-ci interdisait l'occupation dans les fabriques des enfants de moins de 9 ans et prescrivait pour les jeunes ouvriers de 9 à 16 ans un maximum de 12 heures et l'interdiction du travail de nuit. Rassuré par ces dispositions de la législation anglaise, le ministre du commerce accéda aux désirs du ministre de l'instruction publique et une enquête fut aussitôt ordonnée qui devait s'étendre à toutes les régions industrielles de la monarchie. Le 26 juin 1824, von Altenstein adressait une circulaire aux gouvernements d’Aix-la-Ghapelle, Trèves, Cologne, Coblenz, Düsseldorf, Arnsberg, Münster, Minden, Breslau et Liegnitz. Elle contenait des questions se räpportant à l’âge, la santé, la moralité, l'instruction des enfants occupés dans les fabriques, au genre et à la durée du travail. Le ministre priail aussi les gouvernements de lui faire connaître leur avis sur la règlementation du travail des enfants dans les fabriques.

Ainsi fut décidé la première enquête sur la condition des jeunes travailleurs industriels. Examinons sommairement ses résultats.

$ 2. — L'enquête de 1895 (1),

Les enfants étaient occupés dans les fabriques de clous, d’épingles, de bronze, de dés, de fils de fer, de

1, Günther k Anton, op. cit., p. 8 et suivantes.

verre, de tabac, surtout dans les filatures et les tissages. La durée du travail était ordinairement excessive. Dans la province du Rhin, par exemple, ils étaient occupés dans le district de Dortmund de 5 heures du matin à 8 heures du soir dans les filätures de laine. Dans une fabrique de clous, les enfants qui fréquentaient l’école travaillaient de 5 à 8 heures du matin et de 3 à 8 heures du soir; ceux qui avaient atteint 44 ans travaillaient de 3 à {1 heures du matin et de 2 à 8 heures du soir.

Dans le district de Siegen, des enfants de 10 à 16 ans étaient employés dans les manufactures de coton de 6 heures 1/2 du matin à (1, et l'après-midi de 4 h. 1/2 à 7 heures. Dans les mines, on octupait de 8 à 12 heures par jour des enfants de 6 ans au lavage et au triage du minerai. Dans le district de Bachum, le travail dans les filatures de coton durait de 5 heures 1/2 du matin à 8 heures du soir. Les enfants, dit le rapport, avaient à peine le temps de prendre leur repas. Dans le district de Olpe, les fabricants de tabac occupaient les enfants de 7 heures du matin à midi et de 1 heure de l'après-midi à 7 heures. A Düsseldorf, 3.300 jeunes ouvriers de 6 à 18 ans étaient astreints dans l’industrie textile à un travail de 10 à 12 heures par jour. Dans le district de Geldern, on allait jusqu'à employer des enfants de 4 ans. A Aix-la-Chapelle, dès l’âge de 6 ans les enfants étaient employés dans les manufactures d’épingles, les fabriques . de verre, les filatures et les tissages à un travail d’une durée de 10 à 12 heures en élé, de 8 à 10 heures en hiver. À Cologne, c’est à un travail variant entre 11 h. 1/2 et 14 heures qu’étaient assujettis les enfants depuis l’âge

de 5 ans. Il en était de même en Silésie, où dans le district de Liegnitz des enfants de 6 ans travaillaient dans les manufactures de coton de 5 heures du matin à 8 heures du soir. De même en Saxe où dans le district d’Erführt le travail durait parfois de 4 heures du matin à 8 heures du soir. De même encore en Brandebourg. Dans le district de Francfort (en Brandebourg), 720 jeunes ouvriers de 6 à {7 ans travaillaient de 7 à 16 heures par jour dans les fabriques de drap et de verre. À Posidam, 1.000 enfants d'un âge moyen de 8 ans étaient occupés de 5 et 6 heures du matin à 6 et 8 heures du soir, et dans les fabriques de drap de 8 heures du soir à 5 heures du matin. À Berlin, 1.153 enfants de T à 14 ans étaient employés dans les fabriques.

Ce travail prématuré et excessif ne devait pas manquer d’exercer une influence pernicieuse sur la santé, la moralité et l’intelligence de ces jeunes enfants. Les rapports fourmillent de tristes constatations à cet égard. En voici quelques exemples :

D'abord, en ce qui concerne la santé : Dans le gouvernement d'Arnsberg on constate dans les fabriques de bronze de nombreux empoisonnements chroniques provoqués par les poussières de limaille qui contiennent du vert-de-gris. Dans les fabriques d’épingles les jeanes enfants sont sujets aux maladies de poitrine. [ls sont enfermés dans des locaux presque hermétiquement fermés pour prévenir la rouille des épingles. Les manifestations scrofuleuses sont générales. Le rapport signale la faiblesse de ces enfants, leur facies pâle et amaigri, leurs yeux chassieux, leur visage boursouflé, leur cuir chevelu

rongé de teigne. Dans les manufactures de clous les Jeunes ouvriers ont la poitrine et la vue plus faibles que les autres enfants de leur âge par suite de la chaleur des fourneaux et de la courbe obligée du corps. Dans les filatures de coton la poussière des déchets, le manque d’air et d'exercice provoquent les maladies de poitrine et la scrofule. Dans les mines l'abattage du minerai et le dégagement de poussières exercent une influence pernicieuse. Les enfants occupés à ce travail se distinguent au premier coup d'œil des autres; à 45 ans les ouvriers sont incapables de tout travail.

Dans le gouvernement de Düsseldorf les enfants de fabrique sont reconnaissables à leur visage pâle, à leurs yeux ternes et congestionnés, à leurs joues enflées, au cou gonflé de glandes. Le rapport de ce gouvernement parle avec pitié de « ces malheureuses créatures si pré- « maturément enlevées à la vie de famille et qui passent « leurenfance dans la souffrance et la misère ».(1) A Cologne, à Coblentz les ouvriers des manufactures de soie sont sujets aux crachements de sang et à la phtisie; leurs jambes s’enflent. Ils travaillent debout toute la journée dans des locaux fermés où voltigent continuellement de la poussière et des déchets de matières premières. En Silésie dans le district de Liegnitz la grande chaleur et le travail de nuit des verreries amènent la paralysie des membres, la faiblesse de la vue, et les enfants devenus hommes n’atteignent qu’exceptionnellement la cinquantième année.

1, Günther K. Anton, op. cit.; p. 18.

Quant à la moralité, à part quelques rapports assez optimistes, la plupart font de bien tristes constatations. Témoins des conversations grossières des adultes et la monotonie de certaines occupations surrexcitant leur fantaisie, les jeunes enfants sont perdus de vices. Ils consacrent les pauses du travail au jeu, à la boisson, au tabac, à la dispute. Le rapport de la magistrature de Lückenwall parle ainsi des enfants employés aux manufactures de drap : « Les enfants grandissent ainsi en corruption « morale. La société n’aura guère à se féciliter de pareils « citoyens et citoyennes dont les âmes sont corrompues « parles fabriques, dont l'esprit est étouffé dès l'enfance, « dont les sentiments moraux et religieux sont empoi- « sonnés dans leur racine. La bonne volonté et l’énergie « d’un seul Etat ne suffisent pas sans doute à écarter ces « Maux. Mais la postérité maudira une génération qui « sème des germes de ruine et un jour viendra où les « richesses produites par les fabriques ne seront plus « suffisantes pour construire le nombre nécessaire de « maisons de force et de potences » (1).

Enfin l'instruction des enfants de fabrique est presque aussi lamentable. D’ordinaire la loi scolâire n’est pas observée et c’est dans les écoles du soir et du dimanche qu'on tâche de donner quelques rudiments de lecture et d'écriture aux enfants exténués de travail. À Berlin 363 enfants reçoivent à peine le strict nécessaire d'instruction : pour 478 l’enseignement est plus que défectueux : 252 ne suivent que les cours du soir ou du dimanche; 60 ne