‹ Limitation Légale de la Durée du Travail en AllemagneChapitre 3 sur 88 · LA LÉGISLATION PRUSSIENNE DEPUIS SES ORIGINES JUSQU'EN · texte numérisé non relu

LA LÉGISLATION PRUSSIENNE DEPUIS SES ORIGINES JUSQU'EN

Au premier rang aujourd’hui deslégislations protectrices du travail la législation allemande eut comme toutes les autres des débuts très modestes. Née de la révolution économique qui ruina les anciennes corporations et substitua aux métiers et petites manufactures la grande industrie moderne elle suivit chacun de ses progrès d’un mouvement lent mais ininterrompu.

Plusieurs obstacles entravèrent sa marche. Sa position géographique en faisait avant tout un Etat militaire dont le premier souci devait être celui de la défense contre les nations qui l’entouraient de toutes parts. Au sortir du congrès de Vienne, après les guerres désastreuses de l’Empire, la Prusse devait se reconstituer et se donner des forces militaires qui imposassent respect aux voisins. L'instinct de conservation devail primer les idées généreuses et humanitaires, et rien d'étonnant que, les yeux jusque-là fermés aux abus de la fabrique, ce soient les

dangers qui en résultaient pour la defense nationale ellemême qui l’aient décidée à l'intervention.

D'ailleurs les abus quoique réels étaient assez limités. La fabrique en était à ses débuts, cantonnée dans quelques districts. Ce point noir qui devait s'étendre peu à peu à tout le territoire et faire de la Prusse un Etat industriel de premier ordre ne grossissait que lentement. Les métiers subsistaient en grand nombre et l’agriculture était la principale source de revenus. Ce n’est qu'assez tard, après 1860 etsurtout après la guerre avec la France que l’industrie prit un développement inattendu. Et c’est à ce moment aussi que les pouvoirs publics, sous l’empire de préoccupations diverses, intervinrent énergiquement, que les principes manchestériens perdirent tout leur crédit et qu'on s’engagea à nouveau dans la voie de la monarchie sociale.

Car — etc’est aussi une raison de la lenteur législative — cette tradition historique de la monarchie sociale, du despotisme éclairé et bienveillant aux faibles avait sinon sombré, du moins beaucoup faibli au cours du siècle. Comme en France et en Angleterre, l'intervention sociale c'était aux yeux des générations nouvelles les privilèges et les métiers, le maintien de formes économiques surannées et l’énervement de l'initiative individuelle. On attendait tout de la liberté ; les maux qu’elle répandait dans les usines, les antagonismes sociaux, les luttes d'intérêts et de classes, toute la misère humaine accumulée par le développement industrielon crut que par la seule force dela liberté on en triompherait etque l’harmonie étaitau bout

de toutes ces injustices. Ce n’est que peu à peu et sur le

io —

tard que de divers côtés germèrent des idées nouvelles. La classe ouvrière organisée, l'idéal chrétien, des études plus adéquates et moins abstraites sur le développement social renouvelèrent la pensée scientifique. L'Etat ne resta plus le «veilleur de auït » que le libéralisme avait voulu en faire. Son rôle ne se limita plus à lagarantie dela propriété et des contrats. On entra de plein pied dans l'ère de l'intervention sociale.

A toutes ces raisons qui peuvent expliquer la lenteur de la législation sociale on pourrait ajouter le peu de développement de la classe ouvrière. Née à peine à la grande industrie et jusque-là protégée par l’organisation corporative elle fut surprise par sa nouvelle vie. Sa pensée prisonnière d’une tradition séculaire d'obéissance et de passivité ne pouvait encore formuler de revendications. Les conceptions audacieuses des premiers utopistes restèrent sans influence. Lassalle le premier « armé de toute la science de son temps » devait, après 1860, créer les premiers groupes du parti ouvrier allemand devenu aujourd'hui le plus puissant de l'Empire.

Aussi l'initiative des réformes ne vint-elle pas d’en bas, mais des hautes sphères administratives. Le droit commun contenait déjà quelques dispositions dont l’applicaion pouvait remédier en partie aux suites désastreuses de l'exploitation industrielle. C'était en premier lieu la vieille législation scolaire dont lorigineremonte à l’ordonnance de Frédéric-Guillaume I, du 28 septembret 7417 qui introduisait l'instruction obligatoire dans le royaume de Prusse. L'obligation scolaire fut en effet une arme précieuse dans lamain des ministres prussiens ; ils s’en ser-

Page 1