‹ Limitation Légale de la Durée du Travail en AllemagneChapitre 46 sur 88 · BA · texte numérisé non relu

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Patrons 18 0/0 AA

Patrons 41 0/0 SH ÈS

Patrons

Ouvriers

Ouvriers

Ouvriers 59,5 0/0 18,972 22 2e

Ouvriers 16 0/0 14 = 10 =

Comme on le voit une forte proportion d'ouvriers aussi bien que de patrons n’était pas favorable au repos du dimanche. La majorité demandait des limitations etun compromis. Cest à cela que dut se résoudre le législateur. Il introduisit, comme nous verrons dans la suite le principe du repos dominical mitigé par une longue série d’exceptions.

CG. — La proposition la plus radicale était la limitation de la journée de travail pour les adultes. Elle ne réunissait pas comme les autres tous les partis. Les deux pays qui s'étaient surtout occupés de législation ouvrière à ce moment avaient sur ce point des idées tout à fait opposées. La Suisse avait introduit en 1837 la journée maxima de 11 heures et supprimé le travail de nuit pour les travailleurs de l’industrie, exemple suivi en 1885 par l’Autriche. L'Angleterre au contraire qui avait pourtout fait de grands pas sur le terrain de la protection ouvrière refusait absolument d'intervenir dans les rapports entre industriels et ouvriers adultes. Pour ceux-ei elle réclamait l’entière liberté, confiante dans leur initiative et leur organisation pour la défense de leurs intérêts. Le rapport de la commission de législation ouvrière en 1876 contenait ces paroles rassurantes : « L'expérience a montré que « les ouvriers adultes sont en état de veiller à leurs inté- « rêts et ils ont dans une large mesure employé cette « force à la réduction de la journée de travail ».

Il est évident que la forte organisation syndicale des travailleurs anglais rendait en grande partie une loi superflue. Et c’est ce qui applique dans une large mesure celte fidélité inébranlable au principe de liberté.

En Allemagne il en était autrement. Les organisations ouvrières ne commencèrent à se développer qu'après 1860, et les longues journées de travail n'étaient pas exceptionnelles. Sans doute elles avaient été peu à peu réduites. La moyenne de 12 à 14 heures qui dominait aux débuts de la législation ouvrière s’étaient vers 1880 abaissée à une moyenne de 10 à 12. Dans quelques industries cependant les longues journées de travail n'avaient pas disparuetune intervention eutété utile. Mais la journée de travail maxima s'était associée dans l'esprit public à des plans d'organisation socialiste. Les écrits de Rodbertus et de son école n’y avaient pas peu contribué. On y voyait un acheminement au communisme absolu.

Aussi les publicistes el auteurs de’ propositions s’attachaient à distinguer soigneusement la « journée de travail normale » de la « journée de travail maxima ». La première évoquait pour eux l’idée d’une journée de tra” vail réglée non seulement quant à sa durée mais aussi quant à son salaire et en contradiction avec les principes de la société contemporaine. La seconde au contraire n'évoquait que l’idée d’une pure limitation de durée, laissant à la convention des partis et non à l’intervention légale le règlement du salaire et des conditions du travail. C'est sous cette réserve que Neumann, Cohn, Wagner et autres « socialistes de la chaire » approuvaient l’intervention des.pouvoirs publics. NE

Ainsi donc telle qu’elle était présentée par la plupart des partis la limitation de la journée de travail constituait une mesure hygiénique et humanitaire, nullement une mesure révolutionnaire. Seuls les démocrates socia-

listes en demandant la réduction de la journée de travail attachaient à cette mesure une signification économique de défense des salaires. Pour eux une large réduction de la journée de travail, en même temps qu'elle devait supprimer la surproduction des marchandises et l’armée industrielle de réserve, devait en raréfiant la main-d'œuvre aboutir par le jeu de l'offre et de la demande à une hausse des salaires. Eux seuls d’ailleurs poursuivaient ce but. Tout les autres partis n'avaient en vue qu'un allégement pour la classe ouvrière du lourd travail de l’industrie.

La limitation de la journée de travail ne se posait pas pour la première fois dans les corps délibérants. Déjà en 1849 à l’Assemblée nationale de Francfort à propos de la discussion du « Code industriel » Degenkolb, Veit, Becker proposaient la journée maxima de 12 heures pour les adultes. [ls ne faisaient que suivre l'exemple de la loi française du 9 septembre 1848 qui limitait aussi à 12 heures la journée de travail. Voici comment les auteurs de la proposition la motivatent :

« Plus délicate et d’une plus grande influence sur « les salaires est la fixation d’une journée de travail « maxima pour les ouvriers de fabrique adultes. Les usages, les conditions de l’industrie, le climat et l'épo- « que de l’année influent sur la durée de la Journée de « travail. Très souvent les travailleurs sont obligés de

« compenser les chômages involontaires par de plus lon- « gues journées. Si celles-ci leur sont interdites patrons « et ouvriers subiront un préjudice. Nous sommes d’avis

que ce serait d'ordinaire l'employeur qui serait atteint,

que les salaires se règleraient d’après la législation nouvelle et qu'ils hausseraient dans une certaine mesure. L'industrie à domicile et même l’agriculture subiraient le contre-coup de cette législation et seraient obligées de payer des salaires un peu plus élevés. Nous ne méconnaissons pas les dangers qui peuvent résulter d’une législation semblable pour qnelques branches d'industrie, notamment au point de vue de la concurrence sur les marchés étrangers. Mais nous avons pensé qu’une amélioration du sort de la classe ouvrière inaugurerait des temps meilleurs, que l'Etat pour des motifs d'ordre supérieur doit ménager le seul capital des travailleurs, leur force de travail...

« Nous avons été aussi guidés par ce fait que dans toutes les couches de la Société il y aurait une sorte de répugnance à voir encore à l’avenir la force ouvrière exploitée aussi durement qu’elle l'a été jusqu'ici. On ne peut abandonner la réglementation de la journée de travail à la libre entente des fabricants et des ouvriers parce que les premiers sont souvent guidés par l’égoïsme et que les ouvriers eux-mêmes, attirés par l’appât de hauts salaires, se laissent souvent entraîner à un travail déraisonnable. Seules les lois générales dont l'exécution serait confiée à des inspecteurs de fabriques peuvent atteindre le but que nous nous proposons. Les troubles de l’industrie, le préjudice même qui pourrait en résulter pour quelques branches d'’industrie dans la concurrence internationale seront passagers. Ce qui sera durable, c’est la classe ouvrière

« robuste et satisfaite que nous y gagnerons..…. (1). »

Mais la durée éphémère du parlement de Francfort empêcha l'étude sérieuse de ce projet. L'idée reparut après 1860. Les socialistes l'avaient inscrite sur leur programme ; il Py maintinrent à Eisenach en 1869, à Gotha en 1875 : elle y figure encore aujourd’hui. En 1863 la « fédération des associations ouvrières allemandes » (Verband der deutschen Arbitervereine) qui avait à sa tête Max Wirth, Max Hirsch, L. Sonnemann, Albert Lange, Bebel votait dans son congrès la résolution suivante : « Le eongrès « considérant que la réduction de la journée de travail est « nécessaire dans l'intérêt commun des ouvriers et des « industriels prie son comité de s'occuper sérieusement « de cette question et de la mettre à l’ordre du jour du « prochain congrès » (2).

Le parti vieux-conservateur avait aussi accepté la limitation légale de la journée de travail. Au Reichstag de la confédération de l'Allemagne du Nord en 1869 des propositions dans ce sens furent faites par von Brauchitsch et Wagener au nom des conservateurs et par von Schweitzer au nom des social-démocrates. Von Schweitzer demandait une journée de travail de 12 heures, y compris 2 heures de repos, ce qui réduisait la durée effective du travail à 10 heures. I! voulait étendre cette mesure à toutes les entreprises occupant plus de 10 ouvriers, notamment aux fabriques, ateliers, mines, transports et à l'agriculture.

4. Verhandiungen des deutschen Reichsversammlung 2 Band 2 Beïlageheft. p. 943.

2. Cohn : Die geseizliche Regelung der Arbeitszeit im deutschen Reiche. Conrads lahrbücher 1883 p..47.

La proposition de von Brauchitsch était plus modeste. Il demandait une durée de travail effectif de 12 heures dont il ne proposait d’ailleurs l’application que pour les fabriques.

Ces propositions furent combattues par les conservateurs-libéraux, par le baron von Stumm entre autres, qui alléguait de l'impossibilité de mesures légales, tout en témoignant d’ailleurs de son vif désir de voir la journée de travail réduite par les mœurs. Les libérauxcombattirent naturellement aussi ces proportions ; Max Hirsch S'en remettait à l'initiative privée et ne voulait pas qu'on portât atteinte à la liberté du travail. Le commissaire de la confédération Michaelis se déclara partisan d’une réduction de la journée detravail ; c'était pour lui un «fruit de la civilisation ». Mais la contrainte ne lui paraissail pas praticable. On aurait pu tout au plus à son avis prendre des dispositions pour certaines branches d’industrie où le besoin s’en faisait plus particulièrement sentir. Mais pour cela des enquêtes préparatoires étaient nécessaires (1). C'est l’idée que devait reprendre el réaliser 10 ans plus lard le gouvernement de l'Empire.

Ainsi livrée à la discussion des partis la question de la limitation du travail des adultes occupa encore vivement l'opinion publique. En 1872 à la conférence d’Æisenach où se réunirent les professeurs allemands pour y discuter la question sociale R. Meyer au nom des vieux conservateurs renouvelait sa proposition. « Nous mar- « chons d’accord,disait-il, avec beaucoup de travailleurs

4. Cohn : Die geset:liche Regelung der Arbeitezeit im Deutschen Reiche. Conrad’s Iahrbücher 1883, p. 52.

« quiréclament la journée de travail normale et avec un « grand nombre de propriétaires fonciers qui ont déjà « donné un avis favorable. Au mois de mai 1872 une « conférence a eu lieu à Berlin qui a pris la résolution « suivante sur la fixation légale de la journée de travail : € Une réduction de la journée de travail des ouvriers « agricoles est indispensable pour leur élévation maté- « rielle, intellectuelle et morale. Elle serait un bienfait € pour les propriétaires et pour leurs ouvriers. Les dispo- «sitions légales devraient être radicalement différentes « de celles que l’on pourrait prendre en faveur des ou- « vriers industriels par desuite la nature particulière des « travaux agricoles » (1).

En 1878 les socialistes avaient proposé de nouveau au Reichsfag là. limitation de la journée de travail à 10 EI res, MAIS Sans SUCCÈès.

L'accord était en effet bien loin d’être complet sur cette question. La durée moyenne de la journée de travail avait élé peu à peu reduite au cours des années. Pour beaucoup les mesures de protection étaient inutiles. On éprouvais de plus une certaine répugnance à attenter à la liberté de l’ouvrier adulte, à son initiative propre. Enfin on attendait de la limitation du travail des femmes el des enfants une influence indirecte heureuse sur le travail des hommes. L'exemple de l'Angleterre avait suscité de vives espérances. C’est dans ces conditions que cette question se présentait, incertaine et attendant une solution, aux approches de 1890.

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