Cohn op. cit., p

$ 3. — Période transitoire. Les missives impériales

Le Reichstag en effet qui avait pris position sur les autres projets, notamment sur la limitation du travail des femmes et le repos du dimanche, avait craint de s’engager dans l’élude de cette question grosse deconséquences.

Déjà en 1882 Hertling au nom du « Centre » interpellait le gouvernement et exposait un plan complet de législation ouvrière. Il insistait surtout sur le repos du dimanche, la protection du travail des femmes et la limitation par la loi du travail des adultes. Le ministre répondit qu’il n’en voyait pas la nécessité, que les abus très peu nombreux ne nécessitaient pas une action législative si considérable.

En 1884 Hertling reprenail sa proposition sur le repos du dimanche, la protection du travail des femmes et la limitation du travail des adultes. Le pasteur Sfoecker, membre du parti conservateur, demanda sur le dernier point un rapport officiel des inspecteurs de fabriques. Le représentant Bühl de son côté au nom des nationaux libéraux demandait une enquête sur la proposition Hertling.

En 1885 nouvelles propositions. Le 12 janvier Kropatscheck proposait l’interdiction du travail des fabriques pour les enfants âgés de moins de 14 ans, l’interdiction pour les femmes mariées du travail de nuit dans les fabriques, du travail du dimanche et jours fériés. Le 25 Janvier de la même année Bebel et Grillenberger au

nom du parti démocrate-socialiste demandaient la journée de 10 heures pour les adultes, de 8 heures pour les jeunes ouvriers de 14 à 18 ans, ete. Ils proposaient aussi une résolution invitant le chancelier de l'Empire à convoquer une conférence des principaux Etats industriels pour l’élaboration d’une législation ouvrière internationale, Elle devait avoir pour but l'introduction d’une Journée internationale de travail maxima de 10 heures, la suppression du travail de nuit, l'interdiction du. travail des enfants au-dessous de 14 ans, etc., etc.

Toutes ces propositions furent renvoyées à une Commission de 28 membres qui dans un premier rapport du 6 mai 1885 proposa l'interdiction du travail du dimanche et des jours fériés dans les fabriques, ateliers et chantiers et la limitation à 5 heures du travail des dimanches pour les maisons de vente. Elle proposa en outre une série d'enquêtes dont une seule fut menée à bonne fin, celle sur le travail du dimanche.

Les propositions n'ayant pas abouti, elles furent renouvelées au cours de la même année. Auer au nom des « démocrates-socialistes » reprenait celle de Bebel et Grillenberger ; Lieber et Hilze au nom du « Centre « reprenaient celle de Hertling. Elles furent renvoyées à une nouvelle Commission qui proposa une réglementation sérieuse du corps des inspecteurs de fabriques.

En 1887, de nouvelles propositions étaient présentées qui aboutirent au vote par le Reichstag, en 1887, de la limitation du travail des femmes mariées à 10 heures et de la suppression pour elles du travail de nuit, et en 1888 de dispositions contre le travail du

dimanche pour tous les ouvriers occupés dans les fabriques, les ateliers et le commerce. Quant à la limitation du travail des adultes on s'était contenté, sur la proposition de la Commission, de voter une résolution priant le Conseil fédéral de procéder à une enquête sur la durée de la journée de travail dans l’industrie allemande.

Le Reichstag allemand avait ainsi fait un pas hardi dans la voie de la protection ouvrière. Mais ses résolutions restèrent sans effet immédiat. Chacune de ses initiatives s'était heurtée à la résistance obstinée du Conseil fédéral. Depuis la législation de 1878 de vastes projets avaient occupé le gouvernement.

Il avait entrepris et mené à bonne fin une série de mesures du plus haut intérêt pour la classe ouvrière. C’est au cours de cette même année 1878 que le parti démocrate socialiste dont l'influence grandissait sans cesse dans les milieux ouvriers avait été mis hors la loi. On le privail du droit de réunion, d'association, des libertés les plus élémentaires. Mais ces mesures répressives n’avaient pu venir à bout d’une opposition irréductible qui avait des racines profondes dans les mauvaises conditions des classes laborieuses. En outre, Bismark s’écartait de plus en plus des principes économiques du libéralisme; il penchait de plus en plus vers le système protecteur. Il allait protéger l’industrie et l’agriculture nationale, par de forts tarifs douaniers. Ce système devait forcément aboutir tout d’abord à un renchérissement des moyens de subsistance. Un contrepoids devait être trouvé. Il fallait prévenir la colère des masses ouvrières ainsi sacrifiées. C’est au nom de l’industrie nationale qu’on renché-

rissait les conditions de vie! C'est aussi au nom de la raison d'Etat et de la réconciliation nationale que le 1T novembre 1881 le Reichstag de l’Empire était ouvert par la lecture du fameux « Message impérial. » Guillaume 1° déclarait qu’il ne suffisait. pas de mesures restrictives el négatives contre la démocratie socialiste pour remédier aux maux sociaux, mais qu'il fallait aussi faire œuvre positive, el, par des réformes profondes, répondre aux Justes revendications des classes ouvrières. Il reconnaissait expressément que les ouvriers nécessiteux avaient droit à la protection de lEtat et il voulait la leur accorder par un système d’assucances non seulement contre les maladies et les accidents, mais encore contre l’invalidité et la vieillesse.C'était le point de départ du système d'assurances qui fut organisé de 1880 à 1890 : une des plus considérables réformes ouvrières de notre temps. Occupé par cette œuvre difficile le Conseil fédéral crut devoir repousser les propositions du Reichstag. Il prétendait encore que le besoin de protection n’élait pas suffisamment démontré. Les propositions du Reichstag lui paraissaient en outre dangereuses ; car, disait-il, le travail des femmes et des enfants n’était pas seulement nécessaire à l’industrie mais aussi aux familles ouvrières, et la conséquence de mesures pareilles pouvait être le rejet des personnes protégées dans l’industrie à domicile plus dangereuse et plus pénible que la fabrique. Le Conseil fédéral ne voulait pas priver la classe ouvrière d’une liberté éminemment précieuse ; seuls des motifs très graves de conservation nationale pourraient l'y décider en partie. Enfin le Reichstag confiait au Conseil fédéral une

tâche trop difficile qu’il ne pouvait accepter : la détermination des exceptions, besogne trop délicate, vu l’immense variété des industries et la variété non moins grande des conditions économiques dans les diverses régions de l'Empire.

C’est ainsi que le Conseil fédéral refusa son adhésion etque.les votes du Reichstag de 1887 et 1888 seraient demeurés platoniques si un nouvel événement ne s'était produit, événement considérable dans l’histoire de la protection ouvrière et qui devait imprimer un nouvel élan à la réforme sociale,

Ce nouvel événement, c’étaient les deux missives officielles envoyées le 4 février 1890 par le nouvel empereur Guillaume IT, au chancelier de l’Empire et au ministre des travaux publics et du commerce.

La première était ainsi conçue :

« Je suis résolu à faire tout mon possible pour l’amé- « lioration du sort des ouvriers allemands, dans les li- « mites qui me sont imposées par la nécessité de ne pas « affaiblir la force de l’industrie allemande sur le marché « international et d’assurer ainsi les moyens d'existence « aux industriels et aux travailleurs. La décadence de « nos entreprises par la perte des débouchés à l'étranger « priverait de leur pain non seulement les employeurs, « mais aussi leurs ouvriers. Les difficultés que suscite la « concurrence internationale à l'amélioration du sort de € nos travailleurs ne peuvent être sinon supprimées, du € moins atténuées que par une entente internationale « entre les pays qui se disputent le marché du monde, « Persuadé que d’autres gouvernements ont aussi le dé-

sir de soumettre à un examen commun les aspirations qui sont déjà l’objet des délibérations des travailleurs dans leurs congrès internationaux, je veux que les gouvernements français, anglais et belge tout d’abord soient officiellement consultés par mes agents accrédités auprès de ces divers pays. Il leur sera demandé s'ils consentiraient à entrer en négociations avec nous dans une conférence internationale pour examiner s’il est possible de répondre aux besoins et aux vœux exprimés par les travailleurs au cours de ces dernières années, notamment dans leurs grèves. Dès qu’une adhésion de principe aura été faite, je vous charge d’inviter les cabinets de tous les gouvernements qui ont le même intérêt pour les questions ouvrières à une conférence qui s’occupera de ces questions. »

La deuxième missive était adressée au ministre des

travaux publics. Voici les passages qui se rapportent à notre sujet.

« Dès mon élévation au pouvoir j'ai manifesté ma résolution de poursuivre l’œuvre législative dans la direction que lui a donnée mon grand'père qui repose en Dieu et de protéger les classes déshéritées de mon peuple dans l’esprit de la morale chrétienne.

« Si bienfaisantes et précieuses que puissent être les mesures législatives et administratives prises jusqu’à ce jour pour améliorer le sort de la classe ouvrière, elles ne réalisent pas complètement le but qui m'est imposé. « En dehors du perfectionnement des lois sur les assurances ouvrières les dispositions du Gode industriel sur la condition des travailleurs de fabriques nécessitent

«un examen qui permettra de satisfaire dans la mesure « où ils sont légilimes aux vœux et aux plaintes qui « sont arrivés Jusqu'à moi. |

« Cet examen doit s'inspirer de celte idée que c'est « un des devoirs de la puissance publique de régler le « temps, la durée et les conditions de travail, de telle « sorte que la santé, la moralité, les besoins des travail- « leurs et leurs prétentions à l'égalité devant la loi « Soient sauvegardés. »

L'Empereur exprimait encore son intention de créer une représentation ouvrière qui permettrait aux travailleurs d'exprimer librement et pacifiquement leurs vœux el leurs plaintes et de donner leur avis sur les affaires les concernant. Il exprimait aussi le désir que les mines d'Etat devinssent des établissements modèles au point de vue de la protection ouvrière et il annonçait qu'il allait convoquer le conseil d'Etat pour l'étude de ces diverses questions.

Quelque temps plus tard les lois d'exception contre la démocratie socialiste étaient abrogées. Celle-ci avait grandi dans la persécution. Les forces ouvrières se groupaient de plus en plus autour d’elle. Au momeut des lois d'exception, elles n'avait recueilli aux élections que . 490.000 voix. Douze ans plus tard, elle en recueillait k 1.400.000 voix. Guillaume Il comprit que la persécution ne faisait que grandir ses victimes. Il leur rendit le droit commun et songea à gagner les masses ouvrières par des réformes législatives.

Le 15 mars 1890 la conférence internationale de législation ouvrière se réunissait à Berlin. |