LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE BERLIN
$ 1. — Les origines de la conférence.
L'idée de régler par voie d'entente internationale les conditions du travail n’était pas nouvelle. Des essais avaient été fait auparavant et l'honneur de ces assises internationales destinées à l’élude d’un des plus sérieux problèmes du temps revient à la confédération helvétique. Dès le 9 novembre 1880 un membre du conseil fédéral suisse avait fait la proposition suivante :
« Le conseil fédéral est invité à ouvrir des négocia- « tions avec les représentants des principaux Etats indus- « triels pour jeter les bases d’une législation de fabri- « que internationale ».
Les motifs invoqués par l’auteur de la proposition étaient l'impossibilité pour la République Helvétique d'aller encore plus loin dans la voie de la protection ou-
4. Conférence internationale de Berlin : rapports el protocole.
vrière tant que les puissances rivales maintiendraient les longues journées de travail. La Suisse avait dès 1877 introduit la journée maxima de 11 heures et cela non seulement pour les jeunes ouvrières et les femmes, mais m ême pour les hommes adultes. Pour tous encore elle avaitinterdit le travail de nuit. Il eutété difficile de limiter encore plus étroitement la durée du travail comme certains le demandaient. Le seul moyen qui eut pu permettre une plus large protection ouvrière était l'entente internationale.
Le représentant du Conseil fédéral ne dissimula pas sa sympathie à l’auteur de la proposition. Mais il ne crut pas devoiragir immédiatement. C'était un devoir délicat et pour lequel on devait user de toutes les ressources de l’habileté diplomatique. Il fallait attendre le moment opportun. C’est dans ce sens que l’unanimité du Conseil national émit son vote. Il donnait pleins pouvoirs au Conseil fédéral pour mener à bonne fin cette tentative hardie.
Le Conseil fédéral se mit aussitôt à l'œuvre. Ilse heurta immédiatement aux résistances de certains pays jaloux de leur indépendance. L'Allemagne notamment qui en 1890 devait prendre à son tour l'initiative refusa en 1880 de participer à la conférence proposée par la Suisse.
L’échec de cette tentative ne découragea pas les hommes d’Etat suisses. Au mois de décembre 1887 une nouvelle proposition, signée par MM. Favon, député radical de Genève, et Decurtins, chef du parti catholique était faite au Conseil national qui l’adopta. Elle était ainsi conçue :
« Considérant qu’un certain nombre d'Etats ont déjà « ou élaborent unelégislation protectrice du travail dont « les tendances sont analogues à celle de la législation « ouvrière suisse nous prions le Conseil fédéral d’entrer « en négociations avec ces Etats, pour soit au moyen de « traités internationaux, soit au moyen d’une législation « ouvrière internationale, aboutir à des mesures iden- « tiques sur :
« 1° La protection des jeunes ouvriers ;
« 2° La limitation du travail des femmes ;
« 3° Le repos du dimanche ;
« 4° La journée de travail normale ».
Quelques mois plus tard le 15 mars 1889 le Conseil fédéral invitait de nouveau les gouvernements de grands Etats européens à une conférence sur la législation ouvrière. Il indiquait que depuis 1881 les chances de réussite d’une entente internationale étaient bien plus favorables, que des réformes ouvrières avaient été réalisées dans un grand nombre de pays, que la question étudiée dans les congrès, les ouvrages savants etc., était mûre pour une solution (1).
Cette fois les puissances acceptèrent. La conférence fut décidée. Elle devait avoir lieu à Berne en 1889. Le programme de discussion ne contenait pas « la journée de travail normale » proposée à l'étude par le Conseil international. L’Angleterre s'était absolument opposée à
4. G. Cohn: « Die internationale Conferenz zur Besprechung der Arbeiverschutzgesetzgebung » (Jahrbücher für Nationalôckonomie und statistik N. F., Bd XXI).
la mise à l’ordre du jour de cette question qui lui paraissait beaucoup trop hardie.
C’est dans ces circonstances que Guillaume II, à peine élevé au trône et travaillé par son généreux rève de monarchiesociale, allait engager sa politique dans de nouvelles voies. Suppression des lois d’exception contre le parti socialiste, large programme de protection ouvrière et défense des faibles au nom de l’humanité et des intérêts de la patrie pour la reconcitiation nationale, tel était son but. Pour cela les mesures intérieures ne suffisaient pas. La prospérité de l’industrie devait demeurer sauve; elle était la condition, l’a priori de la politique sociale. Un accord international était nécessaire. Après la Suisse démocratique le « despotisme éclairé » des Hohenzollern aboutissait aux mêmes conclusions. Guillaume IT en revendiqua l’honneur. La diplomatie mise en œuvre servit ses desseins, La Suisse céda le pas et c'est à Berlin que le 15 mars 1890 se réunirent les représentants des grandes nations européennes pour essayer de résoudre, après les congrès internationaux et par d’autres moyens, les difficiles problèmes du temps présent.
Une nouvelleère paruts’ouvrir. C'était la première fois qu'un événement aussi considérable réunissait les peuples. Les classes ouvrières, l'Empereur, le Pape, les intérêts matériels, religieux, nationaux, tout s’accordait pour cette grande entreprise. Au début de la conférence Léon XIIT envoyait une missive où il se montrait partisan de « toutes les mesures qui empêcheraient qu’on
« exploite le travailleur comme un vil instrument sans « respect pour sa dignité d'homme, pour sa moralité et « pour son foyer domestique » (1). Mais quelques lignes plus loin le pape laissait entrevoir la difficulté du problème. « Le sentimentreligieux, continuait-il, est seul ca- « pable d’assurer aux lois toute leur efficacité. L'Evan- « gile est le seul code où se trouvent consignés les « principes de la vraie justice, les maximes de la charité « mutuelle qui doit unir tous les hommes comme enfants « du même père et membres de la même famille ». Mais la réalité était aux antipodes de cette sublime morale et les résultats pratiques de la conférence furent plutôt modestes comme nous l’allons voir.
Des délégués avaient été envoyés par l'Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark, la Grande Bretagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse. La Russie n'avait pas cru devoir répondre à l'invitation.
Le programme de la conférence était à peu près le même que celui qu'avait préparé la Suisse. [l comprenait o séries de questions : 1° sur le travail des enfants et des adolescents, 2° sur le travail des femmes, 3° sur le repos du dimanche, 4° le travail dans les mines, 5° les mesures d'exécution.
Les questions posées étaient celles-ci : (2)
1. Conférence internationale de Berlin, p. 34. 2. Conférence internationale de Berlin ‘: Rapports et protocole,
pp. 1et2.
J. Règlement du travail du dimanche
A. L'interdiction du travail du dimanche doit-elle former la règle, sauf les cas d’exceptions nécessaires ?
B. Si l'on arrivait à une entente sur l'interdiction du travail du dimanche, quelles seraient les exceptions admissibles ?
C. De quelle manière serait-il statué sur ces’ cas d’exception, par une entente internationale, par les lois ou
par voie administrative ?
IL. Règlement du travail des enfants et des adolescents ENFANTS
A. Les enfants n’ayant pas atteint un certain âge doivent-ils être exclus du travail dans les établissements industriels ? |
B. Quel âge doit former la limite de l’exclusion du du travail des enfants ?
G. Cette limite d’âge doit-elle être la même pour toute les exploitations ou admettra-t-on sous ce rapport des différences ?
D. Quelles restrictions quant à la durée de la journée et au genre d'emploi doit-on prévoir en ce qui concerne les enfants admis au travail dans les établissements industriels ?
