IV. Règlement du travail dans les mines

A. Le travail sous terre doit-il être défendu :

1° Aux enfants au-dessous d’un certain âge ?

2 Aux personnes du sexe féminin ?

B. La journée de travail dans les mines offrant des dangers particuliers pour la santé doit-elle être soumise à des restrictions ?

C. Pourra-t-on dans l'intérêt public pour assurer la continuité de la production du charbon, soumettre le travail dans les houillères à un règlement international?

S 2. — Les difficultés de la réglementation internationale

La forme même des résolutions prises par les différentes commissions indiqua la portée restreinte de cette réunion solennelle. Toutes les propositions adoptées commençaient en effet par ces termes : ÿ est désirable..…. Il n’entrait donc pas dans l'intention des délégués de prendre des décisions fermes obligatoires. Cest ce qu’exprima très bien d’ailleurs V. Ellena, rapporteur de la commission qui devait s'occuper des mesures d’exécution. « Ce ne sont pas, disait-il, des traités dans le « genre des traités politiques ou économiques que nous « venons conclure, ce ne sont pas non plus de simples « discussions savantes auxquelles nous venons nous « livrer » (1). C’est une portée intermédiaire que devaient avoir ces discussions. Elles ne devaient ni lier les Etats par des résolutions obligatoires ni être complètement dépourvues de toute action pratique. C’est surtout une influence morale que l’on avait en vue.

Bien des raisons s'opposaient en effet à la réalisation d’une législation internationale. Tout d’abord les conditions économiques différentes des divers pays et les différences de race et de tempérament excluaient une législation uniforme. Dans les pays méridionaux les enfants plus précoces, développés de meilleure heure, pouvaient sans danger aucun, être admis plus jeunes au travail de