‹ Limitation Légale de la Durée du Travail en AllemagneChapitre 82 sur 88 · Weber, Sociale Praxis, 30 mars · texte numérisé non relu

Weber, Sociale Praxis, 30 mars

ciles, et qui, pour longtemps du moins, paraissent insolubles.

Le projet du gouvernement a été transmis à une commission après les débats des 19 et 20 avril 1899. Selon toute probabilité, la commission en proposera l'adoption au Reichstag,

B : Magasins de vente (1).

La législation de 1891 n’avait appliqué aux entreprises commerciales que les dispositions sur le repos du dimanche. Quant à la limitation du travail des femmes et des enfants les jours de semaine elle ne s’en était pas occupée. C'était une œuvre difficile exigeant des enquètes et une longue préparation, Il fut entendu que cette règlementalion ferait l’objet d'une législation spéciale. Les pouvoirs du Conseil fédéral qui pouvait dans le cas de durée excessive du travail compromettant la santé ouvrière fixer une durée maxima ne s’étendaient qu’à l’industrie proprement dite. Une loi était donc nécessaire si l’on estimait qu'il y avait lieu à intervention.

Dès la première réunion de la commission de statistique ouvrière une enquête fut décidée sur la proposition du chancelier. Elle fut entreprise dès le mois de septembre 1892. Des questionnaires furent envoyés selon le procédé habituel. Deux années plus tard au mois de novem-

4, Il ne s’agit ici que des magasins de vente et non de toute entreprise commerciale au sens large du mot. Les explications qui suivent ne se rapportent qu'aux magasins de vente.

bre 1894 eurent lieu les dépositions orales d’un certain nombre d'employeurs et d'employés. Après quoi la commission rédigea son rapport et présenta ses propositions.

Des travaux de la commission de statistique ouvrière, il résultait que les employés de commerce étaient occupés dans:

14,90/0 des entreprises moins de 12h. par jour

22 0/0 — de 12 à 13 b. — 24128070 — de 13 à 14 h. — 18 0/0 — de 14 à 15 h. — 21 0/0 — de 15 à 16 h. — 6,9 0/0 — plus de 16 h. —-

Telle était la moyenne de la durée de la journée de travail dansles magasins de vente. Elle était pour plus de 45 0/0 (près de Xa moitié) de plus de 14 heures. Les. chiffres étaient bien plus défavorables pour quelques entreprises. Dans les débits de tabacs et de cigares la journée de travail était de plus de 14 heures dans 72,7 0/0 des entreprises, de plus de 16 heures dans 9,6 0/0. Dans les magasins de vivres le travail durait plus de 14 heures dans 73,4 0/0 des entreprises, plus de 15 heures dans 48 0/0. Dans les magasins de denrées coloniales il était de plus de 14 heures dans 84,4 0/0 des entreprises, de plus de 15 heures dans 63,9 0/0 de plus de 16 heures dans 16,5 0/0 (1).

Sans doute le travail dans les magasius de vente pouvait ne pas êlre continuel et de tous les instants. Dans

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