‹ Limitation Légale de la Durée du Travail en AllemagneChapitre 88 sur 88 · Chapitre V. — La législation de · texte numérisé non relu

Chapitre V. — La législation de

Travail des femmes, des catnts et des adolescents.

S521Reépôs du dimanche. fe NE RSR ER Ont deredulies 1. Meet :

$ 4. Exécution et sanctions . . .

$ 5. Résultats de la législation de 1801 .

Chapitre, VI. — Le développement de la législation de 1 891 à nos jours.

$ 1. Action du Conseil fédéral | $ 2. Action législative. Le Reischtag .

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