CONCLUSION

Il apparaît aujourd’hui que malgré tous les efforts fournis par le législateur pour créer de nouveaux impôts, ceux-ci n’ont pas donné les résultats qu’on en attendait. |

Si, en effet, au fur et à mesure que les besoins de notre trésorerie l’exigeaient, on à renforcé les anciens impôts et on en a établi de nouveaux, on ne s’est pas préoccupé suffisamment de donner aux services chargés d’en assurer le recouvrement et le contrôle, les moyens d’accomplir leur tâche.

Il en est résulté cette double conséquence :

l: Que les impôts nouveaux n’ont pas donné le rendement que l’on escomptait d’eux ;

2° Que le rendement des anciens impôts s’est. trouvé fortement diminué, ou n’a pas été en rapport avec les majorations dont ils étaient frappés. |

C’est ce qui s’est produit d’une manière générale dans toutes nos administrations financières et plus spécialement dans les contributions directes qui ont eu à supporter le choc d’un grand nombre de réformes fiscales et dans lesquelles percepteurs et controleurs sont débordés.

Les premiers en effet passent leur temps à payer les dépenses publiques, et l’encaissement de l’impôt qui &evrait être la partie essentielle de leur service, en est devenu l’accessoire.

Les seconds, malgré leur bonne volonté, il faut le reconnaitre, sont numériquement insuffisants pour assurer l’assiette de l'impôt général sur le revenu et des impôts cédulaires créés par les lois du 15 juillet 1914, 30 décembre 1916, 23 février 1917.et 31 juillet 1917, sans parler de la contribution extraordinaire des, bénéfices de guerre.

Pour la plupart de ces nouveaux impôts, sauf peutêtre pour celui des traitements des fonctionnaires, tout le monde s'accorde à dire : paye qui veut et ce qu il veut. Nous n avons pour nous en rendre compte qu'à. considérer l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, dont nous venons de faire une étude approfondie dans cet ouvrage et qui aujourd’hui a. remplacé définitivement l'impôt sur les bénéfices de guerre.

Si cet impôt, comme d’ailleurs là taxe du chiffre d’affaires créée tout nouvellerént, n’a pas dontié les résultats prévus at‘ point dé vué financier, ce n’est päs séulemént à causé du raléntissement dés affaires commercidles, mais surtout à causé dé l’organisation: très défectueuse du’ récouvrémént ét l'absence à peu près complète dé tout contrôlé, absence dué princie palémént, commé nous venons dé le dire précédémmént, à l'insuffisance numérique du pérsonnel de contrôle financier.

Bref, si aujourd’hui nos impôts actuels ne rendent

pas:ce qu’onen:attendait,. c’est qu’ils:sont mal organisés; mal perçuset mal contrôlés, ainsi quel’a:signalé,. très justement,;M. Dausset,|au Sénat, lors: de, la dis-. cussion: du budget: Il faut y prendre garde, c’est-là: le:plus : grave:danger que.puisse courir um Etat-au point de:vue:financier, car la certitude, à. peu: près: absolue: de: l'impunité doune:: au. contribuable l’habi-

tude:dé:la fraudé,;et cette habitude, une fois:ancrée

dans les mœurs; il:est difficile de l’enrayer.

Pour: remédier: à ce mauvais rendèment, on a bien proposé de nouveaux impôts; mais ces impôts: nouveaux ne serviraient aujourd’hui qu’à accroître la désorganisation actuelle des services financiers, augmenter le malaise général et le mécontentement des contribuables.

Il semble donc qu'avec une meilleure organisation, les impôts actuels et principalèment les impôts nouveaux, nés depuis la guerre, peuvent, daus. leur ensemble, donner une majoration de 20 à 30°/o au moins sur le rendement actuel, majoration que de nouveaux impôts étudiés hâtivement ne pourraient sûrement pas atteindre.

D'autre part nos lois fiscales sont trop nombreuses et trop compliquées ; il faut avant tout en réviser les principales et s'attacher à les simplifier le plus possible, de manière à les rendre plus compréhensibles non seulement des contribuables mais des agents qui doivent en assurer l’application.

D'ailleurs, tous ces nouveaux impôts créés pendant la guerre, et en particulier l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, sont appelés tôt ou tard à

disparaître, lorsque les affaires auront repris leur cours normal. Nous traversons aujourd’hui une période de stagnation complète de la vie commerciale et industrielle, et le commerçant, qui est en somme le contribuable le plus imposé, commence déja à se plaindre dés charges trop fortes qui pèsent sur lui.

Il arrivera fatalement un jour, où les maigres bénéfices qu’il retire de son commerce, ne lui permettront plus de payer tous les impôts qui l’accablent: ce jour-là Pimpôt sur les bénéfices industriels et commerciaux aura vécu.

Vu ee Président de la Thèse M. MOYE.

Vu LE Doyen, Montpellier, 9 février 1922 JuLEs VALÉRY.

Vu et permis d'imprimer Montpellier, le 8 février 1922 Le Recteur, JULES COULET.