‹ L’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux: Recherche et Contrôle des dissimulations de bénéfices imposables par la vérification des livres de commerceChapitre 3 sur 24 · FACULTÉ DE DROIT · texte numérisé non relu

FACULTÉ DE DROIT

MM. VALÉRY, doyen, professeur de Droit commercial, chargé du cours de Droit international privé.

MOYE, professeur de Droit international public, assesseur.

MORIN, professeur de Droit Civil.

DONNEDIEU DE VABRES, professeur de Droit criminel.

BECQUEÉ, professeur de Droit civil.

DE NESMES-DESMARETS, professeur de Droit administratif.

ROCHE-AGUSSOL, agrégé d'Economie politique.

BASTID, chargé de cours de Droit constitutionnel.

DIJOL, chargé de cours de Procédure.

VINCENT, chargé de cours de Droit romain.

BOSC, chargé de cours de Droit civil.

SURET, chargé de cours d'Economie politique

GUÜENOUN, chargé de cours de Droit romain.

VIALLETON, chargé de cours de Droit civil.

VIGIEÉ et BRÉMOND, doyens honoraires.

LABORDE professeur honoraire.

CHAUSSEE, professeur honoraire

CHARMONT, professeur de Droit civil.

ROCHETTE, secrétaire.

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