PRÉFACE

Depuis la création des impôts sur les revenus (lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917) et sur les bénéfices de guerre (loi du 1% juillet 1916), il est utilisé, chaque année, pour l'assiette des contributions directes, les déclarations présentées par les contribuables : pour veiller à l’exacte application de la loi, une vérification des divers documents fournis est absolument nécessaire.

Le contrôle qui, en certains cas, se borne à une simple discussion des procédés employés pour la détermination des bénéfices, nécessite parfois un examen minutieux des comptes du déclarant. Les agents de l’administration sont amenés alors à étudier, en détail, les livres qui sont soumis à leur analyse.

Il convient, pour le vérificateur, non seulement de calculer exactement Vimpôt, mais il faut qu'il s'assure aussi que des erreurs n’ont pas été commises volontairement pour échapper à certaines obligations légales. La meilleure garantie pour les contribuables honnêtes, sera la répression de toute tentalive de fraude.

Nous nous bornerons après avoir fait un exposé général de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, à donner des notions élémentaires nécessaires à la compréhension d’une étude sur les recherches des dissimulations que doit effectuer lagent vérificateur, pour déterminer, d’une façon précise, les bénéfices réalisés par une entreprise industrielle et commerciale, et nous indiquerons les principaux artifices employés pour modifier sur les livres de commerce les résultats obtenus

par lexploitation.

https://archive.org/details/IA41547021 0134