DEUXIÈME PARTIE

Le Titulaire d’un Patrimoine et ses créanciers.........

CHAPITRE PREMIER. — Formation de la maxime « Qui s’oblige oblige le sien » ........ LRU AA ee ae A À TU

CHAPITRE Il. — Aperçu théorique des relations entre créan- CIETS CL 'TÉDUIEUTS.. ee Re CT Te

CHaPirRE III. — Composition du gage des créanciers .......

$ 1. — Biens exclus du gage des créanciers... ...........

$ 2. — Biens affectés spécialement à certains créanciers. CHAPITRE IV. — Droit des créanciers sur le Patrimoine de leur débiteur avant le payement .............,:...

Section [. — Créanciers chirographaires...................

$ 1. — Moyens préventifs passifs. Particulièrement répa-

ration des DATIMOITES RM UPS RUE EN 0 RR $ 2. — Moyens préventifs actifs. Art. 1166 C. civ. Action Obliques. trs PAM EURE RER Re $ 3. — Moyens curatifs. Art. 1176 C. civ. Action Paulienne

Serre HYDONOqUer ere Ti Ne Re ANS ee $ 4/2 Privilèces généraux EN RE

CHAPITRE NE MP OST eLÉCUTION NN PE PR OOINR TROISIÈME PARTIE Le Titulaire d’un Patrimoine et l’État... ........

CONCLUSIONS RP EE ee de AR NE RS NRA ONE

A. ROUSSEAU, Imprimeur-Editeur. — PARIS.