DÉTERMINATION DU RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE A L’'EXPLOITATION

La bauxite, nous l’avons dit,est un hydrate d’alumine. Cette composition semble devoir faire rentrer ce corps dans les matières énumérées par l’article 3 de la loi du 21 avril 1810, et lui rendre applicable le régime du gisement de minières. L’article dit nettement : « Les minières comprennent les minerais de fer, etc... les terres alumineuses. »

Il est vrai que l’article 2 applique le régime de la mine aux exploitations de l’alun; or ce produit peut être extrait de la bauxite etl’alun n’existe pas à l’état naturel. L'article 4, d'autre part, considère comme carrières : les terres argileuses, le kaolin. La bauxite

affectant quelquefois cette forme, et l'aluminium

dérivé essentiel du minerai précité, se trouvant dans les deux matières, on peut hésiter à classer dans l’une de ces trois catégories l’exploitation qui nous occupe.

La matière est des plus complexes; d'autant plus que supposant la catégorie de régime à appliquer précisée, en l’espèce devant les termes mêmes de l’article « terres alumineuses », la bauxite serait un gisement de minières, la difficulté n’est tranchée qu'apparemment.

Tout d’abord, le régime de la mine ou le régime de la minière proprement dit peut s’appliquer successivement à chacune des matières prévues dans l’article 3, suivant le mode d'exploitation, mais encore les deux régimes à la fois peuvent être établis sur un même gisement, si l’exploitation est simultanément en surface et en profondeur.

Une autre difficulté naît du fait que les articles 2, 3 et 4 de la loi de 1810, n’ont pas mentionné toutes les substances minérales utilisables. La jurisprudence à la suite de litiges célèbres, sur lesquels nous reviendrons, a cru devoir établir que l’énumération des minières est seule limitative, tandis que celles des mines et des carrières est purement énonciative. Un décret délibéré en Conseil d'Etat décide si la substance est ou non concessible. Or la Bauxite n’est en fait comprise dans l’article 3 que par assimilation — elle était inconnue au moment de la rédaction de

l’article 3 — et les avis très partagés du conseil des mines, la considérant comme substance concessible ou inconcessible, accroissent encore l'incertitude de la question (1).

La logique, nous l’avons dit à raison de l’expression « terre alumineuse » — la Bauxite étant de l’avis général la terre alumineuse par excellence —, laissait conclure à la classification de cette substance comme gisement de minière. En adoptant même les termes de l’article 3, on aurait pu sans difficulté appliquer d’une part les prescriptions du droit commun au cas d'exploitation superficielle, se conciliant avec les usages qu’un propriétaire fait ordinairement de son bien; et dans les autres circonstances soit en raison des travaux d'art nécessaires à l’extraction ou de la profondeur du gisement (le fait de toute exploitation importante), substituer le régime de la concession.

On ne saurait opposer que la Bauxite est un minerai de surface, de par la faible densité de son contenu, et qu’elle s’est superposée aux métaux plus lourds au moment de la stratification des substances terrestres.

Existerait-il une seule exploitation, où le gisement fût en profondeur l’argument tomberait. Nous avons

vu que par suite de phénomènes de surélèvement

1. Weiss. Mines, minières et carrières, n° 12, note 2. Demande en concession de la Société Augé, 1894.

volcaniques, la Bauxite peut être déposée en profondeur.

Des travaux faits depuis trente trois ans pour l’exploitation de la Bauxite blanche, et depuis vingt ans environ pour l'exploitation de la Bauxite rouge, il résulte que les couches de ce minerai pénètrent généralement dans le sol, jusqu’à une profondeur comprise entre 30 et 250 mètres. Nous avons dit que le gîte de Recoux était exploité à 160 mètres de fonds; 90 0/0 des exploitations sont en profondeur avec puits et galeries. On ne peut donc opposer que la Bauxite est un gisement de carrière par son mode d'exploitation.

Elle ne l’est pas davantage par sa nature, puisque son contenu permet en effet de la classer parmi les substances énumérées dans les trois articles de la loi de 1810 et rationnellement dans celles de l’article 2.

Nous pouvons, dès à présent, conclure que la législation de la carrière n’est pas appropriée à la Bauxite. Nous exposerons néanmoins ce qui est, en étudiant la réglementation de la carrière, pour préeiser les dispositions appliquées actuellement et les opposer au régime souhaitable. Nous nous efforcerons ensuite de dégager, des principes admis, quelques arguments permettant de conclure à l’application du régime de la concession ; nos observations visant à la fois le droit et les conséquences économiques de la modification proposée.