LA BAUXITE, LES DÉRIVÉS ET LE RÉGIME DOUANIER

$ 1. — Les droits jusqu'en 1892.

La situation des industries extractives et de transformation, nous est exposée jusqu’en 1892, époque de la revision des traités de commerce, dans un mémoire présenté par les industriels et les exploitants < qui se servent, précise le titre, exclusivement de minerais français ».

Les auteurs réclament l'établissement d'un droit de douane sur les matières et les produits alumineux. Ils concluent à la protection, car la suppression du droit de 30 francs par 100 kilogrammes a laissé l'industrie française dans une situation des plus

précaires.

La note très pessimiste fait principalement ressor-

tir les craintes inspirées par l’importation italienne libre, très favorisée aussi par la qualité des minerais, ceux de la Tolfa notamment. Ce nom a eu son heure de célébrité parlementaire et nous verrons dans l’exposé de la discusion de la loi de 1892 à quels assauts d’éloquence le maintien ou la suppression de la franchise accordée à l’alunite italienne a donné lieu.

Les alunites de la Tolfa sont considérées comme matières premières, par les traités de commerce de 1881, et affranchies de ce fait de tout droit. Aussi la compagnie de l’alun romain n’a-t-elle pas hésité à construire en France, pays de grande consommation d’alun, une usine à Rouen. Elle a pu imposer à tous les producteurs français ses tarifs et ceux-ci se déclarent impuissants à lutter. « Ils prévoient même l’abandon des exploilations et usines de Bauxites ou lignites françaises au profit de l’industrie étrangère. »

Ils prétendent que l’alunite italienne n'est pas un produit brut à l’état naturel.

Après l’avoir démontré chimiquement, ils appuient leur assertion de l'acceptation par la Commission des douanes, dans le projet de loi qu’elle a présenté du droit de 1 fr. 50 0/0 kilogrammes sur l’alumine. Ce droit a été effacé par surprise de l’ensemble du tarif.

En face de l’industrie allemande, notre situation est encore des plus lamentables. Le rapport signale

avec beaucoup d’exactitude le fait de l’exportation

de la Bauxite française en Allemagne et sa réintroduction, en franchise, manufacturée et majorée de vingt fois son prix primitif, 95 0/0 de la valeur retirée par les Allemands proviennent du traitement industriel.

L'industrie de l’alumine est peu florissante, en France, par suite de la cherté de la main-d'œuvre et l’absence de droits de douanes. L’alumine pure, pour être considérée comme produit naturel, est exportée sous le nom de terre alumineuse par l’Allemagne.

Le vœu des rédacteurs du mémoire que la France exporte de l’alumine sur le marché etranger, au lieu d’en être tributaire, s’est réalisé aujourd’hui.

Ces droits proposés étaient :

1° Alumine blanche ou hydratée 5 francs 0/0 kilogrammes.

2° Alunites et terres alumineuses 4 francs 0/0 kilogrammes au tarif général.

3° Aluns 4 francs 0/0 au tarif général.

4° Sulfates d’alumine 4 francs 0/0 kilogrammes au tarif général.

Le rapport conclut en signalant encore la richesse des gisements de l'Hérault et du Var, 25.000 à 30.000 tonnes sont exportées annuellement en Allemagne, en Amérique, etc.,et fait ressortir la situation privilégiée de la France si les mesures protectrices appropriées limitent l'importation italienne.

Avant la loi de 1892, la Bauxite, les schistes, l’alu-

nite, considérées comme terre ou pierres non dénommées, ne payaient aucun droit. Les sulfates d’alumine payaient 5 0,0 de leur valeur. L’aluminium très fortement protégé était tarifé à 500 francs 0/0 kilogrammes. Les fontes d’aluminium payaient à 20 0/0 2 francs et à 10 0,0 1 fr. 50 par kilogramme.

Le projet de loi du gouvernement, rapporté par M. Lockroy, abaissait le droit sur laluminium à 120 francs au tarif général et 100 francs au tarif minimum (1). L’alunite entrait en franchise, on faisait état des réclamations des industries de la tannerie et de la mégisserie, qui préféraient s’adresser à la production étrangère meilleur marché, mais qui ne prévoyaient pas qu’elle hausserait ses tarifs sitôt la concurrence française éliminée.

Le sulfate d’alumine paierait 5 francs au tarif général, et 3 fr. 75 au tarif minimum.

Pour les objets fabriqués en aluminium, le droit de 500 francs des précédents tarifs était maintenu.

Les alliages payaient le droit de la partie du

mélange la plus fortement imposée.

$S 2. — Les tarifs de 1892.

A) La Bauxite. — M. Albin Rozet dans un rap-

port préliminaire au projet de loi, sur les n° 172 à

1. Tableau A. n° 203, R. officielle, projets de loi 1892. Ministère du commerce.

196 du tarif, répond aux doléances des industriels. On tire, dit-il, l’alun du commerce de l’alunite et de la Bauxite. Le rendement de l’alunite en alun est peu fructueux ; par contre les schistes alumineux et la Bauxite forment les deux matières premières nationales de notre industrie de l’alun. Ces schistes et notre Bauxite peuvent plus que suffire à toutes nos aluneries ; ils ne sont pas près de manquer.

D'autre part, l’Italie est merveilleusement riche en alunite. Ses mines de la Tolfa semblent inépuisables, et l’exploitation s’en fait dans des conditions économiques tellementavantageuses que la lutte est impossible pour nos exploitants de schistes et de Bauxite. L’alunite n’étant point spécifiée dans le tarif actuel, la douane n'avait pas à faire état de ce qu’il en entrait. Aussi se trouve-t-elle confondue parmi les pierres, les terres etles minerais non dénommés où il n’est pas possible de la distinguer sûrement. On prétend qu’en 1889 l'importation de l’aluniteitalienne a été de 320.000 kilogrammes.

Quoi qu’il en soit, les exploitants et les consommateurs de Bauxite demandent instamment qu'on les défende contre l’alunite italienne.

« Peut-être ces intérêts coalisés se montreraientils plus traitables si les mines de la Tolfa n’appartenaient pas à la Compagnie de l’Alun Romain. Visiblement celle-ci leur fait peur. Ils crientau monopole.

Ils la traitent d’étrangère. Ils énumèrent les ruines

Se HiOiee

qu’elle a causées parmi eux. Ils vantent la richesse sans égale de la pierre qu’elle emploie. Ils font toucher du doigt l’inanité de ses promesses, elle devait, à l'entendre, fournir du fret à nos navires et de la potasse à notre agriculture et ce sont les navires étrangers qui font ses transports et la potasse continue à nous venir d'Allemagne. »

La Compagnie répond qu’elle n’a pas de monopole puisque ses mines ne sont pas les seules au monde. Elle est française par ses capitaux, son personnel, son siège, son usine de Rouen. Elle a sauvé notre industrie et le marché intérieur de la concurrence belge et anglaise. D'ailleurs la société obtient un rendement moins intéressant, en traitant de l’alunite, que de la Bauxite.

En effet 100 kilogrammes d’alunite traités donnent 250 kilogrammes d’alun; 100 kilogrammes de Bauxite donnent 600 kilogrammes d’alun. Elle prétend au surplus que l’alunite brute est une matière première,

Mais cela ne saurait dispenser cette matière d'être taxée.[! est certain que lorsque la matière première n'existe point chez nous, elle doit ètre exonérée de tout droit ou faiblement taxée.

Mais si elle surabonde : le droit d'entrée doit être amplement compensateur. S'agit-il d’ailleurs de protéger une matière première nationale contre une matière première étrangère ?

Nous possédons dans douze départements d’abon-

dantes mines de schistes et de Bauxite qui peuvent suffire à tous les besoins de notre industrie de l’alun.

À cette richesse minière, l’alunite italienne vient faire une concurrence redoutable : car de l’aveu même de la Compagnie de l’Alun Romain, les trois usines, qui travaillent l’alunite, ont fourni en 1899 58 0,0, soit 8.159.147 kilogrammes, de la production totale de la France, qui était cette année-là, de 14.000.500 kilogrammes. Voilà certes une quote-part des plus considérables et une perte importante pour notre extraction nationale La main-d'œuvre 1italienne coûte d’ailleurs infiniment moins que la nôtre, et ses frais de transport ne font pas disparaître les différences qui la séparaient de la nôtre.

L’alunite brute, bien que pierre informe et grossière, vaut 5 francs les 100 kilogrammes. Le rapporteur écarte les droits de 1 fr. 50 au tarif minimum et 2 francs au tarif maximum, proposés par les bauxitiers comme excessifs. L'industrie de l’extraction de la Bauxite n’est pas en souffrance, mais elle n’atteint pas son développement normal; 30.000 tonnes sont exportées en Allemagne et notre industrie de l’alun consomme à peine 800, tonnes par l’effet de la concurrence italienne. C’est le mal auquel la commission des douanes a voulu remédier, elle propose un taux à la fois très supportable pour les fabricants

français qui préfèrent l’alunite italienne, et suffisam-

ment protecteur pour nos exploitants de Bauxite. I1 faudrait établir, sur l’alunite brute, un droit d’entrée de 0 fr. 50 0/0 kilogrammes au tarif minimum et général. L’alunite brute valant 5 francs les 100 kilogrammes, ce droit de 0 fr. 50 0/0 représente 10 0/0 de la valeur du produit. Telles sont les propositions très raisonnables de M. Rozet qui s’efforce de concilier l'intérêt des consommateurs d’alumine et celui des fabricants de ce produit.

Après avoir rejeté deux amendements, celui Pourquery de Boiserin proposant 1 franc au tarif minimum et maximum et celui de la commission(0 fr. 50), la Chambre a voté l’exemption. Au Sénat, M. Dislère, commissaire du gouvernement, défend le vote de la Chambre. MM. Guérin et Sébline demandent des droits de 1 fr. 05 et 0 fr. 85, disant que huit usines ont déjà disparu en France et entrainé la perte de { million de salaires depuis la fabrication de l’alumine italienne. Le Sénat adopte 0 fr. 75 de droits au tarif général et 0 fr. 50 au tarif minimum.

Le commissaire du gouvernement demande à la Chambre saisie à nouveau de maintenir son premier vote : l’exemption.

Mais MM. Rozet et Pourquery de Boiserin font ressortir éloquemment que persister dans le projet du gouvernement, c'est détruire les espérances des propriétaires des mines et mettre tous les industriels utilisant les sels d'alumine à la merci d’une compa-

gnie étrangère : la Société Franco-Romaine pour l’alun romain, qui après avoir abaissé ses prix pour ruiner la concurrence française les relèvera lorsqu'elle aura le monopole du marché français.

Aussi la Chambre revient-elle sur son vote et adopte les droits votés par le Sénat.

L’alunite brute.—"Toute terre alumineuse exportée à l’état naturel paie donc un droit de 0 fr. 75 au iarif général et 0 fr. 50 au tarif minimum pour 100 kilo grammes. La loi n’a pas retenu tous les desiderata du rapport des industriels, mais elle leur a accordé une satisfaction suffisante. D’ailleurs, à l’heure actuelle, la production de la Bauxite française a évolué si largement qu'elle peut lutter avantageusement avec la concurrence étrangère,

B) L’aluminium. — M. Emmanuel Arène a rapporté sur le n° 203 : L’aluminium. Les droits sur ee métal à l’ancien tarif de 500 francs pour 100 kilogrammes sont abaissés à 120 francs et 110 francs dans le projet du gouvernement. En effet la valeur du métal est moindre. De 1888 à 1892, le prix du kilogramme de métal baisse de 100 francs à 20 francs. Les producteurs protestent contre l’abaissement de ces droits. Il importe de ne pas laisser l’industrie étrangère devancer davantage l’industrie française. L’aluminium est appelé à remplacer beaucoup de métaux que nous sommes obligés d'acheter à l'extérieur. Il serait donc

possible de diminuer, de ce chef, le tribut important

que la production française paye à la production étrangère. La Commission des douanes n’a pas cru devoir relever le droit dans les proportions où il est réclamé par les producteurs français. Ces derniers demandent 200 et 250 francs au lieu de 100 et 120 fr. fixés par le gouvernement. La Commission des douanes propose de porter à 10 0/0 de la valeur

actuelle la protection accordée à cette industrie, soit

200 francs au tarif général et 150 francs au tarif mi-

nimum.

De plus, le gouvernement crée dans son projet deux nouvelles catégories de fontes, notamment celles formées d’un alliage riche de fer et d’un autre métal: le ferro-aluminium par exemple, et leur applique les droits payés par les fontes, soit 2 francs pour 100 kilogrammes au tarif maximum et 1 fr.50 au tarif conventionnel.

Le Sénat a adopté les chiffres de la Chambre 200 fr. pour 100 kilogrammes au tarif général, 150 francs au tarif minimum.

A la discussion devant les Chambres, la commission avait proposé ce tarif. M. Dislère, commissaire du gouvernement, veut bien le maintien d’un droit, à raison de l’extension prise par l'emploi de ce métal ; il considère que le droit de 100 francs est largement suffisant. Le prix de revient de ce métal a considérablement baissé. On avait proposé un droit

de 10 0/0 ad valorem ; mais les frais de fabrication

sont peu considérables pour la grande quantité de Bauxites françaises, et la force hydraulique remplace ordinairement le combustible. L'emploi du charbon ne saurait d’ailleurs majorer la fabrication de plus de 0 fr. 40 par kilogramme par rapport au prix de fabrication étrangère, et le gouvernement propose un droit de 1 franc. La protection est donc assurée.

M. Arène, rapporteur, combat les conclusions de M. Dislère, il demande le maintien des droits de 200 francs au tarif général et 150 francs au tarif minimum. Il s'agit d’un produit absolument national. Si jusqu'à présent l'étranger n’a pas importé l'aluminium en France c’est qu’il y avait des droits de 500 francs. Depuis l'invention des procédés électrolytiques on peut faire de l’aluminium un peu partout. L'industrie française est désavantagée, car elle est obligée d'acheter la cryolithe (1) à l'étranger.

On passerait d'un état de protection absolue à un tarif dérisoire qui nous rendrait tributaires de l'étranger pour un produit essentiellement français. Le Sénat s’est rangé à l’avis du rapporteur.

Par la loi du 11 janvier 1892:

L’alunite brute classée au tableau du tarif d’entrée,

troisième section, matières minérales n° 179 bis, paie:

1. Fondant employé pour la réduction de la Bauxite. Aujourd’hui la plupart des procédés réduisent directement

la Bauxite sans cryolithe.

Pour 100 kilogrammes, au tarif général 0 fr. 75 décimes compris, 0 fr. 50 au tarif minimum.

L’aluminium n° 203 paie au tarif général 200 francs et 150 francs au tarif minimum.

On le voit, la loi de 1892 assure une protection normale à ces matières. Elle a réduit avec raison les droits sur l’aluminium, car la valeur de ce métal a baissé considérablement. Mais cette protection suffisante à l’égard des États en général égalise-t-elle parfaitement la lutte industrielle entre la France et certaines puissances, protégées formidablement, et qui disposent d’une main-d'œuvre très bon marché ? En face de la protection allemande, toujours relevée par la promulgation d’une série de tarifs généraux, la production française n'est-elle pas dans une situation difficile ? La politique commerciale actuelle est à la protection des industries nationales, et il eût été préférable que la France substituât au tarif général des traités particuliers passés avec chaque puissance. La protection aurait varié pour chaque nation à raison des concessions accordées par elle à la France. Elle aurait été plus ou moins étendue, selon la position de notre industrie nationale en face d’une industrie étrangère rivale. Les droits applicables à l’aluminium étranger sont inutiles, par exemple ,pour le métal autrichien à raison de l’insignifiante production de ce pays, et ils peuvent entraîner par réciprocité des droits identiques sur l’aluminium français

RTE ES

de la part de l’Autriche, par contre ils sont insuffisants par rapport à la production américaine.

Enfin certains tarifs étrangers, bien que généraux, sont véritablement prohibitifs à l'égard de la France. Ils ont en effet précisé, si limitativement, les caractères de l’objet bénéficiaire du tarif que le plus souvent la production française est véritablement

exclue des avantages accordés.

FdeALETL ES" à