Waiss. Aiguillon, op. cit

Roman 14

est loin d’être épuisé ! Nous pouvons affirmer, d’ailleurs, que l’acquéreur gagna ce gros lot inconsciemment et qu'il avait cru, avec la plus entière bonne foi, acquérir un bien ne valant pas plus de 2.000 francs. Ainsi donc le régime de la concession s'impose. Sous quels modes la Bauxite doit-elle être concédée? Nous inspirant de la théorie généralement proposée pour la mine, nous dirons que l’exploitation de la Bauxite doit être mise en adjudication comme toute opération de travaux publics.

L'inventeur serait un soumissionnaire privilégié. Le principe de l'indemnité, pour dommages, serait maintenu, notamment pour le cas d'extraction superficielle ou d'occupation de la surface par travaux

annexes de la mine.