AVERTISSEMENT

L’auteur d'une petite brochure, intitulée Une Conslilulion Economique (1) reproduit l'opinion généralement admise sur la nature des Constitutions françaises. Cette critique établit que la formation et la modification de toutes ces Constitutions se sont effectuées sur des bases politiques administratives, fiscales et judiciaires.

Nous avons cru cependant que, — malgré l’inexistence nettement perceptible d’une base économique dans ces Constitulions, et en particulier dans les Constitutions de la Révolution, — on pourrait dégager dans quelques parties des travaux constitutionnels de la Période Intermédiaire, sinon une base économique proprement dite, du moins une certaine influence du facteur économique.

On aura l’occasion de voir, lorsqu'on examinera l’analyse que nous avons faite, que notre recherche n’a

(4) Voir CaMiLze GorJu: Une constitution économique, Paris

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pas été absolument stérile. Quand nous avons commencé cette étude on nous a reproché d'être victime d'une illusion, et on nous a objecté même qu'aucune influence économique ne s'était exercée sur les travaux constitutionnels de la Révolution. Naturellement, nous ne prétendions pas trouver, dans ces travaux, une application de la loi de Gresham ou de la loi de l'offre et de la demande; mais nous avons pensé que parmi le grand nombre d'éléments économiques qui actionnent la vie sociale, quelques-uns auraient pu s’'infiltrer dans les travaux préparatoires des Constitutions. /

Le facteur économique, étant susceptible d’interprétations très variées, nous avons tout particulièrement fixé notre attention sur la manière dont on peut le concevoir. D’autre part, comme c'est une étude qui n’a pas de précédent, notre devoir a été d’insister sur la méthode que nous avons observée au cours de notre recherche, ainsi que sur les méthodes qu'on aurait pu suivre. Nous avons résumé, en somme, les différentes tentalives que nous avons faites, avant d'adopter une méthode qui se rapproche le plus d’un bon sens, entendu à la manière carthésienne.

L'ensemble des questions que nous avons traitées ne présente, dans la plupart des cas, ni un caractère uniforme, ni une continuilé absolue. Par conséquent, il nous serait impossible de donner une critique au point de vue de la doctrine, quoique les théories économiques ne fussent aussi nombreuses et aussi répandues à cette époque, comme il en est de nos jours.

L'influence de la doctrine physiocratique se manifesla assez souvent, Il serait surtout intéressant de

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rechercher l'application des idées politiques des physiocrates dans les travaux constitutionnels: déductivement, on pourrait peut-être faire une opération qui consisterait à rechercher la base économique de ces idées. Mais nous nous trouvons en face d’une influence passagère; elle a été en outre retracée dans un grand nombre de manuels. Un développement complet de toutes les théories qui ont trouvé un écho dans les travaux constitutionnels pourrait considérablement diminuer le véritable objet de notre travail. L’explication de ces théories serait très longue, tandis que notre analyse ne porte que sur un très petit nombre de faits.

La recherche de l'influence de la doctrine économique, physiocratique ou autre, pourrait aussi être faite d'après une étude biographique des principaux auteurs de ces Constitutions. Mais cette tentative ne pourrait aboutir à un résultat cohérent. En premier lieu, pour étudier les idées économiques des élaborateurs des Constitutions, il faudrait faire des recherches interminables. En second lieu, ces recherches une fois achevées, on serait très embarrassé pour formuler un jugement précis et définitif sur la véritable pensée des législateurs; leurs idées ayant variées corrélativement au déroulement des événements.

Avant de passer à notre étude, nous devons faire une critique sommaire des sources historiques, qui ont servi de base à notre travail.

Pour l’étude des textes constitulionnels, nous nous sommes référés à l'ouvrage de MM. Duguit et Monnier : Les Constitutions et les principales Lois Politiques de la France depuis 1789. Quant aux discussions

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parlementaires, nous les avons puisées dans plusieurs recueils. Les procès-verbaux des Assemblées nous ont paru incomplets; nous devions avoir recours à des documents plus détaillés.

Pour les travaux préparatoires des Constitutions de 1791 et de 1793, nous nous sommes servis des Archives Parlementaires, de Mavidal et Laurent. MM. Duguit et Monnier s'étaient également servi de ce recueil dans les notices historiques de leur ouvrage précité. Jaurès, dans l’Histoire Socialiste de la Révolution, dit qu’il avait suivi les débats des Assemblées d’après ces Archives. En outre, il trouve que M. Aulard a été trop sévère dans sa critique en refusant aux comptes rendus, insérés dans ces Archives, tout caractère d'authenticité. Nous admettrons bien volontiers avec M. Aulard que le récit des séances, inséré dans les Archives Parlementaires, est fait quelquefois sans méthode et sans indication de sources ; mais ces défauts peuvent être assez facilement corrigés. M. Aulard s'était surtout servi des journaux de l’époque pour l'étude des discussions des Assemblées. Nous avons fait des rapprochements entre quelques comptes rendus des Assemblées insérés dans le Point du Jour et dans le Journal des Débats et des Décrets que M. Aulard a cité dans son ouvrage (1), avec les Archives Parlementaires; et nous avons constaté que les textes ne différaient pas de beaucoup.

La première série des Archives Parlementaires s'arrête en janvier 1794, et la deuxième ne publie les débats qu’à partir de 1800. Nous étions donc obligés de recourir à d’autres documents pour les travaux pré-

(A) AULARD : Histoire Politique de la Révolution Française.

paraloires des Constitutions de l’an III et de l'an VIII. Pour la période de l'an III, nous nous sommes servis du Moniteur réimprimé. Mais à partir du 30 prairial an IV, la réimpression n'est plus qu'un résumé; nous devions donc nous renvoyer au Moniteur même pour l'étude de la Constitution de l'an VIII (1). Quoique ce journal n’ait pas revêtu le caractère officiel avant le 7 nivôse an VIII, nous pouvons sans crainte nous appuyer sur ses comptes rendus, la plupart des historiens les considérant à l’abri de toute critique.

Nous devons regretter toutefois de n'avoir trouvé aucun document relatif aux travaux intérieurs des Comités de Constitution. Les tendances et les opinions des membres des différents Comités de Constitution sont quand même assez clairement présentées par les rapporteurs, dans les séances des Assemblées.

Ajoutons encore que nous avons presque toujours strictement observé les textes pour formuler notre critique.

(4) Pour la recherche des sources historiques, nous avons essayé de suivre la méthode de MM. Duguit et Monnier.