III. — DROIT PÉNAL

Des Procez faicts au cadauer, aux cendres, à la memoire, aux bestes brutes, choses inanimées, et aux 'contumax. Liure III. De l'Ordre, Formalité et Instruction iudiciaire, par Pierre Ayrault. À Angers, Par Anthoine Hernault, 1891. In-4, vél. bl.

Ordonnance du Roy, contenant Deffense à toutes personnes, de quelque estat, qualité ou condition qu'ilz soient, de ne porter harquebouzes, hacquebuttes, pistoletz ne autres bastons à feu ne

d’en tirer, sur peine de la hard. À Paris, Pour Jean Dallier, 1559.

In-8, de 8 ff., cart.

Arrest de la court du Parlement portant defences a tous Imprimeurs, Libraires et Colporteurs d’'Imprimer ne vendre liures sans estre reueuz et ausquels ne soit inserée la permission. À Paris, Pour lehan Dallier, 1566. In-8 de 4 ff., cart.

Les Defences de par le Roy, A l'encontre de ceux qui remient el blasphement le nom de Dieu. À Lyon, Par Michel Ioue, 1574. In-8 dé3 ff, cart.

Arrest de la Cour de Parlement contre les blasphemateurs du Sainct nom de Dieu. Auec vn arrest de la dite Cour contre Nicolas le Masle blasphemateur. À Lyon, Par Thibaud Ancelin, 1599. In-8 de 8 ff., cart.

Ordonnances Royales sur le faict des vsures depuis l'an mil trois cens vnze iusque a huy auecq' les edictz et commissions données par le Roy Henry IIL. a present regnant, sur l’article deux cens deux de ses estats de Blois, etc. À Paris, Pour Claude de Montreœil, 4582. In-8 de 35 ff., cart.

NÉ

. Lettres patentes du Roy en forme de commission pour faire le

proces a ceux qui par dol et fraude depuis vingt ans en ça ont fait banqueroute. Auec l’Edict du Roy François premier de l'an trente six, et les cayers des estats tenuz a Orleans et a Bloys contre lesdits banqueroutiers. À Paris, Chez la Vefue Nicolas Rojfet, 1582. In-8 de 12 ff., cart. | |

Arrest notable de Messieurs de la Court de Parlement du vingt sixiesme iour de Juing mil cinq cens quatre-vingtz deux donné contre Guillaume Buhigue contenant la peine indicte et ordonnée contre les cessionnaires a porter chappeau ou bonnet verd. À Paris, Pour Claude Montre-æil, 1582. In-8 de 12 ff., cart.

Arrest de la Cour de Parlement contre les duels. À Lyon, Par Thibaud Ancelin, 1599. In-8 de 4 ff., cart.