ORGANISATION DES ANCIENNES JUSTICES EN FRANCE
Edict faict par le Roy de la creation et erection d’vn office de. Garde des Seaux en chacun siege presidial : Auec la taxe que le Roy prend pour le droict et emolument du Seel des lettres scellées en ses châäcelleries. À Paris, Par Lan Dallier, 1581. In-8 de 16 #,, cart.
Ordonnance faicte par le Roy sur les institutions des Procureurs, tant en ses Cours souueraines que es Bailliages, Seneschaucees, | Preuostez, et sieges inferieurs y ressortissans. Publiée en la Court de Parlement a Paris au moys de septembre 1559. A Paris, Par Guall Nyuerd. S. d. [1559], in-8 de 7 fF., cart. |
De F. IT. Ordonnance faicte par le Roy sur le reglement des Institutions des Procureurs, tant en ses cours souueraines & es Bailliages, Seneschaucees, Preuostez et Sieges inferieurs y ressortis= sâs. À Paris, Par Guill. Nyuerd. S. d. [1559], in-8 de 7 °, cart:
Edict du Roy contenant suppressid des officiers comptables alternatifz, et réboursement d’iceux. À Paris, Pour Vincent Sertenas, 1559. In-8 de 4 ff., cart.
Edict du Roy sur la Reuocation des resignalions d'offices a suruluance soyent comptables ou autres. À Paris, Pour Vincèt Serte- , 1559. [n-8 de 4 ff., cart.
É 80. Edict du Roy pour le recouurement des restatz et debetz de tous h, officiers comptables et aultres qui auront eu et auront charge manimêt et administratid des deniers du Roy qui seront trouuez redeuables par la fin et cloture de leurs comptes. À Paris, Pour Lean Dâallier, 1559. In-8 de 4 ff., cart.
81. Edict en forme de declaration contenant la creation, reglement et ampliation des sergens, des aydes et tailles, auec pouuoir de conjoinctement executer, avec leur dict office, les deniers des Decimes et subuentiôs leuees sur le clerge de Fräce. S. /. n. d. [1578/, in-8 de 8 ff., cart.
82. Lettres pattes du Roy par lesquelles il renvoye et attribue a la Chambre du Conseil du Parlement de Paris la cognoissance et iugement par appel de tous et chascuns les proces et differends concernants l’execution et entretenement de l’Édict de Pacification. À Paris, Par Robert Estienne, 1566. In-8 de 4 ff., cart.
83. Notable et singulier arrest des grands [ours tenus a Troyes en Champagne sur dE reglement des FL Procureurs, Grephiers, et Enquesteurs : auec les braues plaidoyers et LNbute tout au long de Messieurs Seguier, le Maistre, le Feure, Remond, Tanuier et D chi A Lyon, Par Lean Huquetan, 1566. In-8 4 24 ff., cart.
84. Edict du Roy pour la creation en tiltre d'office de tous courretiers
tant de changes et de deniers, que de draps de soye, laines, toiles,
cuirs, et autres sortes de marchandises : de vins bleds et tous au-
tres grains, de cheuaux et aussi de tout autre bestail. À Paris, De l'Imprimerie de Federic Morel, 1572. In-8 de 4 ff., cart.
85. Declaration du Roy nostre sire pour leuer le doubte de la sup-
pression des offices. À Paris, Par Federic Morel, 1580. In-8 de 4 ff.
— Edict du Roy de la reduction des offices de ludicature et proui-
sion gratuite de ceux qui ne seront suiets a suppression : auec les
Reglements sur ce faicts et lettres de declaration. À Paris, Par Fe-
on. Morel, 1382. In-8 de 12 ff. — Ensemble 2 parties en un vol. in-8 cart.
86. Edict du Roy, contenant creation d’un Procureur du Roy en chascune Juridiction des Preuosts des Mareschaux, Lieutenants criminels de robbe courte, Vibaillifs et Viseneschaulx publié à Paris en Parlement le II. Tuillet 1581. À Parts, Par Federic Morel, 1581.
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87. Edict du Roy sur la suppression de la multiplicité des Presidens, Eleus, Thresoriers et officiers es Generalitez : et reduction d’iceux es receptes’particulieres et generales de ce Royaume, et de leurs gages. À Paris, Par Federic Morel, 1584. In-8 de 32 ff., cart.
88. Edict du Roy, sur la suppression des offices des Grenetiers, Contrerolleurs, Greffiers, Procureurs, et autres offices des Chäbres, de- | posts, descentes, et salorges, erigees en greniers. Ensemble des
second et tiers mesureurs et porteurs de sacs, nouuellement à erigez en tous greniers. À Paris, Par Federic Morel, 1584. In-8 de F SH Cart. 4
89. Plaidoyé des Gens du Roy faict en Parlement en plaine audience, F toutes les chambres assemblees le 22, iour de Decembre mil V.C. quatre vingts douze. Sur la cassation d’un pretendu arrest donné au pretendu Parlement de Chalons le 18. iour de Nouembre au- | dict an. À Paris, Chez [ehan Musar, 1593. Pet. in-8, cart. |
90. Lettres Patentes du Roy pour le Restablissement de la Cour de 4
Parlement de Paris. À Paris, Par Federic Morel, 1594. In-8 de ‘4
4 ff., cart. 0
91. Lettres Patentes du Roy pour le restablissement de la Cour de
Parlement de Paris. À Lyon, Par Guichard lullieron, 1894. In-8 ‘3
de 7 ff., cart. LL ECR
92. Lettres patentes du Roy pour le Restablissement de la Cour des ne.
Aydes de Paris. À Paris, Par Federic Morel, 1594. In-8 de 4, NN
à cart. | dut 1 93. Arrest de la cour des grands iours pour la liberté de ceux qui ont ‘4
plainctes à faire à ladite cour et affaires à y poursuiure. A Paris, Par Mamert Patisson, 1596. In-8 de 3 ff., cart.
