DOMAINE ROYAL. — LÉGISLATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
94. Edict du Roy sur la Reuocation et reunion de son dommaine, de toutes donations, cessions, transports, alienations, où portions … d'iceulx, qui ont esté Hier par ses predecesseurs. A Paris, Pour ie a Vincent Sertenas, 1559. In-8 de 8 #., cart. MR
| 95. Edict du Roy sur la Reuocation et reunion de son dommaine, DE 3 toutes donations, cessions, transports, alienations, ou portions
+ d'iceulx, qui ont esté faictes par ses predecesseurs. A Paris, ss 1 Vincent Sertenas, 1559. In-8 de 7 ff., cart.
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96. Edict du Roy sur l’exemption des droictz de la traicte foraine,
resue, dommaine forain et hault passage de son royaume pour un
: an octroyé par ledict seigneur a tous marchans. Pour Vince t Ser- * tenas. 1559. S. Z. [Paris|, in-8 de 4 ff., cart.
97. Declaration et Reiglement du Roy sur son edict des traictes domaniales, fait au mois de Feurier 1567. À Paris, 1580. In-8
à 98. Ordounance du Roy touchant les bledz, vins et autres grains, et * pour faire refaire les reparations et entretenemens du paué aux à ; chemins, destroictz, trauers, passaiges et chaussées. À Parus, Par Guill. de Nyverd. S. d. [1562], in-8 de 8 ff., cart.
99. Lettres du Roy nostre Sire sur la deffence de la traite du bled et vin hors du royaume de France. À Lyon, Par Benoist Rigaud, 1561. In-8 de 4 ff., cart.
100. Ordonnance du Roy pour les gens de labeur, portant affranchissement, exemption et deliurance de toute execution en leurs corps, bestail, biens, et meuble seruants au labourage, soit pour debte, ou autre occasion, excepté des deniers du Roy et baux de terres et bestail iusques au dernier de decembre 1574. À Tours, Par Perier Regnard. S. d., in-8 de 4 ff., cart.
101. Edict du Roy, sur le fait des Hostelleries, Cabarets, et Tauernes
ordinaires de ce Royaume : et de ne les tenir sans lettres et permission dudict Seigneur : auec les exemptions, franchises et regle-
ments de ceux qui y seront pourueux. Publié en la Cour du Parlement le quatriesme iour de luillet 1577. S. /. n. d., in-8 de 8 ff, cart.
102. Declaration du Roy contre un memoire nagueres semé au preiudice de la verité, touchant l’Erection de plusieurs pretendus Edicts de nouuelles impositions. À Paris, Par Federic Morel, 1578. In-8
de 4 ff., cart.
103. Ordonnance sur le fait des defenses du desreiglement et desordre aux accoustremés des Laboureurs, Artisans tant de la ville que des champs, Manouuriers, Seruiteurs, Chambrieres et autres Mecaniques de tout le peuple. À Caen, Chez laques le Bas, 1583. In-8 de 4 ff. — Lettres patentes de declaration et ordonnäce du Roy
sur la Reformatid de la dissolution luxe et superfluité d’habits et
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ornemens, et correction des contreuenans à la dite old A: Û Rouen, Chez Martin le Mesgissier, 1583. In-8 de 12 Le FS à semble 2 parties en un vol. in-8, cart. | ie 4 PSE
104. Edict du Roy, contenant ample Reglement sur Je faict de Tailles, et que ceux qui ont vsurpé le tiltre de noblesse, sans auoir Lettres d’annoblissement, y seront cottisez pour soulage d'autant son pauure peuple. À Paris, Par Federic Morel, is
In-8 de 12 ff., cart. | | x TS
103. Ordonnance du Roy sur le faict des monnoyes et do d’ ice à À Paris, Pour la vefue de Nicolas Roffet, 1584. In:$ . 12 f, ; cart :e
106. Edict du Roy pour la nouvelle mpostO mise sur des BI Vins, Toilles et Pastels, qui se transportent de ce Royaume es E estranges : auec deffense d’en faire sortir aucuns Lins, Cha et Laines, sur peine de confiscation. À r Troyes, CE ch Ga
S. d., in-8 de 12 be cart. me. FLE He
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107. Ordonnance du Re sur le Reglement, Police . RU de + ment de sa Gendarmerie. À Paris, Par Federic Morel, 1584. h
designez par icelles. À Paris, Par Federic Morel, 1584. 1 8 ff. — Ensemble, 2 parties en À vol. in-8, cart. mire 108. Lettres patentes du Roy sur la prolong ation Fe Po I sion d'exposer les especes de monnoyes d'argent, forgee: coings et armes legeres, iusques au premier iour d ‘Auril A Paris, Pour la vefue Nicolas Roffet, 1587. He de 7 fe ca
109. Ordonnance du Roy et Police militaire pour & sue Laboureurs. À Lyon, Par Thibaud Al 1595. + In: d
cart. : : HE aire
110. Arrest du Conseil d'Estat pour le Sr des Ta l | Par Thibaud Ancelin, 1595. In-8 de 4 É. cart. a:
SARL TRE A Lou RE Te PRE
sur les denrees et marchandises suiuant l’aduis de l’Assemblée tenue en la ville de Rouen. À Paris, par Mamert Patisson, 1597, in-8 de 4 {F. — Declaration du Roy sur la traicte libre des grains. À Paris, Par Mamert Patisson, 1601. In-8 de 4 ff., ensemble 2? parties en 1 vol. in-8, cart.
Mouillures,.
113. Ordonnance et Instruction selon laquelle se doibuent conduire et regler doresenauant les Changeurs ou Collecteurs des pieces d'or et d'argent deffendues, rognées, legieres ou trop usées, et moiennant ce declairees, et reputées pour billon, à ce lcommis et fermentez, pour estre liurees és Monnoyes de sa Maiesté et converties en deniers à ses coings et ermes [sic]. En Anuers, Chez Hierosme Verdussen, 1633. In-fol., format d’agenda, nombreuses fig. de monnaies, cart., non rogné.
114. Ordonnance sur les defences de ne porter chausses chicquetées et bouffantes le taffetas, Dagues, Espées ne austres bastons offensibles sur les peines y contenues. À Paris, Par Guill. Nyverd, S. d. [1559]. In-8 de 4 ff., cart.
113. La Nouvelle Jurisprudence sur le fait des Chasses, contenant
l'explication de l’ordonnance de 1669, avec les Arrests et Jugemens rendus sur chaque article... Ensemble les noms des Capitaineset officiers de toutes les Capitaineries et Maîtrises du Royaume (par Novion). À Paris, Chez Gabriel Quinet, 1686.2 vol. in-12, portrait par P. Giffart, v. brun, tr. dor.
