DROIT POLITIQUE

17. Collection de constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l’Europe et des deux Amériques... par Dufau, Duvergier et Guadet.

Paris, J.-L. Chanson, 1821, 3 vol. — Supplément. Paris, Pichon et Didier, 1830, 1 vol.; Ensemble 4 vol. in-8, demi-rel. bas. |

18. La Constitution francçoise décrétée par l’Assemblée constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, acceptée par le Roi le 14 septembre-r1501. Paris, Didot l'ainé, 1791, in-32, pap. vél., fig. mar. tn tre d0r:

19. Projet de constitution pour la Répnblique francoise, et discours préliminaire prononcé par Boissy d’Anglas dans la séance du 5 messidor an III. Paris, impr. de la République, an 111, in-8, demirel. dos et coins de mar. r. fil. tête dor. non rog.

Avec plusieurs autres piéces y relatives et les signatures autographes des membres de la commission des Onze, chargés de la rédaction du projet de constitution de l'an III.

20. Constitution de la République francoise de Van VIIT. Recueil de pièces qui s’y rapportent, en 1 vol. in-8, demi-rel. mar. r. tr. dor.

Aveë 14 portraits des constituants, un fac-simile et un autographe de Daunou.