DROIT CIVIL ET DROIT CRIMINEL
Droit français ancien.
Introduction. — Recueils d'ordonnances; ordonnances particulières.
21. Glossaire du Droit françois, par François Ragueau, revu et augmenté par Eusébe de Laurière. Paris, Guignard, 1704, 2 vol. in-4, v. gr.
22. Capitularia regum Francorum... Stephanus Baluzius emendavit; curante Petro de Chiniac. Paristts, ex typis Fr.-A. Quillau, 1780, 2 vol. in-fol, bas.
23. Les ORDONNANCES ET STATUTS royaulx des feuz roys Charles septiesme, Charles huytiesme et Loys douziesme... ensemble plusieurs autres ordonnances tant du roysainct Loys, Philippe-le-Bel, du roy Jehan, Charles cinquiesme, Charles sixiesme et Loys XI; et aultres plusieurs constitutions et ordonnances, lesquelles ne furent jamais imprimees. On les vent a Paris. par Galliot du Pre, 1515, pet. in-4, goth. mar. r. fil. coins ornés, tr. dor. (Ottman-Duplanil.)
Un des premiers recueils des ordonnances des rois de France. Rare. Bel exemplaire.
24. ORDONNANCES DES ROIS DE FRANCE de la troisième race, recueillies par ordre chronologique (publ. par E. de Laurière, Secousse, Bretigny, Pastoret
et Pardessus). Paris, Impr. royale, 1723-1849, 25 vol. in-fol. v. m. fil. (Aux armes de France.) Bel exemplaire.
25. ORDONNANCES ROYAULx de la juridiction de la prevoste des marchans et eschevinaige de la ville de Paris, constituez et ordonnez tant par les feuz roys que par le roy nostre sire François, premier de ce nom... avecplusieurs beaulx privileges donnez aux bourgeois de Paris. Extraicts et corrigez sur les registres de lhostel dicelle ville. /mn-
prime à Paris par Jaques Nyverd, — Additions sur ce present volume. /mprimees a Paris, par Jaques Nyverd, 1528; — in-fol. goth., fig. grav. sur bois, initiales en or et couleur, mar. n. fil. à froid, coins ornés, tr. dor. (Kæhler.)
Ouvrage rare et intéressant pour l’histoire des usages de la ville de Paris au commencement du xvi° siècle. Il est orné de curieuses gravures sur bois, qui représentent les divers corps de métiers. Ces figures sont, dans cet exemplaire, ainsi que les lettres initiales, peintes avec soin eu or et en couleur. 26. Ordonnances du roy Charles IX, faictes par Sa
Majesté en sa ville de Molins, en lassemblee des Estats, l'an 1 566.Adnotees par M. Pardoux du Prat. Lyon, Benoist Risaud, 1580, in-8, mar. bl. tr. dor. (Quelques mouillures.)
26 bis. Ordonnance du Roy pour le reiglement general de ses monnoies, publiée à Paris, le vendredy vingt et troysieme jour de may 1572. Partis, Jean Dallier, 1572, in-8, pl. grav. sur bois, demi-rel. v. viol. fil.
27. Ordonnance du roy Louis XIIL, roy de France et de Navarre, sur les plaintes et doleances faictes par les deputez deson royaume convoquez et assemblez en la ville de Paris en annee 1614. Parts, A. Estienne, 1629; in-8, mar. v. tr. dor.
Coutumes.
28. Assises et bons usages du royaume de Jérusalem, par messire Jean d’Ibelin. Ensemble les Coutumes de Beauvoisis, par Phil. de Beaumanoir, et autres anciennes coutumes, avec notes, par Gaspard Thaumas de la Thaumassière. Paris, Jacques Morel, 1690, in-fol. v. m.
29. Les Livres des assises et des usages dou Reaume de Jérusalem, sive leges et instituta regni Hierosolymitani, edidit E.-H, Kausler. Stuttgardiæ, apud Ad, Krabbe, 1539, i in-4, avec un fac- Simile, demirel. v. f. dos orné.
30. Assises de Jérusalem, ou Recueil des ouvrages de jurisprudence composés pendant le xrm° siècle, dans les royaumes de Jérusalem et de Chypre; publié par M. le comte Beugnot. Paris, Impr.
royale, 1841, 2 vol. in-fol. demr-rel. v. ant. dos orné.
31. Essai sur les Institutions de saint Louis, par Arthur Beugnot fils. Paris, Levraull, 1821, im-8, demi-rel. bas. |
32. De la Féodalité, des Institutions de saint Louis, et de l'influence de la législation de ce prince, par Mignet. Paris, L'Huillier, 1822, in-8, demirel. bas. |
33. Les Cousrumsser statuzparticuliersde la pluspart des bailliages, senechaucees et prevostez royaulx du royaume de France... 4chevees de imprimer. pour Jehan Petit. demourant a Paris, 1528, in-4, goth., figure sur bois, marque de Jehan Petit à la fin, mar. v. fil. à froid, coins ornés, tr. dor. (Capé.)
Recueil rare, Très-bel exemplaire.
34. Les Cousrumes generalles de la prevoste et viconte de Paris. £1 sont les dictes coustumes a vendre a Paris en la rue de la Juifrie a lenseigne des Deux Sagittaires.… S. d. (1513) (marque de Guillaume Eustace sur le titre), in-8 goth. mar. v.fil. à froid, tr. dor. (Capé.)
Première édition de la Coutume de Paris. Rare. Bel exemplaire.
93. Les CousTuMEs GENERALLES gardees et observees au bailliage de Meleun. Et nouvellement publiees audit Meleun : par messeigneurs les commissaires ad ce commis et ordonnez par le Roy nostre sire et sa court et parlement. 1mprimees a Paris pour Englebert et Jehan de Marnef, 1519, pet. in-4 goth. v. f. fil. dos orné, tr. dor.
36. Les Coutumes du Beauvoisis, par Philippe de Beaumanoir, publiées par M. Beugnot. Paris, Renouard, 1842, 2 vol. gr. in-8, demi-rel. v. f.
Parlements et autres juridictions : Recueils d’arrêts.
37. Notice sur les archives du parlement de Paris, — Essai de restitution d’un volume des Olim perdu depuis le xvi° siècle, et jadis connu sous le nom de Livre pelu noir, ou livre des enquêtes de Nicolas de Chartres (extraits de de la publicaion des O/im faite par M. Beugnot). Paris, 1839-48, in-4, 2 pl. ajoutées, demi-rel. dos de toile. |
88. (Registres intitulés Olim.) Quæ in hoc volumine continentur excerpta sunt ex Registris Parlamenti vocatis Olim ab anno millesimo ducentesimo quinquagesimo quarto usque ad annum millesimum ducentesimum septuagesimun tertium. In-fol, rel. en bas.
Manuscrit du xvu° siècle, en deux parties : Ja première, de 491 pages et
26 pages de table; la 2°, de 388 pages et 16 pages de table ou index.
39, Les Olim, ou registres des arrêts rendus par la cour du Roi sous les règnes de saint Louis, Philippe le Hardy, Philippe le Bel, Louis le Hutin et Philippe le Long, publ. par M. Beugnot. Paris, Impr. roy., 1839-48, 3 tom. en 4 vol. in-4, cart. nr:
40. Essai sur l'authenticité et le caractere officiel des Olim, thèse, par H. Blot. Paris, J. Gay, 1863, in-12, br.
41. REGISTRE DU CONSEIL et plaidoiries du parlement commencant le douziesme novembre 1364 et finissant en novembre 1664; 34 tom. en 35 vol. in-fol. v. f. fil. (4ux armes de la famulle Phelipeaux.)
Manuscrit très-importaut, exécuté au xvire siècle pour un membre de ] famille Phelyppeaux, dont le chiffre et les armes sont sur la reliure, On a ajouté à cette collection un volume d’une écriture moderne intitulé : Registres du parlement depuis le 15 novembre 1428 jusqu'au 18 avril 1435; ce doit être la copie du volume qui suit.
42. Registre du Parlement, depuis le 15 novembre 1428 jusqu’au 18 avril 1435. In-fol. vél.
Manuscrit de 158 pages d’une bonne écriture du xvirre siècle.
43. Mémoire sur les registres du parlement de Paris pendant le règne de Henri IL, par M. A. Taillandier. Paris, 1842, in-8, br. (£Æxrtr. du tome XVI
des Mém. de la Société des antiquaires.)
44. Recuerr criminer, depuis 1312 jusqu’à 1603, par feu M. Dongois, qui a tiré ce recueil des registres du greffe criminel. 3 vol. in-fol. v, m.
Manuscrit d’une tres-bonne écriture du xvrre siècle. L'auteur de ce recueil est Nicolas Dongois, neveu de Boileau, greffier en chef du parlement, né en 1634 et mort en 1717.
45. Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, publié par la Société des bibliophiles français. Paris, Lahure, 1867, 2 vol. gr. in-8, demi-rel. mar. n. tête dor. non rog. |
46. Procès d’Estienne Dolet, imprimeur et libraire à Lyon, 1543-1546 (publ. parM.Taillandier). Paris, Techener, 1836, in-12, br.
Tiré à petit nombre.
Traités sur diverses matières de droit.—-Proeédure civile et criminelle, etc,
47. Traité des peines et amendes, tant pour les matières criminelles que civiles, extraict des anciennes loix des douze tables de Solon et Draco, constitutions canoniques, loix civiles et impériales : accompaigné de la practique françoise; par Jean Duret. Lyon, Abel L'Angelier, 1583, in-8, v. br. |
48. Traité des fiefs, de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes, par M. Henrion de Pensey. Paris, Valade, 1773, m-4, v. m.
49. Réponse d’un campagnard à un Parisien, ôu réfutation du livre de M. Veuillot sur le droit du seigneur, par Jules Delpit. Paris, J.-B. Dumoulin, 1857, in-8, demi-rel, v. f.
50. Traité de la police, où l’on trouve l’histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives
de ses magistrats, toutes les loix et tous les règlemens qui la concernent. On y a joint une description historique et topographique de Paris et huit plans gravez (par de Lamare). Paris, Michel Brunet, 1721-1738, 4 vol. in-fol. v. éc. fil.
51. Le grant coustumier de France, où est contenu la vraye instruction de practique et la maniere de proceder et practiquer ès souvéraines cours de Parlement, Prevoste et Vicomte de Paris, et aultres juridictions du royaulme. Zmprime a Paris var Denys Janot pour Jehan Longis et Pierre Sergent, 1556 ( Marque de Denys Janot à la fin), in-4,
goth. v. m. (Quvrage curieux et rare.)
52. LA SOMME RURAL ( à la fin): Cy fine fe Somme Rural compillee par Jehan Boutillier, conseiller du roy a Paris. Et imprimee a Bruges par
: :Colard Mansion lan mil. ccec. {xxix (avec la
marque ), 2 part. en 1.vol. in-fol. goth. à 2 col. initiales color. v. br. compart. fleurdelisés à froid. (Reliure ancienne avec fermotrs.)
Première et précieuse édition de cet ouvrage, l’un des plus anciens et des plus curieux monuments du vieux droit français. On n’en connaît, dit M. Brunet, que 5 ou 6 exemplaires. Celui-ci, qui est très-grand de marges et parfaitement conservé, est dans sa première reliure du xve siècle.
Sur un des feuillets de garde se trouve une longue note de M. Taillandier sur la rareté de cette édition.
Un exemplaire, payé 2915 fr. à la vente de M. Borluut de Nordonck , faite à Gand en 1858, a été revendu depuis, chez M. Solar, 3,500 fr. 53. Li livres de justice et de plet, publié, pour la première fois, par M. Rapetti, avec un glossaire par re Chabaille. Partis, Didot, 1850, in- F. Dr,
54. Practique judiciaire ès causes criminelles. Autheur messire Josse de Damhoudère. En Anvers, Jehan Bellere, 1564, in-4, fig. sur bois, v. m. ( Léver raccommodagé au titre.)
Ouvrage rare, orné de 56 curieuses figures sur bois qui représentent les crimes et les supplices.
