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tancin, son gendre, lieutenant général à Loches). Tours, J. Mettayer, 159, in-4, mar. vert, tr. dor. (Capé.)

149. Consetudines infra scriptarum civitatum et provinciarum Galliæ : Bituricensis, Nicolai Boerii, Aurelianensis, Pyrrhi Englebermeiï; Turonensis, Joan. Sainsonii..….. commentariis singulæ illustratæ nunc autem recognitæ... a Dyonisio Gothofredo. Francofurti, ex offic. typogr. Nicolai Bassæi, 1598, in-fol, vél.

Le texte de chaque Coutume est en français.

150. Coustumes du duché de Touraine (avec le procès-verbal et le stile et forme de procéder, par J. Baret). Tours, Seb. Moulin, 1609, in-12, demi-rel. dos et coins de mar. (Capé.)

151. Coustumes du duché et bailliage de Touraine... avec le stile et forme de procéder ès cours et juridictions royales. par feu maistre Jean Baret, lieutenant général à Loches. Tours, Isaye Gentilz, 1609, petit in-12, parchemin. (Wouillures, piqures de vers.)

Notes manuscrites sur les marges.

152. Commentaires sur la coustume de Touraine, par René Boullay, juge de la prévosté à Loches. Tours, Zach. Griveau, 1619, in-12, v. compart. (A4rmes.)

153. Coustumes du duché de Touraine (avec les coutumes locales). Tours, J. Poinsot et Bricet, 1629, in-24, demi-rel. mar. v. tr. dor.

154. La Coustume de Touraine (avec les coutumes locales). Tours, chez E. Des Chans, B.de la Tour, 1629, in-24, titre gravé, mar. v. tr. dor. (Capé.)

155. Texte des coustumes du pays, duché et bailliage de Touraine.. édition nouvelle, augmentée de plusieurs arrests.… Tours, Urbain Nion, 1654, in-24, cart.‘en toile. (Quelques feuillets plus courts.)

156. Coustumes du duché et bailliage de Touraine, anciens ressorts et enclaves d’iceluy, avec les annotations de maistre Estienne Pallu, sieur de Périérs (de Tours). Tours, Estienne La Tour, 1661, in-4, bas. marb.

Commentaire estimé. A la fin se trouvent reliées 55 pages de notes manuscrites de Bernard, avocat de Tours, et sur les marges du livre on voit des notes de la même main et des renvois à celles de la fin.

157. Coustumes du duché et bailliage de Touraine. Tours, Estienne La Tour, 1661, in-4, v. m.

Même édition.

sen

158. Les mêmes Coutumes... Tours, Est. La Tour, 1661, in-4, V. M.

L'édition de 1661 étant devenue fort rare, on en donna en 1778 la présente contrefaçon.

159. Texte des Coutumes... de Touraine (avec les coutumes locales), Tours, H.-M. Duval, 1699, in-24, demi-rel. dos et c. de mar. v. (Capé.)

160. Abrégé du commentaire de la Coutume de Touraïne…, par Jacquet, avocat au Parlement. Auxerre, Fournier et Paris, Knapen, 1764, 2 vol. in-4, v. m.

161. Conférence de la rédaction de la Coutume de Touraine, en 1460, et de ses deux réformations, en 14507et 1559, et nouveau Commentaire sur la même coutume, avec des observations... par Jacques Dufrémentel (avocat, né à Tours).Tours,J. Letourmy, 1786-88, 3 vol.in-4. portr. v. m. « Travail complet sur la coutume de Touraine, dans lequel se ‘trouvent

fondues les observations des plus habiles jurisconsultes. » Cet ouvrage fut publié par le fils de l’auteur. Dufrémentel était mort en 17771.

162. Ordonnances et instructions par feux de bonne mémoire les roys Charles septiesme, Loys onziesme, Charles huytiesme, Loys douziesme et François premier, extraictes et collationnées aux registres de la souveraine court de Parlement à Paris... Paris, en la boutique de Galliot du Pré, 1533, in-8, goth. mar. br. fleurdelisé, tr. dor.(Capé.)

163. Ordonnances du roy François premier sur le faict de la justice. avec les ordonnances d'Orléans, Moulins, Amboise, etc. Bourdeaux, S. Millanges, 1595, petit in-8, demi-rel. dos et c. de mar. v. (Capé.)

164. Ordonnances royaulx sur le faict et administration de la justice, et abbreviation des causes et procez ou bailliage de Touraine, uouvellement commentées, aornées et enrichies de plusieurs bonnes et fructueuses raisons de droit canon et civil... Zls se vendent à Paris en la rue Sainct-Jacques. (A la fin : ) Imprimé à Paris, pour Jean Petit, libraire. à la fieur de lis, Mil cing cens xxüiÿ, in-4, goth. mar. v. tr. dor. (Capé.)

165. Edict du Roy, portant règlement entre les baïllifz, séneschaux, leurs lieutenans et les prevotz et chastellains des villes de ce royaume... Tours, impr. de P. Regnard, 1571, in-4, 40 ff. |

166. Notice sur l’abolition du servage en Touraine, d’après le Liber de servis de Marmoutier..…, par M. Ch.-L. Grandmaison. /mpr. impér., 1865, in-8 de 6 p. cart. — Recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire, pu-

blié par la commission centrale. Tours, Guillaud-Verger, 1863, in-12, br. — Le Code du locataire, contenant les usages de Tours en matière de louage de maisons, par C.-A. Couturier. Tours, Sorin, 1852, in-12 de 71 pages, cart. — Discours prononcé, le 11 mars 1816, à Tours, à l’occa- - sion de l'installation du Tribunal de cette ville, par M. Loyré. Tours, impr. Mame, in-4 de 8 pages, cart. n. rog.

167. Affiches de Touraine au xvrr° siècle, 9 pièces, édits du Roy sur diverses matières intéressant la province. In-fol. cart.

168. Affiches de Touraine, 1709-1789, 17 pièces, édits du Roi sur divers sujets, in-fol. cart.

169. Très-humbles et très-respectueuses représentations que font, à ME le Garde des sceaux, les officiers du bailliage et siége présidial de Tours, sur l’édit ‘u mois d'août 1777. S. L., 1718, in-8 de 51 pages, cart.

170. Environ 60 pièces : Arrêts du Parlement et du Conseil d'Etat, édits du Roï, etc.., relatifs à la ville et généralité de Tours et à diverses autres villes et communes du dép. d’Indre-et-Loire... 1679 à 1787, en une liasse de format in-4.

171. Tarifs des notaires des arrondissements de Tours, de Loches et de Chinon... par F.-C.-Henry Rambault. Tours, 1841, in-12 de 82 pages, cart. n. rog.

172. Recueil de quatre pièces relatives à la liquidation des offices de judicature de Touraine. 1790, en 1 vol. in-4, cart.

- Trois de ces pièces sont manuscrites ; deux sont des lettres signées Taschereau, lieutenant particulier au présidial, et adressées à Mirabeau.

173. Arrest du Conseil d’État du roy, servant de règlement pour les officiers du bailliage de Tours, du 18 juillet 4677. Sur l'imprimerie à Tours, Et. Reau, 16178, in-4, de 46 pag. cart.

174. RECUEIL DE Lois, décrets, ordonnances, lettres circulaires, etc. , du Roi, de l’Assemblée nationale et de la Convention, réimprimés à Tours, par ordre du Directoire du département, 27 avril 1789 au 45 prairial an 11. — Ens. 24 vol. in-4, cart.

Collection curieuse qu’il serait bien difficile de former maintenant. On y trouve plusieurs pièces manuscrites.

475. Bulletin des lois de la République française. Délégation du gouvernement à Tours, N°51 à 15. Tours, septembredécembre, 1870, in-8 cart.

Collection complète.

Lo DATES

176. POMMEREUL (le général), préfet d’Indre-et-Loire. Trois lettres circulaires, dont deux manuscrites, adressées au Président du tribunal criminel de Tours, et signées de sa main, et la troisième imprimée, an IX, an X et an XI, 3 feuilles doubles, petit in-4.

176 bis. Arrest rendu au grand conseil, pour raison de l’assassinat commis par le S' marquis de Lhospital et ses complices, ès personnes de maistre Guill. Guesdier, prestre, chanoine, prevost de Blaslay, dignité en l’église de Saint- Martin-de-Tours, et de François Bureau, procureur fiscal des chastellenies de Restigny et de la Chapelle-Blanche. Paris, J. Bouillerot, 1661, in-4 de 36 p. n. rel. n. rog.

177. Recueil de mémoires judiciaires relatifs à des procès entre les autorités ecclésiastiques, les religieux et religieuses, et des communes ou des particuliers de la ville de Tours et des environs, de 1610 environ à 1853. — Ens. 27 pièces, in-fol. et in-4, en une liasse.

2? plaidoÿers de L. Servin, et arrest, relatifs à l’église de Saint-Martiu de Tours et aux religieuses de Beaumont, 1610. — Factum pour les religieuses du Calvaire de Tours, les habitants des paroisses de Saint-Symphorien, Saint- Cir, etc. , contre les religieux de l’abbaye de Noirmoutier... (vers 1693). — Mémoire pour frère Pierre Bouchu, abbé de Clairvaux, supérieur de l’abbaye de Moncé, contre sœur Marie-Elisabeth de Bouillé (vers 1705). — Pour Joseph Carreau, chapelain de Saint-Michel, dans l’église collégiale de Saint-* Pierre le Puellier, de Tours, contre Michel Pinon. 1725. — Pour Durand de Missy, prêtre... en l'église de S.-Martin de Tours, contre Me Philippe Guyon, chanoine de S.-Martin de Tours. 1727. — Mémoire pour les religieux de l’abbaye de S.-Julien de Tours... contre François Dumée, 1744. — Pour les héritiers de madame Rabasche, contre son mary, les curé, fabriciens.… de S.-Etienne de Tours. 1748. — Pour M. de Rosset de Fleury, archevêque de Tours, contre René Pion, agent et receveur de M. de Rastignac, archevéque. et autres (à propos des réparations faites à l’archevêché de Tours et à l’abbaye de Marmoutier, et à l’état de ces deux monuments. 1757); 3 mémoires. — Pour Pierre Boyer et autres, contre M. Milon, évêque de Valence, ci-devant prévôt d’Oé, en l’église S.-Martin de Tours, trésorier : M. de Simiane, actuellement prévôt d’Ué, et les doyen, chanoines et chapitre de S.-Martin de Tours... 1758. — Pour Joseph Barré, prêtre du diocèse de Tours, contre Jacques et Gabriel Veignier. 1769. — 8 pièces du procès entre la fabrique de l’église métropolitaine de Tours, la comtesse de la Rochejaquelein et la commune d’Huismes. Orléans, 1853; ete.

178. Mémoire sur partage, pour dame Françoise-Marie de Clerc, veuve de messire Armand de Menou, chevalier, marquis de Charnisay... contre dame Marie-Madeleine de La Porte, veuve de messire Louis de Clere, chevalier, marquis de Clere. — Réponses aux mémoires... — Addition de mémoire pour la dame marquise de Clere. — Un autre mémoire pour la même. — Transaction du 23 juin 1680... Le tout en 1 vol. in-fol., demi-rel, parch.

179. Recueil de mémoires judiciaires relatifs à des procès entre fonctionnaires et particuliers, dans diverses villes et