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communes du département d’Indre-et-Loire, de 1694 à 1843, environ 53 pièces in-fol. et in-4, en une liasse.
Savoir : Factum pour dame Elisabeth-Geneviève Rolland, veuve de Georges Isoré, marquis de Plumartin.. contre le mareschal d'Humières, baron de Preuilly..… (1694), relatif à Chasteigner de la Roche-Posay. — Factum pour Gédéon du Metz, seigneur d’Esve, et les habitants d’Esve, contre les religieux de Sainte-Geneviève… s. d. — Pour CI. Grand de Luxolières, contre Grand, s. de Tanteillac.… 1723.— Pour Isaac Denis Estienne, controlleur des rentes, contre Jean Jahan, lieut. gén. de la ville et duché de Richelieu, 1726. — Pour J. Auger, marchand à Chouzé, contre J. Boureau de la Guérinière, procureur fiscal... 1732. — Pour Est.-P. Masson de Maison-Rouge, Sr du Grand Pressigny, contre Cl.-Pierre Fumée, S' de la Boutelaye, de Lézigny... 1745. — pour J.-Fr. et And.-Th. de Gebert de Noyan, contre la princesse de Guémenée et consors..… 1746. — Pour Fr.-L. de Dreux de Nancré contre Dreux de Brézé (relatif à la commune de Bourré)... 1747; ? pièces. — Pour la comtesse d’Ailly, la comtesse d’Avremenil et la demoiselle de Beauvau, contre le comte de Choiseul (relativement à la succession de la duchesse de Rochechouart), — et Mémoire pour le comte de Choiseul.. 1756. — Pour le marquis de Montferrand et de Landiras, contre Ouvrard de Martigny, accusé du meurtre du comte de Montferrand, à Amboise... 1752-57; ? pièces. — Mémoires et précis et une consultation, pour J.-V. de Rochechouart, duc de Mortemart, Louis de Colbert, le comte de Maridort et son épouse, née de Colbert, D'e de Colbert de Linières, héritiers de Rochechouart, contre le duc
de Beauvilliers; — et un mémoire pour le duc de Beauvilliers... — 1753- 1758 : 5 pièces. — Précis pour le nommé Fourré... syndic de la paroisse de Ballan, contre les habitants de Ballan... 1773. — Mémoire pour le S' de
Maubuisson contre les habitants de Brou... 1773. — Pour Jules de l’Escu contre les habitants de Lavau. S. d. — Pour la dame Egron-Simon en faveur de son mari, détenu à Saint-Yon, par lettre de cachet. 1187.
180. Recueil de mémoires judiciaires, relatifs à des procès entre particuliers et fonctionnaires, des villes et des arrondissements de Chinon et Loches et du district d’Amboise, de 1700 à 1839 ; environ 30 pièces in-fol. et in-4, en une liasse.
On y trouve entre autres : SUR CHINON : Factum pour messire L.-H. d’Hautecourt, abbé de Longué, contre. Louis Février, sieur de la Bellonière, gouverneur de Chinon. 1700. Mémoire pour Fr. Mangot, prévôt.. contre Pierre Lenée... 1733. — Pour Jean-Louis-Fr. Bouin de Noiré, lieut, gén. au siége royal de Chinon. 1170. — Pour Benoist Caillault, procureur, contre D'e Jeanne Arvers, — et Réponse. 1172: 2? pièces. — Procès Pichereau de Geffrus, lieut. part. au bailliage de Chinon, coutre dame Ve Coste de Briançon. 1113-76 ; 4 pièces réunies, cart. — Mémoire pour Fr. Gavoury, curateur du comte de Roncée, contre Mich. Metayer, avocat, lieut. en l’élection de Chinon. 1775. — pour les administrateurs du collége de Chinon... contre Louis Becquet et Louis Duchesne.,. 1180. — Précis pour les procureurs de Chinon contre Eloy Salmon. &. d. — Etc., etc. — Sur LocHes : Factum pour dame Catherine Le Roy, v° de Pierre Brayer, contre Claude Luttier d’Armansay. S.d. (fin du xviri* s.). — Précis pour le sieur Pisnonneau, receveur des aides à Ligueil, contre Me Marchand, procureur... 1774.— Mémoires pour et contre M. Moreau-Christophe, avoué à Loches. 1824-25 ; 5 pièces. — Pour M. Flambart, notaire à Loches, contre la veuve Morel. S. d. — Pour Gauvain, notaire, contre Jugé... S. d, — Sur AMBoISE : Mémoire pour Mich. Falloux, seigneur du Lis, contre Félix de Racapé, s. de Chevigné... (1726). — Pour M: Bourlet, d’Amboise, contre la compagnie /a Themis.