INTRODUCTION

Les motifs de la création de l'O. C. P.

SOMMAIRE. — Position historique de la question. — La première conception et l'acte d'Algésiras. — La conception de 1920 : ses motifs : l'opinion, les motifs officiels ; question des changes. Motifs particuliers au

Maroc, à son administration, à son chef.

À la fin de Fannce 1912, où venait d’être signé par M. Regnault ministre de France à Tanger et le Sultan Moulay Hafid le traité de Protectorat, des particuliers, non prospecteurs, découvraient les fameux phosphates d'El Boroudj qui ne sont qu'un prolongement et une partie des gisements actuellement exploités.

Cette richesse du sous-sol Marocain resta assez longlemps peu connue ; les Allemands, grands prospecteurs du Maroc, hypnotisés, en quelque sorte, par les richesses en gites métalltfères et par le Maroc Oriéntal, étaient passés à côté des phosphates sans en entrevoir l’existence el surtout la richesse future.

A l’époque de leur découverte, la question d’une exploitation éventuelle ne pouvait encore guère se poser. Cette richesse plus signalée que reconnue, et non délimitée, se trouvait, en effet, dans une Zzône à peine pacifiée ; la réduction des tribus chleuhs, avoisinantes, remonte à Juin 1912 avec la prise de

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Kasbah Tadla par le colonel Mangin, au sud-est, et celle de la région de Khenifra plus à Fest où régnait le célèbre Moha ou Hammou, aujourd'hui rallié, en Juin 1914.

La, guerre Européenne éclatant à ce moment, ne pouvait en: activer la solution ; à l’heure même où le gouvernement Français préconisait le retour à la côte, il ne pouvait être question de mettre en valeur ces régions restées sous la menace des partisans Zaïans, très voisins, retranchés dans leur montagne, et dont les combats d'El-Heri sur le front du Tadla en fin 1914 et li marche du général Garnier sur Beni-Mellal pour dégager Kasba-Tadla, elle-même, menacée en 1916, sont la preuve.

La gravité des circonstances, en France, devait écarter toute idée d'entreprise nouvelle par ailleurs, surtout dans un pays où la propagande allemande, riche en subsides, poussait de toutes ses forces à la rébellion.

Aussi, n'est-ce qu'en 1919, que la question se présente. La consécralion des droits de la France au Maroc, en amenant le désir de sa rapide mise en valeur, allait en faire une question d'actualité. Le gouvernement va y travailler sans relâche. Les parüculiers également.

Le 15 Juillet, dans la revue «France-Maroc », d’émanation plus ou moins officielle, M. Busset, intéressé à la question par ses intérêts personnels, ses propriélés dans la région et ses découvertes éventuelles (la campagne Presse Marocaine pour Oued-Zem en 1922 l’a bien prouvé) écrivait : «le gouvernement du Protecloralt prépare actuellement le cahier des charges d’une adjudicalion prochaine qui, pour le gisement entièrement reconnu (point erronné), aura lieu vraisemblablement à la fin de l’année prochaine ».

Sans aller jusqu'à partager la certitude de cette affirmation, l’on peut dire que lAdministration du Protectorat étudiait sérieusement la question. Le 28 Juillet, en effet, paraissait, au journal officiel du Maroc, un arrêté viziriel promulgué le 22, « fixant les conditions dans lesquelles devaient être entrepris et poursuivis les travaux de recherches susceptibles d'aboutir à la mise en adjudicalion des gisements de phosphate » et prévoyant les mesures nécessaires pour faciliter leurs visites.

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Le 27 Janvier 1920, paraissait un dahir réservant au Maghzen celte recherche et cette exploitation, tranchant, dans un sens totalement différent de celui qui semblait annoncè, la question phosphatère, puisqu'elle allait aboutir à donner l'exploitation à un organisme d'allure ou de formule étatste et cela sans adjudication.

Quelles raisons de ce changement ? Quelles bases avaient les premières assertions ? Nous allons trouver là l’origine de l'Office Chérifien des Phosphates et les motifs de son existence.

Que les particuliers et les sphères officielles, elles aussi, se soient arrêtées, en 1919, sur cette idée de procéder par adjudication étaient absolument normal.

« L'origine de la réglementation des Mines au Maroc est » selon les propres termes du rapport général dressé par la Résidence en 1914 (1), « avec les principes qui ont guidé sa préparation initiale, dans l’acte d’Algésiras ».. «La conférence d'Algésiras a voulu faire respecter en cette matière, l’égahté économique entre les différentes nations Européennes et mettre obstacle aux tentatives d’accaparement qui auraient eu pour but d'obtenir du Sultan des privilèges ou des concessions générales ».

D'où Part. 105 de cet acte : «en vue d'assurer l'application du principe de la liberté économique sans aucune inégalité, aucun des services publics ne pourra être aliéné au profit d'intérêts particuliers ». |

Art. 106-107 : «la validité des concessions pour Pexploitation des services publics, routes, chemins de fer, ports, télégraphes ou autres sera soumise au principe de l’adjudication sans exceplion de nationalité pour toutes les matières qui, conformément, aux règles suivres dans les législations étrangères, en comportent l'application ».

Art. 112: CUn firman Chérifien déterminera en s'inspirant de ces législations les conditions des concessions minières ».

Ce firman élaboré dès 1908, fut approuvé par une conférence

(1) Rapport du Ministère des Affaires Etrangères, 1914, p. 424.

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quadripartite (France, Allemagne, Angleterre, Espagne) à Paris, Novembre 1909 et Mai-Juin 1910, comme respectant les termés de l'acte d’Algésiras et devint après les remariements dus au traité de protectorat et sur accord du Représentant de l'Espagne, le dahir minier de 1914 (1).

Le point de départ est donc bien net: sous l'empire des prescriplions mises en avant à Algésiras, les gisements de phosphate sont soumis au régime de l’adjudication, cette adjudication, portant sur une redevancé par tonne dé produits

pe à P extraits (art. 51 du dahir de 1914). Telle est la situation et 14 formule de 1919, parfaitement normale par conséquent. 0 Ï

Mais entre-temps quelques événements avaient marqué le domaine des faits.

Le Service des Mines du Protectorat s'était mis au travail el s'élait rendu compte de l’immeénse richesse que pouvaient êlre pour le Maroc les phosphates de son sous-sol, La nouvelle s’en élait répandue en France ; l'agriculture s'était promis d'en reuürer un bénéfice indirect par la baisse des engrais ; les phosphatiers s'étaient émus de cette richesse voisine concurrenté de la leur.

Ces derniers, qui avaient pu se rendre compte sur place, envisageaient bien de se porter à l'adjudication ; et les changes élant défavorables, on parla d'un eartel des principaux d'entre eux. La campagne agricole française s'était déchainée à cette nouvelle, criant au Malthusianisme, la prise de possession par ces puissants voisins devait, selon elle, avoir pour but d’étouffer, en l’englobant, la future exploitation, en vue de maintenir les hauts prix ; le cultivateur allait être frustré, en conséquence, de ses espoirs, au même ülre que si des ressortissants étrangers devenaient adjudicataires grâce à leur change.

La Presse, miroir et guide de lopinion, se faisait l'écho de celte agitation des esprits. L’OŒEuvre du 13 septembre 1919 écrivail : € Galsa serait preneuse des phosphates du Maroc ; son directeur M. Burseaux, mobilisé au Maroc pendant la guerre (fait exact), a eu tout le temps d'en faire l'étude. Quel beau coup

(1) Conférence Aguillon, Villars y Amor, Habeïr ét H. Cunynghäm:

double pour elle, lui donnant les bénéfices et supprimant le concurrent. Maîtresse du marché, si les Mines d'El-Boroud)j lui échappent, c'en est fini de son règne économique ». L'idée devait rester d’ailleurs car on la, retrouve exprimée encore, même après la constitution de l'Office d'Etat dont on suspectera les intentions, et qu'on qualifiera encore dans la Presse en Août 1921 «d'enfant monstrueux de l'Empire fortuné et de Gafsa » (Presse Marocaine).

Le point de vue national se faisait également jour. Il s’énonçait à deux points de vue : regrets de ne pouvoir garder pour la France, elle-même, ces richesses ainsi découvertes et par ailleurs, danger, pour elle, de perdre, au cas où l'étranger serait adjudicataire, la puissance économique Européenne, sinon mondiale, que ses gisements algéro-tunisiens lui avaient apporté sur ce marché, en la plaçant au premier rang, sinon seule, à la tête d’une sorte de monopole de fait pour la producüon de cet engrais. Rivale des Américains et des Océaniens la France allait-elle perdre, au cas d’adjudication à un Etranger, cette place qui faisait d'elle, en Europe, ce que l'Allemagne était était avant-guerre pour la potasse. À l’heure où elle obtenait, suite de la guerre, de prendre une place sur le marché de la potasse, allait-elle perdre celle qu’elle possédait pour le phosphate ?

Point de vue national, point de vue phosphatier, point de vue agricole ligués contre l’idée d’adjudication, pour des raisons parfois contraires, allaient obtenir gain de cause, sinon pour le résultat de fait, tout au moins sur le rejet de la formule de l’adjudication. Le point de vue Marocain tendant à un même résultat s’en fit des arguments et c’est ainsi, dit le député Barthe à la Chambre, « que sur les instances de l’agriculture française parut le dahir du 27 Janvier 1920 réservant au Maghzen la recherche et l'exploitation des phosphates» (séance du 19 Juin 1920).

N’en déplaise à l'honorable député, nous ne croyons pas pourtant que celte opinion agricole Française ait pesé lourd dans la balance : n’en aurions-nous pour preuve que l'impossibilité qu'il y aurait eu de lui donner satisfaction, du fait de

Fu À , ‘ “araté .: :] | l'acte d’Algésiras, alors même qu’on renoncerait au principe

UE de l’adjudication, comme l’ont d’ailleurs prouvé les événements. Nous savons trop, par ailleurs, combien le général Lyautey résident général et chef de l'Administration Marocaine se souciait peu de l'opinion publique, voire parlementaire. L'éloignement du Maroc faisait enfin que son Administration quasi indépendante s’en souciait assez peu également.

Les molifs du changement de formule ne furent pas là, selon hous. Quels furent-ils ?

Les considérants du dahir du 27 Janvier 1920, ne nous apportent guère d’éclaircissements sur le but poursuivi.

«Considérant, ditl, qu'il y a lieu de prendre des mesures pour que la reconnaissance et l'étude des gisements de phos4 phale S'opèrent à l'avenir de façon aussi méthodique que possible ».

Aucun intérêt dans ce considérant ; l'idée n’est pas nouvelle. Rappelons cet extrait du rapport du général Lyautey, commissaire, résident général de 1914, au ministère des Affaires Etrangères, à propos du régime Minier et du Service des Mines qu'il vient de créer

« En ce qui concerne les gisements de phosphate de chaux, le Service des Mines sera conduit à entreprendre lui-même une élude d'ensemble qui, pour être fructueuse, doit porter sur de très grandes étendues.

Retenons ce terme « lui-même », du fait du genre de minerai. Disons aussi que s'il s'était agi de donner de la méthode, des instructions à ce service chargé de guider les prospecteurs et de délivrer les permis de recherches eussent suffi.

Le rapport ajoutait par ailleurs cette constatation exacte « que l'exécution de ces recherches est peu attrayante pour les prospecleurs particuliers, »

À voir le faible nombre de permis qui ont été demandés, on peut conclure que c’est exact ét également que pour coordonner ces recherches, point n’était besoin d’une mesure aussi radicale que cette nationalisation.