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« La Tunisie », continuait le rapport, «a procédé de même par son Service des Mines à cet inventaire de ses ressources en phosphale et les recherches de ce service ont provoqué la mise en exploitation de gisements importants. »

On ne voit pas pourquoi, pour le Maroc, il eut fallu d’autres mesures.

Il faut en conclure qu'il y a done d’autres motifs.

Que nous dit le deuxième et dernier considérant ?

«Considérant que d'autre part, en raison de l'importance que présente pour le développement agricole et commercial du Maroc, lexploitalion de ces gisements ».

Nous ne voyons pas encore ici ce qu'une naüonalisation par l'Etat peut amener de développement supplémentaire pour l'agriculture ou le commerce du Maroc, à moins que ce ne soit le fait que l'Etat achète, en général, plus cher. Qu'il y ait exploitation, c’est tout ce que veut le commerce et l’agriculture pour se développer. Les cahiers des charges d’adjudication fixant en général un minimum de programme d'exploitation sous menace de déchéance, point n’était besoin de nationaliser pour remplir le but mis en exergue par le dahir.

« Qu'il est nécessaire, ajoute-tl, de l’organiser de manière “ satisfaire à des convenances d'intérêt général dont l'Etat seul peut étre juge ».

Voici la vraie raison qui apparaît. Mais quelles peuvent être ces convenances d'intérêt général sur lesquelles le Tégislateur ne donne aucune précision et dont il prend soin de clore par avance la discussion, en disant qu'il peut seul en être Juge. L'absence de débats législatifs au Maroc, où les lois sont faites par les services administratifs qui les soumeltent, pour recevoir leur forme juridique et être vérifiées avec les textes déjà en vigueur, à un service dit de législation, ne nous permet pas de les y trouver.

Il doit être à supposer, toutefois, que ces intérêts généraux, dont l'Etat Marocain entend rester juge, sont des intérêts Marocains.

Comme il eut été plus normal, d'autre part, conformément

aux errements habituels et à la jurisprudence constante, que

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l'Etat n’intervienne que si l'initiative privée avait été défaillante où manifestement insuffisante, il est à supposer donc que ces intérêts généraux sont nettement spéciaux el ne pouvaient être salisfaits que par celte nationalisation.

Les intérêts allégués précédemment, ne répondent pas à ces deux conditions. L'intérêt de l’agriculteur Français, celui des phosphatiers conéurrents, n’ont rien à voir avec les intérêts généraux du Maroc, Le point de vue de la suprématie commerciale Française en est éloignée et en tout cas ne devait pas entrer en ligne de compte, comme contraire à l'égalité internationale de l'acte d’Algésiras. Ce n’est pas enfin avec un tel motif, qu’on eut pu justifier ce dahir aux yeux de l’Angleterre, lors de sa protestation.

Nous ne croyons pas non plus que l’on puisse tirer des circonstances des changes du moment, un moüf réel, quoique ce molf ail été agité à qui mieux mieux et ait été un des leit-motiv de la Presse, voire des parlementaires.

Quelle est, en effet, cette question des changes ?

L’Etranger à change élevé achète plus facilement que le Français parce que

1° il a du fait du change élevé plus de disponible, chaque chose lui en demandant moins en nombre ;

2° et surtout il achète à un moment où les conditions sont préférables pour lui à celles des temps ordinaires. Les prix des objets achetés n'ayant pas suivi, en effet, proportionnellement la montée des changes, dé sorte qu’il achète avec moins de sa monnaie qu'il ne l'eut fait en temps normal.

Mais cela ne veut aucunement dire qu'il ne demande pas à son argent un pourcentage similaire à celui que le Français demande au sien.

Or, il ne s’agit pas ici d'acheter pour revendre ou d'acheter comptant, un gisement de x tonnes de telle valeur. Si la question se fut posée ainsi, évidemment, on eut eu raison d’agiter ce spectre du change.

Il s’agit, au contraire, de payer par une redevance à la tonne extraite (Dahir de 1914). L’adjudication porte sur une