LOI D'EMPRUNT

Extrait du Journal Officiel en date du 19 Septembre 1920

Documents parlementaires CHAMBRE

Annexe n° 810

Extrait du rapport sur le budget général de l'exercice 1920 MAROC

Les Phosphates du Maroc

Une des richesses les plus remarquables du Maroc, résidera dans l'exploitation du gisement phosphatier qui a été découvert à l'Est et au Sud-Est de la région de Casablanca et s’étend entre El-Boroudj et l'Oued-Zem en avant du Tadla.

Des travaux de reconnaissance sont actuellement poursuivis par le service des mines du protectorat et les analyses prélevées dans les couches jusqu'ici recoupées, ont révélé des teneurs sensiblement supérieures à celles de la région de Gafsa et de Constantine.

Toutefois, une difficulté s'est présentée aussitôt, le dahir du 19 Janvier 1914, classe, en effet, les phosphates sous un régime spécial. Si tout détenteur d’un permis de recherche minier reçoit automatiquement sur sa demande un permis d'exploitation, un permis de recherche ne donne pas droit pour les phosphates à ce permis d'exploitation. Les phosphates ne peuvent être exploités qu'en vertu d’une adjudication publique.

La conséquence imprévue de cette décision était de donner à des groupements étrangers la possibilité d'intervenir. On devine dans l’état actuel de notre change le danger redoutable qu'il y aurait à laisser des firmes anglo-américaines ou espagnoles soumissionner à cette adjudication avec la facilité d'offrir des conditions meilleures que celles présentées par nos compatriotes. Ce serait livrer à la convoitise de nos voisins cette richesse de premier ordre, nous mettre dans un état d’infériorité manifeste ou nous obliger aux plus lourds sacrifices.

Un point est indiscutable : le protectorat doit conserver seul le contrôle des recherches, celui de l'exploitation et de la production des phosphates et de ne pas laisser échapper une richesse qui nous donnera un monopole mondial, alors que toute main-mise étrangère sur elle, aurait cette conséquence de concurrencer nos phosphates d'Algérie et de Tunisie.

Dans cet ordre d'idée, des indiscrétions et aussi des inexactitudes qui ont trouvé écho récemment dans la grande presse, avait fait craindre que des négociations aient été engagées entre un

groupement anglo-italien et le protectorat pour assurer à cé groupement la concession de la ligne qui servira au lransport du gisement d'El-Boroudj à Casablanca. On devine quelle lourde hypothèque aurait pesé sur l’ensemble de l'exploitation phosphatière si cet accord était intervenu.

Le renseignement était inexact et peut être formellement démenti.

Un nouveau dahir du 27 Janvier 1920, abrogeant celui du 19 Janvier 1914, a stipulé d’une manière formelle que dorénavant la recherche et l'exploitation des phosphates seraient assurés par l'Etat Chérifien. Celui-ci prendra toutes les mesures pour organiser lui-même cette exploitation, sous la seule condition de satisfaire au principe de l'égalité économique imposé par l’Acte d’Algé- SIras, .

Cette décision est de nature à rassurer l'opinion publique et plus particulièrement l'opinion agricole gravement alarmée.

Bien plus, dans l'esprit de votre rapporteur, non seulement on ne peut envisager l'exploitation par concession directe, mais l’on doit renoncer aussi à la formule de la régie co-intéressée qui peut prêter à des malentendus et qui déterminerait de la part des puissances étrangères des protestations ou du moins des demandes d'explications. Ne pourrait-on pas prétendre que la régie co-intéressée dissimule, en effet, une concession pure et simple et qu'il n'y a là qu’une supercherie pour duper la bonne foi de nos concurrents.

En réalité, c'est à la régie directe que l’on doit s’em tenir et la formule de cette régie doit être nettement autonome en même temps que strictement industrielle. Il ne s’agit pas de créer une sorte de monopole d'Etat dont les résultats figureront tant en recettes et en produits, qu'en dépenses dans le budget général du Maroc, mais bien de mettre sur pied un organisme ayant ses finances propres, son administration distincte et son service technique assuré par des spécialistes qui ne seront pas des fonctionnaires.

Cette formule souple, et qui doit être féconde, permettra d'émettre des emprunts spéciaux sous forme d'obligations avee la garantie de l'Etat, d’élablir tous les ans un compte de profits et pertes, el d'envisager pour la direction administrative et pour la direction technique une part dans les bénéfices à espérer.

Autant la méthode rigide qui consiste à laisser entre des mains inexpertes et à du personnel n’ayant pas un intérêt propre à celle-ci, l'exploitation des phosphates serait une lourde erreur, autant l'idée moderne et juste qui cherche à créer non plus un monopole d'Etat mais une véritable industrie privée, dirigée comme elle, paraît répondre aux nécessités d'un avenir prochain, mais une autre objection se présente aussitôt à l'esprit.

| Le principe de l'égalité économique imposé par l’Acte d’Algésiras qui mettrait l’agriculteur ou le commerçant français sur le même pied que son concurrent étranger, n’a pas élé sans trou-

bler la commission de l'Agriculture et sans créer un malaise qui a besoin d’être dissipé.

L'Acte d'Algésiras est encore une réalité internationale, Mais il faut faire confiance au Gouvernement qui devra au cours d’une convention diplomalique, briser les derniers liens déjà bien relàchés de l'accord imposé par l'Allemagne aujourd’hui vaineue. Il sera facile alors de trouver la manière de créer au bénéfice de l’agriculture française pour l'exportation des phosphates du Maroc un régime privilégié.

Quant à présent, les reconnaissances pour le tracé de chemin de fer sont en cours, les études définitives de la ligne seront entreprises dès que les analyses et les prospeclions auront déterminé le choix de l’emplacement le plus favorable pour la mine, la construction du quai à phosphates, tant à Casablanca qu’à Fedhala sera poussée en même lemps que celle du chemin de fer et l'on peut espérer dans un délai de cinq ans une exportation qui dépassera un million de tonnes.

Les dépenses à engager ne seront pas inférieures à 200 millions.

Il faut, pour conclure, créer pour l'exploitation des phosphates une cellule administrative fortement organisée, autonome et complète : exploitation de la mine, exploitation du chemin de fer, aménagement des quais pour recevoir le minerai, ces divers services réunis sous un contrôle unique, celui de l'Etat Chérifien, avec une direction technique appropriée, qui seront fortement articulés ies uns aux autres pour obtenir un rendement maximum par une étroite coordination.

Une dernière question doit êlre envisagée. Certains groupements algéro-tunisiens redoutent que la concurrence des phosphates marocains vienne nuire à leur propre exploitation ? Ils parlent, dès à présent, de la constitution d’un cartel qui ne peut être que défavorable à l'Etat marocain dont la production peut être très vite supérieure à celle de l’Algérie et de la Tunisie et dans laquelle l’on peut espérer à la tonne un prix de revient inférieur.

Il ne nous paraît pas que l’on puisse dès à présent envisager un cartel à cet égard et la plus grande prudence doit être sévèrement gardée.

Signé : CALARY DE LA MAZIERE, Député.

Loi autorisant le $ouvernement du protectorat du Maroc à contracter un emprunt de 744.140.000 francs

Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur SUuIL :

ARTICLE PREMIER. — Le gouvernement du protectorat du Maroc est autorisé à réaliser par voie d'emprunt une somme de Sept Cent Quarante-Quatre millions Cent-Quarante mille francs (744.140.060 francs) applicable aux dépenses suivantes :