Acte d’Algésiras

Dahir de 1914 fixant le régime minier au Maroc.

Dahir du 27 Janvier 1920, réservant les phosphates au Maghzen.

Dahir du 7 Août 1920 portant création de l'O. C. P.

Arrêté portant nomination du Directeur Général, 20 Septembre

Arrêté viziriel du 13 Août 1921, portant constitution du Conseil d'Administration de l'Office.

Arrêté du 27 Août 1927, complétant le précédent.

Arrêté viziriel du 10 Octobre 1921, portant règlement comptable.

Arrêté viziriel du 22 Juin, complétant le précédent.

Arrêté viziriel, portant nomination du Caissier Général.

Dahir portant concession d’un établissement maritime à Casablanca.

Arrêlés d'occupation temporaire.

Arrêté du 25 Novembre 1922, autorisant le domaine privé à acheter des terrains à Kourigha.

Dahir du 31 Août 1914, sur l’expropriation.

Dahir du 3 Janvier 1913, sur la délimitation du domaine privé de l'Etat.

Dahir du 9 Octobre 1920, sur les patentes.

Dahir du 24 Juillet 1918, sur la taxe urbaine. ç Dahir du 11 Mars 1915 et 15 Décembre 1917, sur le timbre et

enregistrement.

Dahir du 9 Juillet 1917, sur la comptabilité administrative et les marchés.

Dahir du 1% Juillet 1919, sur les chambres de commerce et d’agriculture.

Dahir du 7 Juin 1927, portant création du registre du commerce. Projets de budget.

Textes français

Loi du 19 Août 1920, autorisant le Protectorat à contracter un emprunt.

Rapports à la Chambre des députés sur les budgets au Maroc.

Rapport Calary de la Mazière, Doc. Parl. 1920 (19-9-1920) annexe 810.

Séance de la Chambre des députés du 19 Juillet 1920.

Projet de loi tendant à la création de six Offices nationaux (Juin 1920).

Projet de loi et discussion sur la création de l'Office de la Rte Gouvernement 1919.

Chambre, séance 11 Juillet 1920.

Sénat, séance 12 Février 1924.

Interpellation Piétri à la Chambre, 1925.

Loi sur les régies municipales, 28 Décembre 1926.

Séances de la Chambre sur l'Office national de l’Azote, 28 Décembre 1925.

Rapport Ch. Baron, n° 3.885, 20 Janvier 1927.

Circulaire ministérielle sur les attributions des inspecteurs des Finances, 1871.

Divers

Conférence Bel, 28 Mai 1923.

Rapport de la Résidence Générale au Ministère des Affaires Etrangères, 1914.

Guyor, Gestion par l'Etat et les municipalités.

Deremer, Lea bilan de l’'Elatisme.

LeRoY-BEAULIEU, L'Elat moderne et ses fonctions

Bilans de l'Office.

Archives de l'Office.