REGIME COMPTABLE

I. — Arrêté Viziriel du 10 Octobre 1921, portant règlement comptable.

IT. — Arrêté Viziriel du 22 Juin 1922, modifiant et complétant le règlement sur la compabilité.

III. — Arrêté Viziriel, portant nomination du Caissier Général.

Dahir du 27 Janvier 1920

Portant modifications du règlement minier, en ce qui concerne l'exploitation du phosphate