‹ L’Office Chérifien des Phosphates du MAROCChapitre 30 sur 42 · LOUANGE A DIEU SEUL · texte numérisé non relu

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Moulay-Youssef)

À nos Serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu'à Nos Sujets.

Que l’on sache par les présentes puisse Dieu Très-Haut en illustrer la teneur.

Que Notre Majesté Chérifienne,

Considérant ;

Qu'il y a lieu de prendre des mesures pour que la reonnaissance et l’étude des gisements de phosphates s’opèrent à l'avenir de façon aussi méthodique que possible,

Que d’autre part, en raison de l'importance que présente pour le développement agricole et commercial du Maroc, l’Exploitation des gisements sus-dits, il est nécessaire de l’organiser de manière à satisfaire à des convenances d'intérêt général dont l'Etat seul peut être Juge,

Que pour ces motifs, il convient de réserver au seul maghzen tant les recherches des phosphates que leur exploitation.

Page 1