LE GRAND VIZIR

Vu l'arrêté viziriel du 10 Octobre 1921 (8 Safar 1340), portant règlement sur la comptabilité de l'Office Chérifien des Phosphates;

Vu spécialement l’article 2 dudit arrêté ;

Sur la proposition du Directeur Général des Finances,

ARRETE

ARTICLE PREMIER. — M. LAMBERT René, ancien chef de la Comptabilité générale des établissements Renault (Seine), est nommé Caissier Général de l'Office des Phosphates,

ARTICLE 2. — Son cautionnement devra être versé dès la promulgation du présent arrêté, entre les mains du trésorier général du Protectorat soit en numéraire, soit en rentes sur l'Etat français, soit en valeurs garanties par l’un ou l’autre des deux gouvernements tous dits titres au porteur et entièrement libérés.

ARTICLE 3. — Le remboursement du cautionnement sera effectué par décision du Directeur Général des Finances au vu du

certificat de quitus délivré par la commission des comptes prévue à l’article II de l'arrêté viriziel du 10 Octobre 1921 (8 Safar 1340) susvisé.

ARTICLE 4, — Le Directeur Général des Finances et le Trésorier Général, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rabat, le 4 Rebia, I 1340 (5 Novembre 1921). Vu pour promulgation et mise à exécution :

MOHAMMED EL MOKRI.

Rabat, le 14 Novembre 1921.

Le Maréchal de France, Commissaire Résident Général,

LYAUTEY