VI. — LA CONSOMMATION ET LA Pnni'RIÉTÉ

A. Définitions. — « Consommer une richesse, c'est l'utiliser pour la satisfaction de nos besoins, c'est lui donner remploi et la lin en vue desquels elle a été faite. La consommation est donc la cause finale et, comme le nom le dit assez d'ailleurs, C accomplissement de tout le pr< sonomique. »

Si consommer, c'est jouir et utiliser, on voit que consommer implique ridée de posséder l'objet à consommer. A l'origine, d;uis la vie animale par exemple, consommer et s'approprier un seul et même acte: psychologiquement, le sentiment de la propriété sort des nécessité- de la consommation. D'ailleurs, on définit la propriété actuelle par les mômes caractères qui définissent la consommation : dans le (Iode civil français, c'est «le droit de jouir et de disposer des choses de la façon la plus absolue », de les détruire même si l'on veut; c'est le jus utendi et abutendi du droit romain; c'est, d'après les jurisconsultes, le droit qu'on peut exercer sur une chose à l'exclusion de toute autre personne. El comme la consommation est la fin de toute production et de toute répartition, le droit de propriété individuelle est le grand ressort de tout le mécanisme économique dans les sociétés civilisées. C'est lui qui met tout en branle.

B. Origines et évolution du droit de propriété. — Aujourd'hui la propriété dans les pays civilisés a pour caractéristique éminenle d'être individuelle. Mais il ne faut pas croire qu'il en ait toujours été ainsi et que nous ayons là un caractère essentiel

e droit. La sphère de la propriété individuelle a pu être infiniment petite.

1° Origines. — L'origine de la propriété est tout entière dans la nécessité de la consommation, et non dans la production : aussi n a-t-on jamais fait figurer l'élément essentiel de la production, le travail, dans la définition de la propriété, ni dan nombreux

modes d'acquisition. 11 suffit, du reste, de regarder la société pour voir que la propriété n'a rien qui la rattache au travail de celui dont elle dépend : «c'est V occupation qui figure d'ordinaire dans

diversi -talions comme le fai maire d'où découh

droit de propriété, » Le droit du premie opant n'est, du reste. qu'une transformation du droit du plus fort. « Dans les antiques l'occupation est... fondée sur la conquête. Le type de la

964 MOU ILE PB \'I [Ql

propriété quiritaire à Rome, c'est celle q u i a été acquise sud hasta (par la lance). Et une vieille chanson grecque dit : « Marichi ma lance, mon glaive et mon beau bouclier, rempart de mon corps. C'est avec cela que je laboure, que je moissonne, que je vendange le vin de ma vigne. »

La prescription actuelle n'est, à son tour, qu'une transformation de la priorité d'occupation, lorsque celle-ci ne peut se prouver par titre; elle n'est «qu'un fait de possession, tout comme L'occupation, et dépourvue comme celle-ci de toute sa valeur morale ». Ce n'est que très postérieurement dans l'évolution économique que la propriété individuelle — et dans une portion infiniment petite — a été donnée comme stimulant au travail [salaires).

2° Evolution de la propriété. — La propriété fondée sur la force et la conquête s'est d'abord confondue avec la consommation de l'objet; car conquérir, c'est d'abord détruire, en général, pour satisfaire ses besoins (la conquête de la proie). Ensuite, les besoins étant satisfaits, on a conquis, et par suite consommé sans détruire, c'està-dire en utilisant simplement les choses conquises. C'est pourquoi la propriété a commencé par porter sur les personnes : les esclaves et les femmes. « Elle comprenait aussi les objets servant directement à la personne, les bijoux, les armes, le cheval, et dont l'appropriation individuelle se reconnaissait à ce signe qu'on les enfermait avec le propriétaire dans son tombeau » (les esclaves et les femmes souvent aussi). [Gide, 390.) Puis elle comprit ensuite « la maison où étaient les dieux de la famille et du clan ». Elle s'étendit à quelque portion de terre, « tout au moins celle où étaient les tombeaux de famille, car les ancêtres aussi étaient la propriété » de leurs descendants. Mais, malgré ce premier pas, la propriété « sur le bien par excellence, presque la seule richesse des anciens, la terre, fut très lente à s'établir. D'après Meyer, la langue hébraïque n'a pas de mots pour exprimer la propriété foncière. D'après Mommsen, l'idée de propriété chez les Romains n'était pas primitivement associée aux possessions immobilières, mais seulement aux possessions en esclaves et en bétail, familia pecuniaque. » [Id., 3.) Et, en effet, la propriété foncière ne peut guère se constituer dans une société qui vit de la chasse, ou même chez les peuples pasteurs qui vivent à l'état nomade. Elle ne peut naître qu'avec l'agriculture.

La terre conquise, en général, par la horde tout entière, travaillée collectivement et d'ailleurs surabondante, reste d'abord propriété commune de la horde. Lorsque la population devient plus dense, plus sédentaire et se fixe davantage sur le sol, elle commence à cultiver la terre d'une façon plus suivie et plus produc-

DOCTRINES SOCIALISTE ET DÉMOCRATIQUE

trice. Alors à la première phase de la propriété foncière en succède une seconde, celle de la possession temporaire avec partage périodique. « La terre, quoique considérée comme appartenant à la société, est partagée également entre tous les chefs de famille, non pas encore d'une façon définitive, mais seulement pour un certain temps: d'abord pour une année seulement (Germains au tempe de Tacite), puisque tel est le cycle ordinaire des opérations agricoles, puis petit a petit — au fur et à mesure que les procédés agricoles se perfectionnent et que les cultivateurs ont besoin de disposer d'un plus long espace do temps pour leurs travaux — pour des périodes de temps «le plus en plus prolongées. Ce régime du partage périodique se trouve, aujourd'hui encore, dans un grand pays d'Europe, en Russie, sous la forme bien connue- du rwtr, et même dans divers cantons suisses sous le nom A'allmend. C'est le village qui possède la terre et en répartit la jouissance entre ses membres par partages dont la périodicité varie d'une commune à l'autre.

« Un jour vient où ces partages périodiques tombent en désuétude — ceux qui ont bonifié leurs terres ne se prêtant pas volontiers à une opération qui les dépouille périodiquement, au profit de la communauté, de la plus-value due à leur travail — et l'on arrive à la constitution de la propriété familiale, chaque famille restant alors définitivement propriétaire de son lot. Toutefois, ce n'est point encore la propriété individuelle, le droit de disperser n'existant pas : le chef de famille ne peut ni vendre la terre, ni la donner, ni en disposer après sa mort, précisément parce qu'elle est considérée comme un patrimoine collectif et non connue une propriété individuel h4. Ce régime se retrouve encore aujourd'hui dans les communautés de famille de l'Europe orientale, notamment dans les Zadrugas de la Bulgarie et de la Croatie, qui comptent jusqu'à cinquante et soixante personnes; mais elles tendent à disparaît sez rapidement, par suite de l'esprit d'indépendance des jeunes membres de la famille. » (/*/., 521.)

La caractéristique de ces divers genres de propriété foncière, c'est leur exclusivisme essentiel, férocement inhospitalier. En Suis pour jouir du domaine communal, il faut descendre d'une famille qui a ce droit depuis un temps immémorial. Los droits singuliers de n'Irait (lignager, vicinal, réméré, etc.) montrent partout, en même temps qu'une forme collective de la propriété, une défaveur énergique attachée à toute aliénation, à toute dépossession du groupe. En même temps que la propriété s'attachera davantage à l'individu et perdra son caractère collectif, elle deviendra moins exclusive, moins fixe, plus souple et {dus mobi

En subissant ces transformations au point de vue de la forme,

OGO Mou LLB PB ITIQ1 B

le droit de propriété se complique et se transforme au point, de vue de ses attributs, de ses caractères. A L'origine, ce droit n'est guère que celui d'utiliser soi-même, puis de faire valoir son bien, « c à-dire de L'exploiter par le travail d'autrui », des esclaves d'abord ',

des serfs et des tenanciers ensuite. Puis vient le droit de donner — mais avec d'importantes restrictions: il est presque réservé aux objets mobiliers. « Les droits de vendre et de louer paraissent n'avoir apparu que beaucoup plus tard. Aristote déclare que c'est la un attribut nécessaire du droit de propriété, mais n'a pas l'air de dire que, de son temps déjà, cet attribut fût généralement reconnu. » (/</., 393.) L'aliénation est impossible tant que la propriété n pas individuelle; elle est impie, tant qu'elle est rattachée au droit familial et aux coutumes religieuses : « Dans ces conditions, la vente ne pouvait être qu'un acte exceptionnel, anormal. Aussi, quand elle commence à apparaître, nous la voyons entourée de solennités extraordinaires : c'est une sorte d'événement public. C'est ainsi que la mancipatio doit être faite en présence de cinq témoins qui représentent les cinq classes du peuple romain. »(Id.) Le droit de léguer, qui est considéré comme l'attribut le plus important du droit de propriété, parce qu'il prolonge ce droit au delà de la mort, a été encore plus lent à se greffer sur lui. Il était opposé, en effet, au droit d'hérédité collectif ou familial et n'a pu apparaître qu'avec la propriété nettement individuelle. A Rome, il n'apparaît qu'avec la loi des Douze Tables (450 av. J.-C).

Le développement de l'individualisme et de l'égalité civile, la suppression du système féodal ont amené la constitution définitive de la propriété individuelle et libre. La propriété foncière s'est assimilée de plus en plus à la propriété mobilière; et, en ce moment, toutes les législations cherchent à rendre la propriété de la terre aussi facilement disponible, aussi directement utilisable que celle d'un objet mobilier quelconque : « Ce dernier pas a été franchi dans un pays nouveau, en Australie, par le système célèbre connu sous le nom de système Torrens, qui permet au propriétaire d'un immeuble de mettre en quelque sorte la terre en portefeuille, sous la forme d'une feuille de papier, et de la transférer d'une personne à une autre avec la même facilité qu'un billet de banque ou tout au moins qu'une lettre de change. » (Id., 522.)

Nous sommes donc en présence d'an régime économique qui confère par la propriété individuelle et mobile la libre et directe consommation de tous les produits, de même qu'il laisse se régler, par la libre concurrence , la production, et par la rente et le privilège du capital, la répartition. Le droit de propriété individuelle nous paraît logiquement et naturellement lié à tout le système écono-

DOCTRINES SOCIALISTE Kl DÉMOCRATIQUE 967

mique actuel. Aussi en est-il, avec le rôle du capital et la possibilité du revenu sans travail, la caractéristique dominante, et a-t-on appelé ce régime le régime de la propriété individuelle au-si bien que le régime capitalistique.

11 nous reste maintenant à examiner la valeur sociale et morale de ce système et comment il est désirable de le modifier, s'il est a souhaiter qu'il se modifie.

Vil. — QUELQUES INDICES DE MODIFICATIONS FUTURES DANS LES RELATIONS ÉCONOMIQUES

Mais, auparavant, une étude môme superficielle de certaines transformations toutes récentes dans le domaine des relations économiques nous montre que le régime dont nous venons de faire la description, tend à se modifier de lui-même. De même qu'il a pris la place de régimes tout à fait différents et qu'il est de date relativement récente, il se pourrait bien alors qu'il fît place dans un avenir relativement prochain, a un régime qui serait à son tour fort différent de tous ceux qui l'ont précédé. Cet examen ne sera pas inutile, puisqu'il peut nous montrer quelques signes de la direction dans laquelle tendent à se modifier les faits, et par suite de la direction dans laquelle il Bera le plus aisé de les modifier, si nos aspirations morales nous portent dans le même sens.

A. Libre concurrence et association. — L'économie du xix* siècle repose tout entière sur la libre concurrence. La Révolution française, enbrisanl tout régime corporatif, avail laissé les individus isolés dans la lutte économique. Ce fait constitue une exception remarquable dans L'histoire, car, à toute époque, les relations économiques paraissent avoir été organisées et leur organisation avoir été une pièce capitale de l'organisation sociale tout entière. Et, ce qui nous intéresse ici surtout, elles oui joué ce rôle capital parleur influence morale. Chez les Romains, la corporation était une grande famille. Elle n'avait pas un rôle économique direct, mais un rôle religieux et surtout un rôle d'assistance. Si la corporation chrétienne du moyen âge et surtout les dernières formes qu'elle a revêtues avant la Révolution faisaient une grande part à la réglementation économique, elles avaient une activité morale incontestable. Elles Burveillaienl les mœurs de l'apprenti aussi bien que son travail. Elles constituaient un instrument d'assistance très

968 MORALE l'H \'M

développé [compagnonnage). Il est donc permis de dire que l'absence de tout, lien corporatif <isl, presque aussi anormale que l'absence de tout lien familial. Laisser l'individu abandonné à lui-même dan- la lutte économique n'est pas loin d'ôtre aussi antisocial que lai l'enfant a lui-même dans la lutte pour la vie. Et Durkhéim a pu rapprocher étroitement le lien corporatif du lien familial.

Assurément, dans notre société moderne la corporation doit pren une physionomie tout à fait nouvelle, à cause delà transformation des relations économiques, surtout de l'extension du marché qui, jadis limite" à la cité, est devenu national, puis mondial. Mais il semble bien que l'anarchie (révolutions continuelles pendant tout le xix° siècle) qui résulte de son absence, ne puisse pas se perpétuer. Aussi la voyons-nous réapparaître avec une force nouvelle sous la forme de l'association. Et Ton peut dire qu'il a été nécessaire mai tout, pour que la vie sociale puisse continuer, que, dès la rupture de l'ancien régime corporatif, se soient formées d'une façon clandestine des associations, des coalitions qui faisaient prévoir pendant tout le xixe siècle l'essor qu'a pris légalement dans ces dernières années le régime associatif.

Aujourd'hui, les associations se multiplient à propos de tout objet (ligues à buts politique, moral, éducatif, etc.). Mais c'est surtout dans le domaine économique que l'association devient caractéristique de l'époque et fait prévoir un régime nouveau. L'association organise la production et précisément elle l'organise en harmonie avec l'extension du marché économique, c'est-à-dire d'une façon mondiale. La concurrence n'en est pas complètement supprimée, puisque ces associations se constituent sans mélange entre deux classes dont les intérêts économiques restent en opposition : les associations patronales (trusts, cartells, etc.) et les syndicats ouvriers. Mais dans chacune de ces deux classes la concurrence est supprimée, ou tend à l'être.

D'autres associations (associations en participation et surtout coopératives de production) ont précisément pour but de faire disparaître la concurrence qui subsiste entre les deux classes. Cette forme d'association est encore très rare et n'a pas donné jusqu'à ce jour grands résultats.

Les associations d'assistance, les mutualités sont au contraire en pleine prospérité.

Il y a également une tendance pour intéresser la société toute entière à l'atténuation des maux que la concurrence peut causer (législation ouvrière sur la durée du travail, la nécessité du repos, les accidents du travail, le travail des femmes et des enfants, l'hygiène des ateliers, l'assurance en cas de maladie ou de chômage.