V. — APPLICATIONS PRATIQUES

A. lue Gouvernement. — i° Dé finition. — On confond trop souvent Etat et Gouvernement. L'État, c'est le système des relations juridiques qui réunissent un certain nombre de citoyens <l us une nation. Os liens sont les lois et constituent le groupement social. lois fondent et déterminent à chaque instant les rapports interindividuels dans la nation, et les rapports nationaux avec les autres nations. Mais il faut une puissance publique pour établir lois et surtout les faire appliquer, pour représenter activement l'État à l'intérieur comme à l'extérieur. C'est cette puissance publique et les individus à qui elle est conférée qu'on appelle le Gouvernement.

2° Ses formes. — Le Gouvernement est susceptible de t<s

infinies, mais qui se réduisent à ti uérales. La puis pu-

blique dans un État peut être entre les mains d'un seul autocratie), ou de quelques-uns (aristocratie), ou de tous ie).

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a) Gouvernement autocratique et aristocratique. — Bu apparence, il ne semble pas y avoir un lien im média! entre La conception de l'État et La forme du Gouvernement. On peut concevoir une autorité despotique qui puisse, appartenir à un seul, comme c'est le cas du despotisme militaire, à quelques-uns ou a tous, comme dans certaines doctrines de l'État- Providence. Mais il esl facile de s'apercevoir qu'il n'y aurait là qu'une apparence, et une apparence momentanée. En ("ait, l 'histoire nous permet d'observer que la conception autoritaire de L'État est liée naturellement au gouvernement d'un seul homme ou d'une seule classe sociale, c'est-à-dire à un despotisme autocratique ou à un despotisme aristocratique, car le Gouvernement ne peut s'appuyer ici que sur la tradition et la force. Dans un Etat despotique, il doit être au-dessus de toute discussion et de tout contrôle. Si Ton fait une part de contrôle à quelquesuns ou à tous, le despotisme est rapidement mine par la critique individuelle, et l'autorité de l'Etat mise en discussion. Il faut (Jonc que toute la puissance soit entre les mains d'un autocrate ou dune aristocratie qui ne tiennent pas leurs pouvoirs de l'élection car ils seraient soumis au contrôle du moins au moment de l'élection), mais d'une règle fixe et absolue, de l'hérédité, c'est-à-dire, en dernière analyse, du droit divin. C'est pourquoi toute démocratie autoritaire est instable et vite aboutit à une dictature qui ne tarde pas à devenir héréditaire (les Bonaparte*).

1° Autocratisme . — Un tel Gouvernement est en droit insoutenable. Les critiques faites à la conception autoritaire de l'Etat s'appliquent à lui, et le lien même qui unit l'autocratie à cette conception est une nouvelle critique de celte dernière : « En effetr une certaine personne se trouve, par suite d'événements sans valeur morale, en possession de commander pour ses fins propres à des hommes réduits ainsi au rôle de moyens, et qui portent le nom significatif de « sujets »... En outre, le prétendu droit héréditaire, s'il peut faire oublier parfois son horreur en amenant à la tête de l'Etat un homme de génie, se montre dans toute son injustice quand il introduit un monstre ou un imbécile, ce dont notre histoire nationale offre des exemples. » (/. Thomas, 305.) Nous ajouterons qu'historiquement, l'autocratie appartient à un passé mort. Elle tend partout, au fur et à mesure des progrès sociaux, à s'atténuer, en même temps que ledespotismede l'Etat, parla monarchie constitutionnelle et aristocratique qui est une transition à l'Etat démocratique. Le gouvernement du bon tyran lui-même porte en soi sa condamnation, car l'éducation individuelle qui en serait le

MORALE CIVIQUE ET POLITIQUE lui 1

résultat ne pourrait qu'amener nécessairement enfin à Be passer de huit tyran, à se passer du meilleur des tyrans.

2* Gouvernement aristocratique et monarchie* constitutionnelles. -- Les Gouvernements aristocratiques sont ceux qui traitent inégalement les citoyens et restreignent les avantages du pouvoir au bénéfice d'une classe privilégiée : soil par la naissance (dans les formes directement issues du despotisme militaire : féodalité, familles nobles), soit par la fortune comme dans les Etats actuels, môme républicains , soit par l'intelligence (comme dans certains Etats rêvés par quelques penseurs : Platon, et parmi les presque contemporains : Comte, Taine, Renan, Spencer, etc.). Les monarchies constitutionnelles admettent toutes (comme la monarchie censitaire de Louis-Philippe, l'empire soi-disant démocratique de Louis Bonaparte) des conditions de vote qui favorisent soit l'aristocratie de naissance, soit celle de fortune. Les républiques actuelles ont encore toutes des vestiges profonds d'aristocratisme, résultats d'une évolution imparfaite, d'une oppression latente de la tradition el des régimes antérieurs et qui doivent disparaître, car la République ne peut subsister que si elle devient de plus en plus démocratique.

Pour justifier l'aristocratie, on invo [ue d'ordinaire l»(s arguments suivants : Les individus ne son I pas également intelligents, instruits, éduqués en politique et adonnés aux questions qui la concernent. C'est folie que leur donner a tous la môme influence sur les destinées de L'Etat. Il faut, soit par un vote plural qui mesurera le nombre des voix aux capacités, soit par des suffrages restreints à degrés divers, corriger cette défectuosité du suffrage universel. — L'argument n'a au fond aucune valeur. Pour l'aristocratie de naissance et de fortune, c'est évident: elles ont une moyenne intellectuelle inférieure à la moyenne générale, car elles travaillent moins. Reste l'aristocratie d'intelligence, qui n'a jamais été au pouvoir. Mais la démocratie, en égalisant les conditions d'instruction et d'éducation, en accumulant les sacrifices pour cette œuvre fondamentale, si elle n'identifie pas les intelligences, donnera du moins à tous un fonds suffisant pour pouvoir, après avoir entendu les discussions qui, dans un pays libre, précèdent toute élection et toute élaboration de lois, donner un avis éclairé. De plus, il ne faut pas s'illusionner sur la valeur législatrice de ceux qui seraient élus à une série de selon le système préconisé par Taine, et qui fourniraient, après la dernière sublimation, un petit groupe comprenant les plus savants et les plus qualifiés parmi tous, dette aristocratie de talent rêvée par Comte, par Hennit, ferait probablement un Gouvernement

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déplorable. Nous avons vu, en aflet, que les loie (te devaient devancer ropinion : elles La peuvçol préciser, i r. quand elle

est latente, mais non la précéder absoluii iii, sans quoi elle ou inutiles on nuisibles. Or c'est ce que seraieui la plupart des propositions d'une telle aristocratie. Pour' que les lois soient en aceor-l avec l'opinion moyenne, il faut qu'elles émanent de Copinion moyenne, et l'opinion moyenne seule a qualité pour les réclamer. L'État n'est pas fait pour une minorité d'élite, déjà assez privilégiée par la nature, mais pour la totalité des citoyens. En lin, ajoutons que le suffrage universel n'exclut pas des commissions d'études formées de gens compétents, dont les travaux seraient publiés et commentés par les délégués à leurs commettants. Coin de plus, les questions professionnelles prédomineront de plus en plus sur les problèmes aussi diflicilcs que socialement peu utiles de la diplomatie, le Gouvernement absolument démocratique nous paraît être le Gouvernement réclamé par l'évolution sociale.

b) La République démocratique et sociale. — Suffrage universel. — Représentation. — Séparation des pouvoirs. — Dans un État fondé sur la souveraineté nationale et qui doit constamment faire passer, dans le droit dont il est la garde, les aspirations des consciences vers la justice, sitôt qu'elles se manifestent avec clarté et rigueur, comment peut bien être déléguée la puissance publique? Il n'y a qu'une seule réponse à la question : par tous les citoyens majeurs, sans exception (y compris les femmes, si l'Etat a un souci assez vif de la justice pour reconnaître qu'elles sont aussi intéressées que l'homme à sa sauvegarde et au progrès social, et qu'elles sont aussi intelligentes que lui, une fois instruites comme lui, pour y collaborer activement). Le peuple tout entier constitue le souverain; à lui de se gouverner par lui-même. La République doit donc être démocratique, ou n'être pas.

Il semblerait alors que toutes les lois dussent être votées par tous les citoyens. Mais c'est ici alors qu'on pourrait appliquer avec justesse l'argumentation de Taine. Tous les citoyens n'ont pas le temps de préparer, discuter, voir les conditions d'applicabilité des lois, et tous ne connaissent pas assez les questions qui s'y rapportent, et la législation en général, pour faire des lois convenables et cohérentes. Du reste, comment organiser le travail législatif entre des millions de citoyens? Il faut donc que le suffrage universel délègue ce soin à des représentants de ses opinions (Gouvernement représentatif). Ces représentants prépareront les projets de lois, en examineront les rapports avec le reste de la législation, et voteront, enfin, un texte mûrement délibéré.

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Leurs discussions éclaireront ['opinion moyenne. Et c'est alors que l'on pourrait, et une démocratie véritable nous paraît postuler ce dernier acte, provoque/ le vole de* toute la nalion sur le texte adopté: le référendum. Il sérail également bon que les délégu fussent en contact continuel avec leurs électeurs et soumis à un contrôle effectif de leur part pour éviter la rigueur du mandai impératif (qui ne laisse pas assez à la discussion) et empocher des voles contraires a l'opinion publique. La représentation proportionnelle des différents partis esl également désirable.

Séparation des pouvoirs. — Dans tout Gouvernement on peut distinguer trois parties distinctes, Us trois pouvoirs publics: pouvoir législatif, qui fait les lois, exécutif, qui les applique, /wrftciaire,q\ù en punit la violation. Seul le premier dépend du suffrage universel el contrôle les deux autres, puisqu'en définitive tout doil reposer dans une démocratie sur la souveraineté du peuple. Mais il est bon, pour empêcher toute oppression, de maintenir ces trois pouvoirs séparés, et de ne l'aire dépendre directement du suffrage universel que le pouvoir législatif avec droit suprême de contrôle. Le pouvoir exécutif élu au suffrage universel semble permettre trop facilement aux élus ou à l'élu d'aspirer à la dictature en se soustrayant au contrôle législatif. Il ne représente bientôt plus alors la volonté nationale les Bonapartes en France), Il faut que l'exécutif soif assez loin «lu suffrage universel, pour faire appliquer les lois également, ei rester ïarbilre entre les partis. Mais il doit en dernière analyse relever de ce suffrag pour qu'il ne puisse jamais aller contre la volonté nationale et que ses abus de pouvoir aient une sanction légale constante, ce qui esl impossible >'il est héréditaire ou à vie.

Si le pouvoir exécutif doit être indépendant du pouvoir législatif, a plus forte raison le pouvoir judiciaire. Ce dernier doit avoir une liante indépendance.

11 ne faut pas que le juge — dont les grandes qualités sont la clairvoyance et l'impartialité — puisse être accusé d'être aveuglé par l'esprit de parti. D'ailleurs l'application i\>'< pénalités requiert une éducation spéciale qui fait de la mission du juge moins un pouvoir qu'une véritable application technique et scientifique. 11 faut môme regretter que, dans la plupart des pays civilisés, les juges soient aussi peu préparés à leur- redoutables fonctions, cl, quelquefois, si peu désireux ou si peu capables d'y remédier. Bien entendu, le jupe ne peut changer la loi : il en impose le respect, et doit commencer I tr la respecter lui-même. A ce point de vue, il est sous le contrôle des deux autres pouvoirs.

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IL Droits civiques et politiques. — Les droits civiques et politiques ont été énumérés d'une façon s peu près définitive par la Déclaration française de 1793, qui nous paraît plus précise. plus logique et plus complète, que celle de 1789, plus près aussi de l'idéal républicain et démocratique.

Tous ses articles sont la conséquence nécessaire des principes ici posés: voici les principaux droits qu'elle consacre:

1° Tous les citoyens ont droit à l'égale protection de lu loi. Us font ainsi respecter leur volonté, puisque la loi n'est que l'expression

de la volonté générale. Il faut doue que celle-ci soit obéie dès qu'elle est promulguée, et il faut la faire obéir. C'est par la propagande sincère et raisonnée et non par l'insoumission qu'on doit chercher à amender et à perfectionner les lois.

2° 11 résulte de là que tous les citoyens ont droit à conserver età faire respecter les autorités constituées par la volonté nationale pour faire exécuter les lois. Toute usurpation, tout attentat à la Constitution en dehors d'une revision légale par les mandataires du peuple entier, doit être punie de la peine la plus forte qui soit prévue par le Code, et soulever si les autorités constituées ont été mises dans l'impuissance d'agir, ou ont failli elles-mêmes à leur mandat, la révolte immédiate de tous les bons citoyens. Le coup d'État est le crime le plus effroyable qui puisse être dirigé contre la société, car il est une confiscation de tous nos droits au profit de quelquesuns ; il suspend toutes les garanties morales et sociales.

3° Pour faire respecter lois et autorités, la volonté nationale a besoin d'une force publique à son service, et uniquement à son service : Yarmêe. Pour que l'armée remplisse intégralement sa mission, il faut qu'elle soit nationale, recrutée parmi tous les citoyens, et non prétorienne , c'est-à-dire formée de professionnels, dans la main de quelques individus. Ses chefs doivent être de tous les plus respectueux des lois, des pouvoirs établis, et de la constitution, puisqu'ils sont chargés de concourir à leur maintien. C'est ce qu'on veut affirmer quand on déclare que V armée doit être subordonnée au pouvoir civil.

Tous les citoyens ont droit à la protection de l'armée, et tous ont droit à ce que les charges qu'elle entraîne pèsent également. Les familles pauvres, que le service militaire d'un ou de plusieurs de leurs membres grèvent trop lourdement, recevront un subside de l'Etat. D'ailleurs cette charge n'est lourde en ce moment que par l'état des relations internationales. Elle serait allégée de beaucoup (comme en Suisse) si ces relations devenaient plus morales.

MOR ILE CIVIQUE ET POLI I [Ql ! iOI")

La caserne et tous ses inconvénients pourraient être supprimés, et l'armée prendre la forme idéale d'une milice nationale.

4° Pour subvenir aux multiples charges de l'État : protection, défense du territoire, entretien des services publics qui deviennent et doivent devenir de plus en plus nombreux, éducation nationale, etc., les citoyens paient un impôt. Tous les ciloyens ont droit à ce qu'il soit exactement proportionne à leurs moyens. Si l'on remarque qu'il est infiniment plus facile de vivre avec ce qui reste d'une fortune de 100.000 francs, sur Laquelle on prélève une fraction donnée, le 5 0/0 par exemple, qu'avec ce qui reste de 1.000 francs après un prélèvement dans les mêmes proportions, on voit très vite que l'impôt ne doit pas être proportionnel, mais progressif ; on doit prélever selon une proportion d'autant plus forte sur le revenu de chacun, puisquec'est ce revenu qui constitue ses moyens d'existence, que ce revenu est lui-même plus fort. En France, tontine à peu près partout, l'impôt est d'une injustice flagrante. Non seulement il n'est pas, en général, progressif, mais il est même loin d'être proportionnel; les principales ressources de l'État sont fournies par des impôts indirects, portant sur des droits de douane (ou d'octroi pour les communes) qui frappent les objets de consommation. Or, comme un pauvre a besoin de consommer pour vivre autant qu'un riche, surtout s'il travaille davantage, on voit <jue le pauvre paye sur son revenu d'après une proportion effroyablement plus forte que le riche. Ce privilège, lié à tous les autres privilèges économiques ^ doit être attaqué particulièrement aujourd'hui par la conscience publique, et tous doivent travailler à l'anéantir. C'est, avec un prélèvement progressif sur les successions (un grand pas a été fait de ce côté en France), la préparation nécessaire aux réformes économiques et à une solidarité plus puissante entre tous les citoy • n <.

Knfin, tous les citoyens ont droit, selon leurs capacités, à prendre part aux atTaires publiques; il en résulte une charge aussi impérieuse que le service militaire; c'est pourquoi toutes les fonctions électives doivent être rétribuées justement, et le vote regardé comme une ohligation stricte.

G0 Les citoyens ont évidemment droit a ce que l'Etat, qui représente vis-à-vis d'eux la force sociale, fasse tout son possible pour assurer Injustice privée, Injustice économique (assistance, relr; assurance, protection des travailleurs), la justice politique libre -ion de tous à toutes les fonctions, selon ses capacités, et uniquement d'après elles), enfin tout ce qui peut ôtre exigé par la solidarité et la perfectibilité individuelle.

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7" La liberté de penser avec corollaires*, liberté de réunion,

liberté de la presse, Liberté décrire, mérite nue attention spéciale. On l'appelle encore la tolérance^ et cette liberté comme cette lol<:r<mce sont, bien en tend m, des droits strict» du citoyen! Il faut, pour le jn-oijrrs social, que toulei les opinions puissent ôtoe librement exp et discutées, pourvu qu'elles ne soient pas sciemment mensong et calomniatrices'. La siuccri té désintéressée mérite tous les r jp et le respect de tous. Personne ne peut se flatter de posséder seul la vérité et la raison, là où il n'y a pas démonstrali< i dente,

c'est-à-dire en dehors de l'acquis scientifique définitif.

C'est que, pour tendre vers son idéal de justice et de solidarité, et assurer de plus en plus le progrès économique, intellectuel et moral de ses membres, la société a le plus grand intérêt à ce que chacun s'enquière et soit tenu au courant des opinions d'autrui, sans en excepter une seule. La vérité jaillit fréquemment de la rencontre des opinions les plus différentes, car celles-ci ne sont souvent qu'une vue partielle de la vérité. Le progrès social dépend donc, dans une large mesure, de la tolérance.

Bien entendu, on a droit à la liberté de penser, dans la mesure où Ton respecte celle de son prochain; la solidarité dans l'Etat résulte, et résulte seulement, d'un égal respect pour les droits égaux de tous les citoyens. Et l'on voit de suite, ce qui, au premier abord, pouvait sembler contradictoire, que la liberté complète des opinions ne peut qu'augmenter la cohésion et la fraternité dans le groupe social, tout en préparant par la voie la plus sûre l'acquisition de la vérité. On pourrait montrer, historiquement, que toujours la restriction de cette liberté et l'intolérance furent à la fois parmi les plus grandes fautes et parmi les plus grands crimes. Elles entraînèrent, avec des misères sans nombre, un recul social marqué, et une diminution du sentiment de solidarité nationale (persécutions, guerres de religion, l'État mis au service des intérêts et dos passions d'un parti).

Ce droit, par cela même qu'il est primordial, et pour la perfection de l'individu (car elle est en mesure directe desalargeur d'esprit, de sa culture générale et de la dignité personnelle qu'il puise toute dans la liberté de la conscience) et pour le progrès social, entraîne, de la part de l'État, des précautions et une protection toutes spéciales: on en déduit immédiatement: 1° sa mission d'instruction et d'éducation; 2° la condamnation sévère de toute tentative de corruption consciente de l'opinion, par quelques moyens que ce soit; 3° et de tout acte d'intolérance.

a) L'État devrait mettre à la portée de tous également — selon leurs

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aptitudes, bien entendu:, mais sans aucune autre distinction — les moyens d'instruction et d'éducation. Cel enseignement devrait être confié a des personnes donl les capacités onl été l'objet d'une appréciation approfondie. Elles resteraient sous le contrôle de la qu'elles relèvent d'un service publie, ou de l'initiative privée d'après des délégations el des autorisations maintenant toutes les garanties nécessaires. Les questions doivenl être examinées selon la maturité de l'esprit, les Faits présentés avee loyauté, les opinions expo I discutées avec bonne foi, t'enseigne m en I s'inspirer

partout du souci de la vérité, «lu respect de l;i liberté el de la dignité, ressorts de toute éducation saine La société doit veiller à ce que ne soil violé en l'enfant aucun <lcs droits de L'homme futur, en particulier les droits de la pensée el de la conscience.

il doi! en être de la liberté de renseignement comme de la liberté de la médecine ou de la pharmacie, comme de la liberté de prétendre aux emplois publics, comme de la liberté <lu travail et du commerce. Ce sont autant de droits <jui on! pour limite les droits d'autrur, notamment les droits de ceux dont l'Etat est le tuteur. C'est ce qui autorise l'Etat à mettre à l'exercice de chacune de ces libertés un certain nombre de conditions préalables, telles que les garanties desavoir, de compétence, d'expérience, de moralité, de sécurité, etc.. S'engager ô être professeur, c'est s'eng à penser el à faire penser librement < F. Buisson . C'esi promettre de cultiver l'amour de la vérité sans réserve, en soi et chez les autres, d'apprendre à la rechercher el à l'accepter en toutes circonstances, enfin, là où elle n'es! pas probante, de respecter et d'apprendre à respecter toutes les opinions sincères.

g Vis-à-vis du citoyen majeur, l'Etat doit veiller à ce que opinion puisse toujours librement s'exprimer, soil dans les réunions, soil par la presse, soit par le vote, qui a une importance toute spéciale, puisque le Gouvernement et ia nature de l'Etal en dépendenL Làaussi il faut prévenir l'abus de l'autorité, et protéger les faibles contre ceux qui essaie»! de presser sut leurs opinions par des moyens blâmables en leur retirant <>u leur amoindrissant leur.» moyens d'existence, en les menaçant <le peines illégales, de données et de vengeances prochaines, en leur promettant des récompenses plus ou moins licites . Mais surtout il faudrait sévir contre la corruption par le mensonge, les at < usations calomnieuses, {'altération manifeste des faits.

-; Enfin, et c'est là le plus important, on doit exiger la condamnation très sévère de tous les actes aTintol ; en particulier des actes publics <{ui tendraient à imposer un credo particul en faisant appel à d'autres moyens que la libre discussion, ou \ draienl exclure une partie delà nation de l'usage légitime des droits.

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C. Devoirs civiques et politiques. — Ces droite créent, comme tous les autres droits, des devoirs qui en sont la réciproque.

l°Tous les citoyens ayant droit à l'égale protection de la loi onl le devoir d'obéir à tout'** les lois.

2° Par suite, ils ont le devoir de respecter les autorités chargi de faire exécuter la loi, puisqu'ils ont droit ace que toutes les lois soient exécutées.

3° Ils ont le devoir de supporter les charges militaires, soit pour assurer le respect des lois, soit pour défendre le territoire national qui, actuellement, est la première condition d'existence du groupement social.

4° Ils doivent payer l'impôt.

5° Ils doivent, étant membres du souverain dans une démocratie, collaborer aux affaires publiques dans la mesure de leurs loi avec le travail, le sérieux et la réflexion que demandent d'aussi graves responsabilités.

6° Ils doivent obéir à toutes les décisions judiciaires.

7° Ils doivent être tolérants et ne pas essayer d'entraver la liberté de réunion ou les libertés de parler et d'écrire. Ils doivent respecter toutes les opinions politiques et religieuses.

Remarque très importante. — 11 serait tout à fait contraire à une bonne méthode scientifique de laisser ignorer que les questions dont s'occupe ce chapitre sont essentiellement matière à discussion. Il y a donc là nécessairement des opinions personnelles; nous ne les proposons nous insistons sur ce mot : proposer) à la réflexion et à la libre critique du lecteur que comme notre interprétation — aussi sincère et loyable que possible — des faits tels que nous croyons les connaître nous-mêmes. — Il ne peut s'agir ici d'ailleurs que d'orientations théoriques très abstraites. Les réalités historiques sont beaucoup plus complexes : Les mœurs, les coutumes, la tradition, l'esprit national, les événements intérieurs ou extérieurs, les fautes des gouvernements ou leur habileté et leurs succès y jouent un rôle considérable.