SÉNATEUR

{Urgence déclarée,)

Messieurs. * La Commission que vous avez chargée d'examiner la proposilion de loi sur la presse, votée par la Chambre des Députés, avait deux devoirs à remplir : le premier, d'une étude consciencieuse, le second, d'une prompte solution.

La Chambre des Députés touche à l'expiration de son mandat.

Il nous fallait gagner de vitesse la clôture de session.

Votre Commission a siégé fréquemment, longuement, et aujourd'hui eUe vous apporte son travail, assez à temps, elle l'espère du moins, pour que le Bénat puisse le mettre utilement en délibération. Le projet, d'ailleurs, proclame une amnistie ; elle ne saurait rester plus longtemps en suspens.

H y a autant de lois de la presse qu'il y a eu de gouvernements en France depuis cinquante ans ; quelques-uns môme en ont édicté plusieurs pour corriger celles de la veille par celle du lendemain; tous les ont soigneusement adaptées à leur principe et les ont subordonnées à ce qu'ils regardaient comme leur salut.

♦ Cette commission est composée de Mlf. Robert de Massy, président; Êdouird Ifiliaud, secrétaire; Demole, Baibie, Emile Lenoôl, Laboolaye, Griffo, Eugène Pelletao, Ninard.

18 RAPPORT AU SËNAT

SUR LE PROJET VOTÉ' A LA CHAMBRE

Le premier Empire n'a pas fait à la ivresse Thonneur de la connaître. La Constitution de l'an VIII ne la nomme nulle part; l'Empereur avait soumis la pensée, qu'il appelait Tidéologie, au réjçime de la censure; pendant toute la durée de son règne le canon eut seul la parole ; il suffisait au peuple français de lire de temps à autre un bulletin de victoire.

La Restauration rendit à la France la liberté de la presse ; mais, au lieu de la rendre sans resiriction, elle l'érigea en monopole^ pour en faire la symétrie du privilège électoral. A côté de la classe censitaire, elle établit une presse censitaire, par le chiffro élevé du cautionnement.

On écartait de Tume la masse de la nation, à plus forte raison devaiton la tenir éloignée du journal ; il ne pouvait lui inspirer qu'une curiosité déplacée, sinon dangereuse.La Charte la désintéressait du sort de la France et par conséquent de son propre sort ; il y avait générosité à faire de soa ignorance de la politique la consolation de son incapacité.

La Restauration n'en a pas moins le mérite d'avoir donné à notre pays la loi de 1819, la plus libérale qu'il ait encore, nous ne dirons pas possédée, mais essayée. Cette loi était à peine appliquée depuis un an qu'elle était retirée pour faire place à une loi de colère, surprise à la surexcitation qu'avait produite l'assassinat du duc de Berry.

La Révolution de Juillet reprit la loi de 1819 qui paraissait alors le dernier mot du libéralisme. Mais, cinq ans après, le Gouvernement perdit le sang-froid sous le coup de l'attentat do Fieschi et recula jusqu'aux lois de Septembre.

La Révolution de Février abolit d'un trait de plume les lois de Septembre, et cinq mois ne s'étaient pas écoulés que, dans le trouble d'esprit et à travers la fumée des journées de Juin, la République effrayée à son tour allait demander un refuge momentané à ces mêmes lois de Septembre plus ou moins modifiées.

* Le Deux-Décembre n*a pas eu, à proprement parler, de loi sur la presse; le décret de février n'était pas une loi ; il était un fait, un ordre sous peine de mort; il fallait plaire ou disparaître. Plus tard TËmpire sentit la faiblesse de la force, il essaya de rentrer en grâce avec le droit ; il appela la liberté à son secours : il l'avait trop méconnue pour qu'elle pût le sauver.

C'est ainsi que le code de la presse, presque toujours rédigé sous la dictée des événements et variable comme eux, tantôt libéral, tantôt repentant et toujours retouché au hasard des crises ou des peurs du moment, représente tour à tour, selon l'heure ou la circonstance, deux esprits contraires, qu'on a vainement tenté d'amalgamer : l'esprit de liberté et l'esprit de compression.

Pour tous ces gouvernements peu sûrs d'eux-mêmes, la presse avait le tort de critiquer leur politique et de douter de leur génie; par le seul fait qu'elle était irrévérencieuse à leur égard et souvent injuste, elle était à