‹ Loi de VestrogothieChapitre 244 sur 324 · I. — (1) Cf. IV · texte numérisé non relu

I. — (1) Cf. IV

(2) Sar le vol flagrant, Cf. Wilda , p. 882 et s.

(3) Lepsn légale. Le\>sn = probatio qua aliqais convincitur possedisse rem furtivarn. Wilda p. 886 traduit : « Oder ist der (diebliche) Besitz nicht rechtmassig auf ihn geleitet. » — 11 n'y a, à proprement parler, flagrant délit que lorsque le voleur est saisi avec l'objet volé dans les mains. Cependant on étendit la notion du délit flagrant aux deux autres hypothèses prévues au texte, où il y a presque évidence complète de culpabilité, à savoir : 1° lorsqu'il y a ransak, ou que l'objet volé est trouvé dans la maison du défendeur; 2° lorsque celui que l'on trouve ailleurs nanti de l'objet volé (ou bien celui dont il tient la possession de cet objet) ne peut justifier de la légitimité de sa possession. Cp. I, }>b. 8:1.

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