LIVRE DU MARIAGE

I (1). — Si le roi veut demander une femme pour soi, si elle

(3) Si le décès du propriétaire ne rompt pas le bail , il semble toutefois résulter du texte que les héritiers du propriétaire peuvent évincer le fermier en lui restituant ses arrhes.

(4) La durée du bail est fixée par certaines lois provinciales. La loi de Vestrogothie est muette à ce sujet. Le c. 24 : l laisse croire que la durée du bail était fixée lors de la conclusion du contrat. Cette disposition semble, d'autre part, faire supposer que, lors de la rédaction delà loi, on avait déjà abandonné le principe primitivement admis d'après lequel la durée du bail était d'un an seulement. — Cf. Wahlberg, p. 49, 50.

(5) Les arrhes ont été données probablement lors de la formation du contrat, mais elles ne sont acquises au bailleur que s'il laisse le fermier en jouissance pendant toute la durée convenue.