La glose d'Est explique le mot heodo par m mensa sua

543. La rédaction de la Lex emendata laisse entendre que 1» Iraditio n tait faite directement par l'instituant à l'institué; c'est ce que dit Heineccius, Elementa juris Germanici , lib. II, S i5i. Mais les anciens textes prouvent d'une manière assez expresse que l'instituant commençait par se démettre entre les mains d'un tiers à qui il faisait connaître le nom de celui qu'il voulait faire son héritier ; qu'ensuite ce tiers faisait la tradition à la personne nommée. C'est même ce que la Lex emendata peut appuyer par les mots ipse cui creditum est. Peut-être est-ce la source de l'usage constaté par un grand nombre de chartes du moyen âge d'opérer les traditions par l'entremise de tiers appelés salamanni; voir du Cange, h. voc. Le but qu'on se proposait, quoique dans la suite les modifications successives des institutions, et surtout la féodalité aient pu y apporter quelques changements, était de donner une plus grande garantie de la volonté d'un propriétaire d'abandonner sa chose et d'en investir solennellement celui qu'il voulait en rendre propriétaire.

544. Tit. XLIX. Est le xlvii dans I, II, III et Mun. xliv dans Wolf. lxxxii dans IV; r, dans Herold. Il se rattache essentiellement au titre xxxix. Cf. Ripuar. xxxiii et xlvii. Le mot

Jiltortus on feltroctus , comme on le verra note 738, qui en fait la rubrique, appartient pour sa racine à l'ancienne langue des Francs , et signifie l'acte de faire mettre en séquestre , en main tierce, intertiare, un objet qu'on revendique et qui se trouve dans les mains d'un autre; c'est ce que prouvent les mots facere suum feltroctam , qu'on trouvera dans le titre xiii des Capita extravagantia.

545. Les mots Ligerim aut Carbonariam qui déterminent des distances, dont le but sera expliqué dans la note 5^9 , ont donné matière à une controverse. Quel est le fleuve désigné par Ligerim ? Wendelin {De natali solo legum Salicaram, cap. x) , dont le système tend à considérer la loi Salique comme rédigée dans la Toxandrie, qui occupait autrefois tout le territoire au nord du Brabant et de la Hasbanie, croit que la rivière désignée par Ligeris était dans le pays de Liège, appelée Lacchara dans une charte de 8o5 rapportée par Doublet, page 7 2 A. ajoute : Nos Galliœfamosum illumjluvium Ligeris (la Loire) negamus Salicos legislatores unquam

vidisse, cogitasse, scripsisse. Baluze ( t. Il, col. 10^9), croit que Ligeris désigne la Lezère, rivière à peu de distance de Trêves , appelée efFectivement Ligeris dans une charte de Dagobert de 63^ {Diplomata, 1'° édit. p. liiii; 2' édit. t. II, p, 17). M. MûUer croit que c'est la Lys, en Flandre. Ge n'est point l'opinion d'Eccard dans la note seconde de son commentaire sur le titre L de l'édition d'Herold, répondant à notre titre xlix. Il entend par Ligerem (écrit, il est vrai, assez diversement : dans I Legerem, dans II Ligare et Legerem, dans Illet Wolf. Légère. dans IV Ligere, dans Mun. Legem) le fleuve la Loire, qui séparait l'Aquilaine de la Gaule soumise aux Francs avant les conquêtes de Clovis sur les Visigoths. Cette opinion paraît être aussi celle d'Eichhorn et de Wiarda. J'avoue avec Wendelin et M. MùUer que, si nous reportons la rédaction de ce titre de la loi Salique , tel qu'il nous est parvenu , à une époque antérieure à la bataille de Soissons, il faut reconnaître que le fleuve la Loire n'a ni pu, ni dû y être désigné , et alors l'opinion de ces savants devrait être admise. Mais d'abord est-il bien sûr que le principe d'une difFérence entre les lieux de revendication , selon que les parties demeuraient dans la même juridiction ou dans deux juridictions diff'érentes , fût connu à l'époque où les Francs n'avaient pas encore acquis un empire dans la Gaule ? Cette disposition équitable suppose un territoire fort étendu, et l'idée a pu en être donnée par' le droit romain aux Francs , pour l'appliquer au territoire situé entre la Loire , limite de l'empire primitif de Clovis, et la forêt Charbonière, séparant le pays des Francs Saliques de celui des Ripuaires , qui avaient leur loi propre. Il ne serait donc pas hors de vraisemblance que le titre Dejiltortis n'eût pas fait partie des anciennes coutumes suivies avant la conquête de la Gaule, surtout si on remarque qu'il est un simple complément du litre xxxix.

546. On avait par le titre xxxix autorisé le revendiquant à faire mettre l'objet réclamé en main tierce, ou à le constituer en séquestre dans les mains du détenteur. Il s'agit maintenant de la procédure à suivre pour faire décider la question de propriété et restituer l'objet revendiqué à celui qui prouve son droit. Celui contre qui on revendique l'objet doit appeler la personne qui le lui a vendu ou donné en échange. Celui-ci doit justifier que la chose lui appartenait, autrement il est condamné à rendre le prix au tiers qui l'avait acquis de lui et qui le délaisse au revendiquant; et en outre , comme voleur, il paye une composition à ce même revendiquant.

547. Les titres xxxix et xlix ne prévoient point la possibilité que l'objet contentieux périsse par force majeure dans les mains du tiers ou du détenteur qui en a été constitué séquestre , ou que , par toute autre cause , il en perde la possession sans sa faute. Le titre lxxii de la loi des Ripuaires contient, à cet égard, des règles qu'il est d'autant plus utile de consulter, que très-probablement elles étaient suivies chez les Francs Saliques, dont la loi, tit. Lxiv, S 2 , prévoit le vol qu'on peut faire à un séquestre de la chose dont il est dépositaire, ainsi qu^on le verra, note 663.

548. La glose d'Est explique le mot hamallus par id est debitor. L'expression n'est pas exacte ; il est évident qnamallus, synonyme à'amallatas, signifie la personne assignée entre les mains de qui l'objet contentieux a été trouvé et sur qui il a été séquestré. Notre titre Lxix donne une règle assez remarquable pour le cas 011 différentes personnes, dont les domiciles pouvaient n'être pas les mêmes, devant être, parla nature de la constestation, assignées devant le même tribunal, il était nécessaire de déterminer lequel serait compétent.

549. Il est assez curieux de trouver ici le principe de notre droit, qui, dans plusieurs circonstances, augmente les délais selon les distances.

550. Tit. L. Est le xlviii dans I, II, III; le xlix dans Mun. les lxxxi et lxxxii dans IV; forme le li dans Herold. On le trouve reproduit presque littéralement dans le titre xxxix des Capita extravagantia. Cf. Ripuar. tit. l ; Burgund. lxxx.

551. On verra, pages 620 et suiv. qu'il existait deux sortes de témoins: i°ceux qui attestent ce qu'ils ont vu ou entendu : ce sont, à proprement parler, les testes; 2° ceux qui, par leur serment garantissent la vérité , ou plutôt la crédibilité de ce qu'affirme une des parties : on les nommait Jura/ore5, conjuratores. Je crois qu'il est question des premiers dans ce S, et des seconds dans le troisième. Au surplus, la peine du faux témoignage est la même dans les deux cas.

552. Ce S 2 manque dans I, II, III, Wolf. et Mun. mais il n'en faut pas conclure que ces textes soient imparfaits. La disposition se trouve dans le S 3 du titre xxx de I, II, III, répondant au S 8 du titre xxxii de la Lex emendata. C'est cette loi qui contient un double emploi.