Ce S 3 forme le a dans I , II , III , Wolf. et Mun

554. Il ne s'agit pas de celui qui a été admis à faire seul une affirmation dans sa cause, ce qu'on appelait j «rare propria manu; il en a été question dans le S précédent; il s'agit de celui qui a fait une affirmation garantie par des conjuratores.

555. Dès qu'on est parvenu à prouver la fausseté du serment principal , la conséquence est que les conjurateurs ont garanti une fausse affirmation. Je crois donc que Meyer s'est trompé en disant, t. I, pag. 317, note 1, que les conjurateurs n'étaient pas passibles de la peine du parjure.

556. Ce S 4 manque dans 1 , II, Wolf. et Mun. est le 3 dans III.

557. Ce S 5 est le 3 dans I, II, Wolf. et Mun. est le 4 dans UI.

558. Tit. LI. Est le xlix dans I, lï, III; le lxxxiv dans IV; le xlviii dans Mun. lu dans Herold. Cf. Ripuar. h;Bajuvar. tit. xvi.

559. C'est la première espèce de témoins, dont j'ai parlé à la note 55 1.

560. On observe la forme ordinaire des assignations; voir la note i4.

561. Nouvelle preuve de ce que j'ai dit à la note 55 1. La loi Ripuaire ajoute à sciant les mots et viderunt.

562. Un témoin assigné avait le droit de faire valoir les mêmes excuses qu'une partie citée en justice ; voir la note 6.

563. Le refus de déposer, de la part d'un témoin, était assimilé au refus de comparaître. 564: Il est bien évident que forbanniti n'a pas le sens de bannissement qu'on lui trouve

dans d'autres documents ; il signifie déclaré défaillant.

565. Tit. LU. Est le l dans I, II, III et Mun. le lxxxv dans IV. lui dans Herold. Cf. Ripuar. xxxii ; voir page 685. Les différences de numéros des paragraphes dans les autres textes sont sans importance.

566. L'emploi du mot lidus, ou, suivant d'autres manuscrits, litus, prouve que les lites étaient des hommes libres, ainsi que je l'ai déjà dit notes 276 et 5o8; car un esclave n'aurait pu être poursuivi pour payer la dette qu'il avait contractée, et n'avait pas de biens dont on pût l'exproprier. Mais, mis en quelque sorte par disjonctive avec ingenuus, ce mot litus prouve que le lite n'était pas ingénu, ce que nous appellerions citoyen. Voir pages ^78 et suiy.

567. Fidemjacere sigmùe eu général contfacler une obligation. Le manuscrit d'Est l'explique ^arfidejussor exiiterit; mais fidejiissor, dans l'acception de cette glose, ne signifie pas caution, il signifie obligé.

568. C'est en quelque sorte la formalité qu'on remplit encore dans notre droit par ce qu'on appelle commandement de payer. Il n'y avait point alors d'olTiciers ministériels institués pour faire ces aetei de procédiïre : on^suitâit la mêhie fotme que pour les ajournements.

569. Ces expressions peuvent servir à voir une distinction , selon la nature de la dette. Si elle était ce que nous appellerions liquide, c'est-à-dire d'une quantité certaine de deniers ou ^6 sous , le créancier, accompagné de témoins , en requérait le payement. Si elle n'était pas liquide, les témoins appréciaient, d'après son exposé et la réponse du débiteur, si celui-ci en faisait une , le quantum de la dette.

570. Le refus d'obteœpétér à la réquisition de payement donnait lieu à une indemnité de XV isous. On ne connaissait point encorechez les Francs la théorie des intérêts qui courent après l'interpellation.

571. Les anciens textes offrent une rédaction qui mérite d'être indiquée : I, et sic nexticanthichigius , mallare débet; II , et sictiganditios m^llare ; III , et si cum nestigante mallare ; IV, ut nestigante hujus rei, mallare; Herold, et nestiganiio sic admallare; Wolf. et sic nexticantigyus ; Mun. et sic nestiganti huais. Evidemment quelques-uns de ces textes sont corrompus, sans qu'on puisse dire quel est le véritable. Ces mots , quel que soit le plus exact , appartiennent à la langue des Francs. Eccard, page 96, etHeiheccius [Elementajuris germanici, lib. m, S i5A), croient qu'il répond à notre expression un tel. Peut-être est-ce la formule ou une partie' de la formule qu'on employait pour ajourner le débiteur oU pour s'adresser au juge. Ce qui me suggère cette opinion, c'est le titre x des Capita extravagantîa , qu'on trouve page 353 ci-dessus. Dans ce titre, une peine est prononcée contre celui qui se faisait justice à lui-même par une main imise sur les biens de son débiteur : Sine judice antequam eum i^estj canthe chigio, hoc est, accusante, c'est-à-dire avant d'avoir porté sa plainte de refus de payement, par la voie de l'action ou par la formule appelée nesti cante chigio. La Lex emendata a supprimé cette expression barbare qu'on ne comprenait plus.

572. Au lieu de ce^ «deux mots, on lit dans les anciens textes, sauf quelques différences d'orthographe, nestiganti, nextigante etc. j'en ai indiqué les variantes dans la note prédente

573. Le mot g asachionent , écrit diversement , mais toujours d'une manière reconnaissable, appartient encore à l'ancienne langue et doit signifier adversaire ou débiteur, ce qu'explique cmisàtorem, de la glose du manuscrit A/iiS^, au sujet du même mot qui se trouve dans le titre suivant; c'est ce qtie prouve aussi le titre lx ci-après.

574. Plus bas, on verra encore: quod lex Salica habet. Il ne s'ensuit pas; que des textes spéciaux et exprès déclarassent ce droit du demandeur ou du juge. On le suppose, et on constate seulement que ce qui va avoir lieu est conforme aux usages ou coutumes saliques.

575. On a vu dans ce qui précède l'intimation donnée par le juge au débiteur. Ce moment cômttience en quelque sorte l'opération de la main mise. Le créancier est autorisé à faire ceque nous appellerions une saisie conservatoire ; il notifie à son débiteur qu'il n'ait plus à payer persohne ni- à donner à peiisonne de gage, au préjudice de son droit de créance.

■'576. La mesure précédente, que j'ai cru pouvoir appeler conservatoire, était le préalable de l 'expropriation du débiteur; il est donc ajourné, ce que la loi appelle solem coUocare,

par, une sommalion devant témoins , à l'effet d'acquitter sa dette. C'est ce que notre procédure appellej'ait l'itératif commandement.

577. La réquisition dont il vient d'être parlé étant restée sans effet, il y a lieu à un accroissement de la dette, de m sous. Ces sommations sont réitérées trois fois, de manière qu'elles peuvent augmenter la dette de ix sous.

578. Le créancier non payé s'adresse encore au juge; mais ce n'est plus pour faire intimer le débiteur, c'est pour le faire exproprier.

579. L'opération à laquelle le grafion va procéder tend à attribuer au créancier une partie de la propriété du débiteur, jusqu'à due concurrence. Peut-être \a.festuca avec laquelle le créancier se présente au grafion est-elle le signe symbolique qu'il avait re<^u de son débiteur; peut-être le signe de la tradition qu'il demande au juge pour devenir propriétaire des biens de son débiteur; peul>»être, et je préférerais cette explication, est-ce le symbole par lequel, lui-même prend l'engagement de répondre super fortuna sua, des suites de sa réquisition.

580. Des documents, que je citerai page 699, attestent quadjactivus ou jactivus signifie défaillant.

581. C'est un acte important de juridiction que d'enlever à un débiteur sa propriété pour l'attribuer à un autre qui se dit créancier ; le grafion est donc accompagné de sept rachimbourgs.

582. Le grafion , président du tribunal , requiert le débiteur de se libérer volontairement, jper volontatem tuam; c'est une dernière faveur avant l'expropriation. Sans doute, si celui-ci opposait quelque exception ou soutenait qu'il ne devait rien, cet incident était jugé; car c'est, comme on l'a vu, un tribunal entier qui s'était transporté sur les lieux.

583. Si le débiteur ne fait pas valoir d'exception admise ou s'il est absent, les sept racbimbourgs apprécient les choses dont le créancier demande à être investi ; ils le comparent avec le montant de la dette, et par l'effet de cette opération, qui devient un véritable jugement, le débiteur est exproprié et le créancier payé.

584. Ce S 3 est mal placé dans III , où il forme le S 3 du litre suivant. J'ai déjà parlé du fredum, note 161, mais sous les rapports du droit criminel. Il paraît certain , par ce passage

de la loi, que la justice civile n'était point gratuite chez les Francs. Le juge percevait une partie de la condamnation. On peut même induire de la formule xx du livre I de Marculfe qu'il percevait aussi un droit dans les actes de juridiction volontaire. Cet usage, sous le nom d'épices, a longtemps subsisté parmi nous; il existe encore dans une très-grande partie de l'Eui'ope.

585. Le refus du grafion d'obtempérer à la réquisition du créancier est un déni de justice puni avec une excessive rigueur.

586. Le grafion pouvait donc se faire remplacer : j'en parlerai page ô^A.

587. Les mots componere vitam signifient, comme je le dirai pages àS2 et 66A, payer une composition égale à celle de la vie. Mais cette expression est précédée ici de se redimat : je crois donc que ce rachat consistait à payer au créancier tout ce qui lui était dû, si la créance était moindre que la composition pour la vie; si elle était supérieure , cette dernière composition était seule due. Voir page 606 ce que je dirai d'une disposition qui se rattache au litre lu , et qui forme le titre lviii du manuscrit de Wolf. et le S 2 du titre lix de l'édition d'Herold.

588. Tit. LUI. Est le li dans I , II , III et Mun. lxxxvi dans IV; liv dans Herold. Les textes m, Wolf. et Herold lui donnent pour rubrique de andoctemito , de andocmito, de andomito, terme barbare dont les auteurs cités par du Gange se sont efforcés de chercher l'étymologie. Cf. Ripuar. li, lxxxiv.

589. L'intimation préalable était exigée, comme on l'a vu dans le texte précédent, et comme le prouve le titre x de» Capita extravagantia.

590. Cette disposition a pour objet d'empêcher l'abus de la mesure autorisée par le titre précédent. Le texte III contient ici un S 3 dont j'ai parlé note 58^.

591. Tit. LIV. Est le LU dans I, II, III et Mun. lxxxvii dans IV; lv dans Herold. Cf. Ripuar. LU. 11 a encore des rapports assez intimes avec le lu.

592. Ce n'est pas, à ce qu'il paraît, d'une dette purement pécuniaire qu'il s'agit : c'est d'un objet corporel prêté, re prœstata. L'emprunteur qui refuse de le rendre ou de s'engager à payer une somme équivalente,Jf(?em/flcere, est mis en demeure par des sommations, et chaque sommation ajoute une somme d'intérêt à la valeur principale. Il est évident qu'après ces divers délais on opérait une main mise dans les formes indiquées aux notes 568 et suiv. Ce devait être principalement dans ce cas qu'il était nécessaire de faire une appréciation préalable de la somme que le débiteur serait requis de payer.