Ce S 2 est réuni avec le S 1 dans IV et Herold

631. Ce S 3 manque dans I, II et IV; est réuni avec le § 1 dans Herold; est plus développé dansI.

632. Le déni de justice par refus ou retard de juger ont été l'objet des deux S S précédents ; ici il s'agit de la violation de la loi. Voir ci-après page 568.

633. Ce S A manque dans I , II, Wolf. et Mun. forme le S 2 dans IV et Herold.

634. Tit. Lxi. Est le lviii dans I, II, III et Mun. xcix dans IV. Le mot chrenecruda est très-diversement écrit dans les différents textes. La glose d'Est l'explique par terra collecta de quatuor angulis domus, legaliter in aliqaem projecta. C'est bien en effet la formalité décrite.

Eccard,.dan8 son commentaire sur le titre lxi d'Herold, l'interprète par omwi/io racMus, ce qui exprimerait bien l'état de pauvreté de l'homme qui use de cette ressource. M. Guizot, dans son Cours d'histoire moderne, tomel", page 33o, note i, dit que ce mot signifie herbe verte; je doute de l'exaclitude de cette explication. On trouvera dans le titre xiv des Capita extravagantia, un mot)()resque semblable ayec une tout autre acception. Notre litre est ui>e conséquence du principe de la solidarité pour la vengeance qui existait entre les personnes de la même famille, sur laquelle je m'expliquerai dans la douzième dissertation. Le titre txv en montrera l'application relativement au droit à la composition ; ici c'est l'inverse : cette solidarité consisteà payer pour un parent coupable. La rédaction, telle qu'on la trouve dans les manuscrits hào() et A629, et même dans les rubriques du titre xcix des manuscrits 4627 et 1 36 H de Montpellier, atteste que c'était un usage du paganisme aboli dans la suite. J'ai dit, page i35, que cette abolition avait été faite par l'édit de Childebert de 696, non par le chapitre dernier qu'on attribue à cet édit dans les éditions ordinaires, car aucun manuscrit ne le contient, mais par le chapitre vi, qui conduit évidemment à conclure celte abolition. Nonobstant cela, presque tous les manuscrits , même ceux de la Lex emendata, en ont conservé la rédaction, par une sorte de respect pour ie texte primitif. Voir ce que je dirai page 663.

635. Ces douze hommes garantissaient la véracité du meurtrier qui affirmait qu'il élait hors d'état de payer ou la totalité ou le reste de la composition.

636. On suppose qu'il a déjà payé une partie avec ses biens , et qu'il n'en a plus pour payer le reste.

637. La Lex emendata nomme ici pater aut. mater vel fratres: c'était sans doute dans cet ordre, et non conjointement, que ces personnes avaient payé ou dû payer. Mais la rédaction varie dans les autres textes; le IV est seul conforme à la Lex emendata. On trouve dans I et Wolf pater aut fratres , dans II et III mater et frater; mais je soupçonne ou que, dans ce dernier, le mot pater a été omis, ou qu'on a écrit m« fer pour pater, par erreur de copiste : l'hypothèse qui aurait exclu la mère du rang d'héritière n'est pas invraisemblable, quoique je ne l'adopte pas, ainsi que je le dirai page 701 , mais jamais, je le crois, la mère n'a été héritière à l'exclusion du père.

638. Les textes II, III, IV s'accordent avec la Lex emendata dans cette singulière rédaction , qui fait porter le fardeau sur la sœur de la mère , sans parler des frères de cette même mère , ni des frères et sœurs du père. On lit simplement dans Wolf super suosfilios [filios) ; mais je crois que ce texte est incomplet et qu'on doit le corriger à l'aide des quatre autres.

639. Le texte II porte de generatione patris , mais c'est une faute évidente; il faut matris , puisque plus bas il parle des parents de paterno génère.

640. Cette expression, qui se trouve uniformément dans tous les textes; mérite d'être remarquée. L'obligation de payer ou de parfaire la composition se divisait par moitié entre les parents paternels et maternels. On n'a encore parlé que d'une branche , et on lui impose l'obligation de payer pro medietate. Mais on verra plus bas que l'autre branche est aussi appelée à payer sa moitié. Cet ordre de parenté n'a aucune ressemblance» avec celui qui était observé pour le reipus; il se rapproche un peu de l'ordre des successions réglé par le titre lxii , mais il n'y est pas entièrement semblable.

641. Ce mot diger, qu'on Ht dans presque tous les manuscrits de la Lex emendata, ne se trouve point dans les anciens textes , sauf I et Mun. tous les autres ront- oixu3. Dans IV il

remplacé par dederit qui n'a pas de sens, à moins qu'on ne lise décrit : suivant Muratori, le manuscrit d'Est porte débet digère. Le mot diger ne me parait pas toutefois être une faute de copiste. Je l'ai retrouvé dans un document authentique de 680 {Diplomata , 1" édition, page 290, et 2° édition, lome II, page i85). Ce document sert très-bien, selon moi, à expliquer le sens du mot diger, que du Cange considère comme extrêmement difficile. Il y est question d'un procès de propriété. La partie qui possède et veut être déclarée propriétaire affirme et offre de prouver qu'elle et son père : ante dicta terra de annus tringinta et uno semper tenuissint et possedissint , nec eis diger nunqaam Juisset. Les mots nunquam diger faisset signifient évidemment que la possession ne leur a pas manqué; qu'ils n'en ont pas été privés. Je crois donc qu'il faut admettre le même sens dans la loi Salique , et que les mots quantum de compositione diger est signifient ce qui lui manque pour payer la composition.

642. Les textes I et II portent proximior^ce qui du reste ne change pas le sens, puisqu'ils s'accordent avec les autres textes à dire que celui des parents qui est requis de payer, et n'a pas de quoi , peut faire une semblable cession à l'égard d'un autre parent qui habet amplius, c'est-à-dire que sa fortune met en état de payer. On voit combien ce système était onéreux aux familles et pourquoi on commença par y remédier en permettant par le titre lxiii l'abdication delà parenté, jusqu'à ce qu'enfin la chrenecruda ait été abolie.

643. On termine notre titre en prévoyant que les parents désignés n'ont pas de quoi payer. La composition reste due et nous allons voir quelle en est la conséquence.

644. Je ne crois pas que cela signifie que le meurtrier était sous la garde ou la caution d'une personne pour le représenter à la justice. Les mots in fide habere doivent être expliqués par le titre lu, et signifient avoir une personne pour obligée envers soi , comme^Jem facere signifie s'obliger. Ainsi , c'est le créancier de la composition qui est autorisé à prendre des mesures contre la personne de son débiteur.

645. Le créancier doit présenter son débiteur à quatre mais successifs , afin qu'on sache si quelqu'un ne voudra pas le racheter. On trouve dans Marculfe, lib. II, form. xxviii et dans Lindenbrog, form. cxxxv, des actes de rachat de cette sorte. Le débiteur racheté devenait esclave du rachetant jusqu'à ce qu'il fût libéré.

646. Il est évident que ces mots ne signifient point, comme dans les titres lii et un que l'homme devra payer la composition de sa vie ; car tout démontre qu'il n'avait rien , et que personne n'a pu ou voulu payer pour lui. Le juge pouvait donc condamner le coupable à mort; à moins que le créancier ne voulût l'accepter pour esclave; voir page 66à.

647. Tit. Lxii. Est le lix dans I, II, III et Mun. le xcii dans IV. Cf. Ripuar. lviii. Voir ce que je dirai sur le mot alodis, pages 538 et la dissertation quatorzième que je consacrerai à traiter des successions.

648. Dans I, II, Wolf. et Mun. il n'est question que de la survie de la mère.

649. Les man. I, II, Wolf. et Mun. ne parlent encore que de la mère, et, à son défaut, ils appellent le frère et la sœur.

650. Les textes II, III, IV, Wolf. Mun. et Herold portent matris au lieu de patris; et réciproquement, dans le S /i, ils portent patris au lieu de matris. Cette leçon est aussi celle du manuscrit 4632 de la Lex emendata. Ce S 4 manque dans I.

651. Les mots de paterna generatione manquent dans I , II, III, IV, Wolf. et Mun. qui se bornent à appeler quicumqae proximior fuerit , ou les proximiores de illis generationibus.

652. L'épithète n'est point dans I , II, Wolf. et Mun. on y Ut ou de terra vero, ou de terra nia. Voir page 706 et suiv. ce que , selon moi , on doit entendre par terra salica.

653. Wolf. porte ici les mots insignifiants sed ad vero exagu f rater fuerit , leçon qui résulte de ce que le copiste a mal lu ou n'a pu déchiffrer le manuscrit qu'il transcrivait. Il est facile néanmoins d'en rétablir le texte à l'aide de I, II, III et Mun. portant sed ad virile sexum qui fratres fuerint. Cette leçon remarquable, qu'on ne trouve point dans IV ni dans la Lex emendata, est conforme pour le sens au texte d'Herold, portant sed hoc virilis sexus acqiiirit, hoc est filii in ipsa hereditate succédant. J'essayerai d'en expliquer le sens et l'objet page 717.

654. La rédaction de ces derniers mots n'est pas tout à fait la même dans les anciens lextes , mais elle est sans différence de sens. S'il faut en croire Muratori, le manuscrit d'Est porterait iota hereditas, ce qui ne me paraît pas s'éloigner des autres textes -, car, dans ce S 6 tout spécial , hereditas ne peut s'entendre que de terra ou terra Salica. Le texte d'Herold seul fait à ce titre une addition remarquable, sur laquelle je m'expliquerai page 700.

655. Ttt. Lxiii. Est le lx dans I, II, III et Mun. xciii dans IV. Il faut, pour comprendre bien ce titre, se reporter à ce que je dirai pages 65 1 et suiv. sur le droit de vengeance et sur les obligations de famille qui en dérivaient. Une de ces obligations était que les parents payassent pour l'offenseur insolvable ; et cet état de choses a subsisté tant que le titre lxi sur la chrenecruda n'a pas été aboli. On trouva le remède aux inconvénients qu'il entraînait dans l'abandon de la parenté dont il est question ici.

656. Comme tous les actes solennels des peuples germains , cette abdication de la parenté était constatée par des formalités symboliques. Celui qui voulait abdiquer sa parenté , de parentUla se tollere, se présentait au mallum du juge local; il rompait sur sa tête quatre branches d'aune , ou , suivant quelques manuscrits , de saule ; en jetait les morceaux aux quatre coins du lieu d'assemblée, et déclarait publiquement qu'il renonçait à tous les liens de famille. Au moyen de l'accomplissement de ces formalités , si un de ses parents mourait ou était tué, il n^avait plus de droit à la succession ni à la composition. Si cet homme venait à mourir ou s'il était tué, la succession ou la composition passait au fisc , par droit de déshérence, puisqu'il était réputé n'avoir pas de parents.

657. Parles mots , de sacramento, il faut entendre le serment de conjurateur; on peut donc en conclure que des parents étaient admis à être conjurateurs de leur parent; voir page 63o.

658. Ce S 2 est réuni avec le 1" dans IV, Wolf. Mun. et Herold.

659. Ce S 3 manque dans I ; est le second dans IV; est réuni avec le 1" et le 1* dans Wolf. Mun. et Herold.

660. Tit. Lxiv. Est le lxi dans I, II, III et Muja. le xciv dans IV. La rubrique varie dans les manuscrits qui portent de <:arvena, charovena, arovena, haroweno, dans le manuscrit d'Est charenova. Ce mot, quelle qu'en soit la véritable orthographe, appartient évidemment à l'ancienne langue des Francs, et, d'après les dispositions que contient le titre dont il forme la rubrique, il doit désigner l'enlèvement par voie de fait d'une chose dont un autre a la détention. Cf Burgund. ix.

661. Le texte d'Eccardesttrès-corrompu; les autres présentent des variantes sans importance ; il est facile de voir que le but de la loi est celui que je viens d'indiquer.

662. Ce S 2 est le troisième dans I , III et Wolf En voici la cause : le texte I contient,

sous le n° 2 , une disposition dont la première partie él^it déjà dans le titre lv, 8 i de ce manuscrit répondant au S i du titre lvii de la Lex emendata, et la seconde, dans le S i du titre XIV du même manuscrit, répondant au S i du titre xv de la Lex emendata. De même, les textes III et VVolf. contiennent, sous le n° 2 , un 8 qui était déjà dans III, tit. xiV, S lo, et dans Wolf. tit. XIV, S 7, répondant au S 5 du titre xv de la Lex emendata.

663. Un homme pouvait être détenteur d'une chose à titre de séquestre comme on l'a vu , note 547, et c'était un délit de la lui enlever de force. La manière dont ce paragraphe est rédigé dans Herold, porterait à croire qu'il s'agit de la personne même qui, ayant mis une chose en séquestre, la ravit ensuite à celui à qui elle l'avait remise à ce litre.

664. Le man. de Mun. contient ici, sous le n" 3, une disposition déjà inscrite tit. xiv, 8 8 de ce texte.

665. Tit. Lxv. Est le lxii dans I, II, lll et Mun^ XLvm ^ansWolf. qui le reproduit encore sous le numéro lxv, lxxii dans IV.

666. Si la composition était exigée à titre d'héritier et comme partie de la succession , il est évident que les enfants de l'homme assassiné n'en partageraient pas le prix avec d'autres parents; car, d'après le 8 i" du titre lxii, ils étaient exclusivement héritiers de leur père. Tel n'était point le système artcien des Germains, attesté par Tacite, Gerinan. cap. xii. Avoir donné la mort à quelqu'un, c'était offenser toute sa famille. Cette famille avait Je droit et le devoir de venger le meurtre; il fallait donc la sartisfairei en conséquence, tous les parents prennent part à la composition. On devrait en conclure que la perception de ce prix n'était pas ce que nous appellerions un acte d'héritier, et je crois que telle était la règle chez les Francs, règle que nous suivrions encore dans notre droit. Cependant le 8» i" du titre lxvii de la loi des Ripuaires contient une décision différente, pour la composition due à des collatéraux.

667. Cette proportion de partage est différente dans le titre xv des Capita evtravagantia.

668. Tit. lxvi. Est le lxiii dans I, II, III et Mun, le xlvii dans Wolf. qui le reproduit sous les numéros lxvi ; le lxxi dans IV. Cf. Ripuar. lxiii.

669. I, II, IV et Wolf. ajoutent à liominem le mot ingenuum, et même IV ajoute, qui lege Salicavivit. Il s'agit d'un meurtre commis à l'armée. En principe, la. composition pour des crimes commis à l'armée était triplée; voir ci-après pages 482 et suiv.

670. Ainsi la composition pour le meurtre d'un Franc ingénu, qui était de ce sous d'après le S 1" du litre xljii v serait de dc, comme on le voit par le 8 28 de la Recapitulatio : c'est même ce que portent I et II; mais IV et Wolf. portent seulement ce sous, ce qui est probablement une faute. De même, dans ce cas de meurtre à l'armée, la composition pour un lite était de CGC sous, comme le constate le 8 27 de la Recapitulatio.

671. Ce 8 2 est le 3 dans Herold, manque dans III, IV et Wolf. On a vu, note /i83, que la composition pour le meurtre d'un antrustion était triple de celle d'un ingenuus , par conséquent DC sous. Le crime étant commis à l'armée, il y avait lieu à payer mdccc sous.

672. Tit. LXVII. Est le lxix dans I, II, IH et Mun. le xcv dans IV. Le texte de la Lex emendata est le seul où cette rubrique soit développée; dans les autres on lit seulera^ent de erburgio, erburgiis , kereburgio^ etc.

673- Ce mot , d'origine germanique est écrit de diverses manières , notamment dans Herold , chervioburgum ; on peut le traduire par homme qui porte la chaudière. Dans le manuscrit de Wolf. on lit barharo] Eccard, dans son commentaire d'Herold, dit qu'il a la même signifi-

calion que venejlcum. La Lex emendala porte hereburgium^ hoc est stioportium , aut qui œneum potare dicitur uhi striœ cocinant; c'est rinteq>rétation de cherviobargum d'Herold. C'était, à ce qu'il paraît, une grave injure. Voir ci dessus notes 356 et suiv.