‹ Loi salique; ou, Recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de Lex emendata, avec des notes et des dissertationsChapitre 528 sur 568 · Ce S 3 ne se trouve que dans Herold et la Lex emendata · texte numérisé non relu

Ce S 3 ne se trouve que dans Herold et la Lex emendata

679. Eccard, dans son commentaire sur Herold, cite un grand nombre d'auteurs anciens qui font allusion à cette croyance que les sorcières mangeaient de la chair humaine.

680. Tit. Lxviii. Est le lxv dans I, II, III et Mun. qui l'avaient déjà inséré titre xxxvni. Herold l'avait aussi inséré tit. xli, S 17. La Lex emendata n'est pas exempte de ce double emploi, car elle a inséré deux fois dans le titre xl, S 8 i5 et 16, une disposition semblable. Je dois faire observer néanmoins qu'ici la composition est plus considérable. Ce titre est le Lxviii de V^olf; le lxiii, SS 2 et 3 de IV, qui n'ont poîiït fait le double emploi indiqué cidessus. Cf. Ripuar. lxxxvi.

681 . On lit dans II et IV l'addition 'mortuum,el je crois que ce mot doit être suppléé dans tous les autres textes. On trouve dans II un $ 2 qui prononce xxx sous contre celui qui cahallam, sine consensu domini decotaverit. Si on a voulu prévenir le délit dont il est question au S i5, du titre xl de la Lex emendata et des textes correspondants, la peine est infiniment plus considérable.

682. C'est ici, selon moi, que finissait l'ancienne rédaction de la loi Salique, ainsi que j'essayerai de le démontrer pages A22 et suiv.

683. Tit. LXix. Manque dans II, III et Mun, on le trouve dans I, mais parmi les titres additionnels que j'ai compiis dans les Capita extravagentia; est le lxxiv dans IV; fait partie du LXXiV dans Wolf. voir la note 702.

684. Ce S 1 est le 3 dans Herold, ou il forme aussi le S 9 du titre xliv; est le i dans IV.

685. Je crois qu'il s'agit ici du cadavre d'un homme exposé , dans le cas prévu au titre îx des Capita extravagantia dont je donnerai l'explication, notes 719 et suiv. Pithou laisse entendre qu'il s'agit du cadavre d'un suppilcié; mais ce cas me paraît plutôt prévu dans le $ suivant; voir note 687.

686. Ce S 2 est le 4 dans Herold, il est reproduit avec quelques légères différences dans le S 3 du titre lxxiv de Wolf. et dans le titre n des Capita extravagantia.

687. Je crois qu'il s'agit ici du cadavre d'un supplicié; telle est l'opinion de Bignon, qui diflère de celle de Fr. Pithou,

688. Ce S 3 est le 2 dans IV; Herold l'a inséré dans le S 10 du titre xliv.

689. F. Pithou citant Aimoin, lib. V, cap. xiii, croit qu'il s'agit d'un homme tué en duel. Si, comme je le présume, il a entendu un meurtre par l'effet de la vengeance privée dont je parlerai, page 667, il ne mérite pas le reproche d'erreur que lui fait Bignon.

690. Celui qui avait tué son ennemi par effet de la vengeance privée devait mettre de la publicité dans cet acte , afin qu'on ne le confondît pas avec un assassinat non justifié par l'offense reçue de son ennemi; d'autant plus que, d'après ce qu'on a vu, noie ^80, la précaution de cacher le cadavre de l'homme qu'on avait tué , donnait au meurtre le caractère de criminalité et même l'aggravait. Voir ci-après page 658.

691. Ce S 4 est le 1 dans Herold, se trouve avec quelques différences de rédaction et de composition dans le S 2 du titre lxxiii de Wolf. et dans les titres m et xx des Capita extravagantia; voir notes 708, 769 et 770.

692. Je crois qu'il s'agit ici d'un genre de question dont parle Grégoire de Tours, liv. V, chap. L ; c'est l'opinion d'Eccard dans son commentaire du texte d'Herold.

693. Tit. Lxx. Ne se trouve point dans I, II, III, Wolf. et Mun. est le xcvi dans IV; le Lxx dans Herold. Cf. Alaman. lui, liv; Bajuvar. tit. vu, cap. xv, xvn. L'objet de ce titre est de prononcer une peine pécuniaire contre celui qui , après avoir contracté des fiançailles avec une fille par le concours des deux familles, rétracte sa parole. Je donnerai les explications convenables page 667.

694. Cette circonstance ne se trouve point darîs la rédaction de IV.

695. Tit. Lxxi. Manque dans I, II, III, Wolf. et Mun. est le xcvii dans IV; ne se trouve dans aucun des manuscrits de la Lex emendata, si ce n'est dans le A632 (anc. fonds). On le frouve aussi dans le io36 du Vatican; peut-être ce manuscrit du xvi* siècle a-t-il été copié sur un imprimé. DuTillet, Pithou, Bignon et Baluze nel'ont point donné tel qu'il est dans le manuscrit 4632 ; mais d'après un manuscrit du texte IV, ainsi que Bignon le déclare expressément. Quant à Herold, il en a donné, sous le numéro lxxii, une rédaction très-différente, que je n'ai trouvée dans aucun manuscrit. Cette rédaction suppose qu'un immeuble a été confié en précaire à quelqu'un qui refuse de le restituer; voir ci-après page 553.

696. Condemnare signifie endommager et a le sens de damnare qu'on trouve dans plusieurs documents , notamment dans le titre xlviii de la lex Burcjundionum; mais alors ce titre paraît inutile, car tous les dommages sont prévus minutieusement dans le titre x; il n'est donc pas surprenant que les manuscrits de la Lex emendata , sauf le 4632 , l'aient omis. La rédaction d'Herold, au contraire, présenterait un cas non prévu dans le reste de la loi.

697. Tit. LXXII. Le seul éditeur qui ait publié ce titre est Ealuze; il l'a tiré du manuscrit 4632; on le trouve aussi dans le manuscrit de Wolfenbùttel , Augast. 5o, 2, ou il forme le titre LXXi ; en voici la rédaction : De invitvs trito. Si quis pitto altérius excusserit, malb. invitus tritto, cxx denarius qui faciunt solidos ijj,calp.judic. Si vero contra volontatem domni, et negare volaent, et eifuerit adprobatum , capitale in locum restituât et insuper MCCCC den. qui faciunt solidos XXX, culp. judic. excepta capitale et delatura. Baluze, tome II, col. 989, assure qu'à la fin de la Decretio pro tenore pacis, de Chlotaire, Pithou hœc addit in libro suo : Si quis alterum pitto excusserit, malb. wistritto, Sun t denarii cxx , qui faciunt solidos m, culpabilis judicetur, excepto capit. loco restituât. J'ignore quel manuscrit ou quel livre de Pithou est ainsi désigné par Baluze. Enfin, comme on l'a vu page 298 , une disposition semblable, mais moins développée, se trouve dans le S 9. du titre xxxii de la loi, d'après le man. 75 (suppl. lat.).

698. Eccard, page 112, croit que ce mot désigne un arbre qu'il nomvaB sàlix , dont on se servait pour former des clôtures. ; ' ''

699. Le mot alterius est remplacé dans le titrer xxxxi du manuscrit 76 v cité plus haut^ par comparu Ce mot a peut-être la même signification que consors dans le titre lx de la loi des Ripuaires ; et si on doit croire avec Eccard qu'il s'agit de clôture, n^tre'titre pourrait élrerç^' latif au signe de séparation établi entre deux copropriétaires. ' •;f'^h^l^i<p^ «p •mmi ■■ n i'Àcb

700. C'est ici que se termine Ibl Lex emenddta, même dans sa rédattion la pilus étendue.

701. Ce titre i des Capita extravagantia ne se trouve que dans le manuscrit A4oA de la Bibliothèque royale, qui m'a fourni, pour les soixante-cinq premiers titres , le texte I de ma collection ; il porte dans ce manuscrit le numéro lxvi. Le mot mitio^ qu'dn lit dans la rubrique, n'est pas sans difficulté. Dans la nouvelle collection des Diphmata, tome I, page 43, j'ai donné à ce mot l'acception de missus, que lui attribue Bignon à l'occasion d'un mot semblable qu'on lit dans les formules xxin et xxiv du livre I de Marciilfe. De nouvelles réflexion.s m'ont porté à croire que génériquement mitins ou mitium signifie l'assemblée du placité ou mal; j'en donnerai les motifs note 764. Par une déviation dont les exemples sont fréquents, il désigne les hommes soumis à cette juridiction , ainsi qu'on le voit dans les formules de Marculfe que je viens de citer. Comme le pacte entre Childebert et Chlotaire, de ôgS, avait obligé les habitants de chaque arrondissement à poursuivre les voleurs, il est présumable qu'on chargeait quelques citoyens , Ou chacun à leur tour, ou par une préposition particulière, d'exercer la surveillance; ce que ce pacte et les édits rendus pour son exécution appellent vi- ^iliœ : les délégués recevaient peut-être aussi le nom de mitii, que le texte désigne par trustis , parce qu'on s'en rapportait à leur fidélité.

702. D'après ce que j'ai dit dans la note précédente , ces mots me paraissent supposer une poursuite contre des voleurs , sur laquelle le pacte entre Childebert et Chlotaire, et la Decretio de ce dernier donnent des renseignements curieux; voir la note 375. Rien n'était plus juste que de punir celui qui, en maltraitant ou eu arrêtant un homme chargé de la poursuite empêchait la punition des coupables : c'est ce que paraît annoncer le molfrislitOj écrit aussiyrwfafico,^m(afi<ro, lequel vient probablement defristen signiïianl suspendre , empêcher.

703. Ce titre 11 ne se trouve que dans le manuscrit UàoU où il paraît faire partie da titre LXVI, rnais c'est une erreur que j'expliquerai page ^26. Les dispositions contenues dans ce titre ne faisaient point partie des soixante-cinq Capita principalia, mais elles ont été admises dans IsiLex emèndata, til, lxix, SS 1 et 2. Je n'ai pas dû cependant les supprimer ici; mais, pour les explications, je renvoie aux notes 683 et suiv.

704. Ce titre m ne se trouve que dans le manuscrit A4o4 , sous le numéro lxvii. Comme il a été admis dans la Lex emèndata , tit. lxix, S A ; je renvoie aux notes 683 et suiv.

705. Ce titre iv est dans le seul manuscrit UUoh sous le numéro lxviii; les dispositions qu'il contient sont déjà dans le titre xxvi de la loi, mais avec de moindres compositions; voir la note 268.

706. Ce titre v ne se trouve que dans le inanuscritTi^o^ , sous le numéro lxix, et dans le 119, in-ili° de Leyde, sous le numéro lxxii. Le cas dont il s'agit n'avait pas été prévu par le S i5 du titre xiv, contenant une disposition contre les personnes libres qui épousaient des esclaves. Je l'expliquerai, page 626.

707. Ce titre vi est le lxx dans le manuscrit AAoA ; le lxxiii dans celui de Leyde. a-;

708t iQn ne trouve point dans le titre xivxlela loi, de peines contre ceux qoi conseillaient ou favorisaient un rapt. :;

.709. La loi Salique ne prononçait que des compositions pécuniaires 5 mais d'après nôtre tilïie la peine de moût a lieu contre. les complices, à plus forte raisoiv contre l'auteur principal. Aussi déclare-l-on que l'ancienne peine n'aura plus lieu à Taveniri nonamplius.Se ne dois pas omettre cependant de dire que le mot non manque dans le manuscrit de Leyde.

710; Ge tihre Vii estidansile manuscrit ààoh , sous le numéro lxxï, et dans celui de Leyde sous le numéro Lxxiv^ii )i -li.i li, ' '''^

711. Ces mots démorttrentqo© «notre titre se rattache à la loi Salique dont iè'tilfè'iAiW traite du Reipns ; voir les notes 5 16 et suiv, et ce que je dirai pages 686 et suiv,"t 1» - uoiloai in'^12. Le montant de Vachasius est déterminé plus bas en ces termes , dans le manuscrit à^oA : SiveroLXiiisolidos in dotis accipiat [accepit] , soîidos vi in aehiiim ^ackasium) dentur ; c'est donc un dixième. La leçon du man. de Leyde porte solidos m, ce serait un vingtième. Mais les. deux manuscrits portent ensuite : hoc est v per decinas solidus. Ily-a évidemment errear^' au lieu de v, il faut i dans la leçon de44o^, ou le signe de demi dans celle du man. de Leyde.'

713. Voila une nouvelle preuve de l'identité entre les dénominations grafio, jiid&x, cornes.

714. Il n'est pas ici question des femmes romairiesy comme dans le cas prévu- ci-après , note 782 , parce que le droit romain avait des dispositions spéciales sur les seconds mariages.

715. Ce titre viii, est le lxxu dans le manuscrit hUo^ ; le lxxv dans celui de Leyde. 71i6]: J'expliquerai cette théorie sur les secondis mariages des hommes, pages 689 et suiv. 717; Je ne saurais dire exactement d'où est venu ce mot cromaverint ; peut-être est-ce une

faute, et y a-t-il lieu de lire convenerint; toujours est-il que sa connexion avec les mots per affatimam annonce une convention , une donation ; c'est ce que j'expliquerai page 690.

^C718. Ce titre ix est dans le manuscrit ^4o4 sous le numéro lxxiii-, dans celui de Wolfenbùttel et dans celui de Leyde sous le numéro Lxxvi. Cf fîi/)«ar. Lxxvii. ! : .

719. Voir la note 713 ci-dessus sur l'identité des mots grajîoj judex, oomes. -Jp^ dJBw|;

720. Le juge prenait des mesures analogues à celles que la police locale prend de nos jours pour constater l'identité d'un cadavre et parvenir à connaître l'auteur de la morl.

721 . Voir sur le tnolmeliores et sur minofiides, qu'on lit plus bas , ce que je dirai pag-e 469.

722. Il s'agit évidemment ici de la justification par des conjuratores, dont il a déjà été question notes 754 et 755; je renvoie pour cet objet à ce que je dirai pages 624 et suiv.

723. Ce titre x est dans 44o4, n. lxxïv; Wolf. sous le numéro lxxv; Leyde lxxvï.

724. Il faut lire per pignorantiani au lieu de fer ignorantiam du manuscrit 44o4, et c'est la leçon de celui de Wolfenbûttel. On a vu dans le titre lu , qu'un créancier pouvait s'adresser au comte ou grafion pour opérer la main mise sur les biens de son débiteur, en cas de refus de payement. Ici on punit celui qui opère la main mise sans l'intervention de la justice; voir page 606.

725. Ce titre XI est dans le manuscrit 44o4 , n. lxxv; dans celui dé Wolfenbûttel,»: LXî^rtt' dans celui de Leyde Lxxviii; dans Hérold, n. lxxv.

726. Ce S 1" prévoit un cas d'offense envers une femme, cas qui aurait naturellement trouvé sa place dans le litre xxii de la loi.

727. Ce S 2, continuation du précédent, donne lieu aux mêmes observations.

728. Ce S 3 prévoit un délit d'un esclave qu'on ne trouve dans aucun autre texte.

729. Ce S 4 statue sur de mauvais traitements exercés envers une femme enceinte qui

n'ont ciauséhi^a^mdrt, nlson avortemenl II est remarquable que la peine est égafle à celle du meurtre d'u» ingénu'; c'eet la conséquence de ce que je dirai page 662.

730. Ge 8 5, ainsi que les trois suivants, donne lieu a une explication commune qui exige quelques détails. En voici d'abord la théorie. On peut maltraiter Une femme èticeinte sans qu'elle en meure, mais en faisant mourir l'enfant : la composilion est de 600 soûs (S 5) ; si la mort a été donnée aussi à la femme, la composifion est de 900 sous (S 6) ; si la femme était m verho régis, la composition est de 1200 sous (S 7). Ces diverses dipositions sont plus sévères que celles du titre xxvi de la loi dont le S A prononçait 700 sous pouf le meurtre de la femme enceinte, ce qui ajoute seulement 100 sons pour l'enfant, puisque, d'après le S 7, le meurtre d'une femme en âge d'avoir des enfants est de 600 sous , et que, d'après le S 5 , la mort donnée à l'enfant, sans avoir fait mourir la mère, n'est que de 100 sous. Le ^ i du tilre Lxxv d'Hérold, prononce 600 sous pour le meui-trede la mère, et'de plus 600 sous pour celui dei'erifant si c'était un garçon. Les règles ont varié, où' ce texte est itiexact.

731; Ce S 6 prononce 2,i!ii00 sous lorsque l'enfant est une iillé,' puellà; d'après ce qu'on a TU daiïs la 'note précédente, il est présumable qu'il existe une faute de chiffre.

732. On nomme ici les romanas, ee qui n'avait pas été fait dans^ lé S 21 du titre vir. J'ai expliqué, note 714. la cause du silence pour ce dernier cas. ■ |M: . ,i, ,;, I'.'.

733. Ce titre xii est le lxxvi dans le^manu'scrit ^^6ù etdtos ëèltfi ide Leyde lxxix.

734. C'était une règle que nul ne pût en repréàentef'uri'îitiU'é'^ justice à'fl'h'y était légalement autorisé. Voir ce que je dirai page 600, - . !, (lo'i >

735. "Ge titré îiitt *e 'trouve dans le manuscrit 2iAo,4, f' 22-5' v°, et dané Wblf. lxviii;

736. Le mot alode me paraît désigner la succession, l'ensemble dés bîens d'e toute nature laissés par «ri; défunt, et'répondre à Ce que le titre xxir de la loi appelle hereditas. Voir ce qui sera dit pages 69 1 et suiv.

737. Je renvoie pour l'explication de cette hypothèse à cé que je dirai page 692. '

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