Voir ce que je dirai, page 463. , ■ ni

755. Ce S est répété deux fois dans le titre xcix du manuscrit de Leyde.

756. Aucun texte de la loi, si ce n'est l'édition d'Herold, titre xxxii , S 20, n'avait appliqué à ce erime la règje qui triplait les compositions en faveur des antrustions.

757. Ce S est le titre c du manuscrit de Leyde; il forme le S i3 du titre xmd'Herold.

758. Des dispositions moins développées se trouvent dans le S 1 3, titre xiv de la loi Salique.

759. Ce titre xviU; est dans le manuscrit Mo4,f 228 r° et v"; dans celui de Leyde, CI ; dans l'édition d'Herold, où il forme le lxxvi.

760- Ces premiers mots semblent annoncer qu'il s'agit uniquement de procès entre des antrustions ; on verra néanmoins, page 608, quel usage on peut en faire pour connaître la procédure commune chez les Francs. L'expression de quacumque causa, semblerait aussi désigner toute sorte de contestations civiles ou criminelles; mais en lisant le titre entier on voit qu'il n'est question que de poursuites de délits^

761 . Voir, sur les divers délais de comparution indiqués dans la loi Salique , ce que je dirai page 60p.

762. Ce mot est équivoque : il signifie quelquefois se réunir, se rencontrer; quelquefois aussi se concilier, tomber d'accord. C'est, je crois, le sens qu'il faut y donner.

763. Même signification que solem culcare ou collocare des titres xxxix et lix, c'est-à-dire ajourner jusqu'au coucher du soleil; voir page 600.

764. Ces mots ne se trouvent point dans l'édition d'Herold , ils sont corrompus dans nos deux manuscrits où il faut lire uhi antrustiones se mittio reddunt. Une expression analogue se retrouvant plus bas, je dois en proposer ici l'explication. H s'agit, sans le moindre doute , d'un homme ajourné pour respondere aat convenire in illo mallobergo ubi antrustiones se mittio reddunt. Le sens est facile à comprendre jusqu'à mallohergo. Ce mol signifiant le plaid, l'audience judiciaire, les mots suivants doivent naturellement être expliqués dans le même sens, d'un lieu de comparution. Ce qui le prouve, c'est qu'on lit plus bas que, pour prouver la sommation donnée, des témoins doivent attester quod ibi fuerint uli mittio ad noctes xiv solem coUocasset. L'explication du mot mittius, mitius ou mithius, car l'orthographe varie, ne se trouve dans aucun des auteurs , MM. Grimm , Eichhorn , etc. qui se sont occupés des antiquités germaniques. Quelques documents contemporains peuvent aider à la trouver. Par un diplôme de 546 [Diplomata, i" édition, page 5i , et 2° édition, tome I, page 109) Childebert 1" accorde des privilèges au monastère de Saint-Calais ; par un autre de yAA ( ibid. 1" édition, page 485, et 2° édition, tome II, page 687), Childérie III en accorde aux monastères de Stavélo et Malmédi: au nombre des concessions est celle de l'immunité de juridiction des juges royaux; et, pour désigner les droits du fisc que le roi abandonne aux monastères, on emploie les mots quœ. . . legitimo redibunt mitio. Des expressions identiques se trouvent dans d'autres chartes (du Cange, voc. Mitium) , et dans les formules xxiii et xxiv du livre I de Marculfe. Je crois que le mot mitius ou mitium est d'origine barbare , et qu'on en peut trouver la racine dans le gothique môtjan ou l'anglo-saxon metan, signifiant occurere. Dans cette dernière langue, mot et gemot signifient conciîium, et le verbe anglais to meet a conservé la même acception, se rencontrer, s'assembler, d'où est venu le mol très-connu meeting. On pourrait donc croire qu'un mot analogue, qu'on a lalinisé en écrivant mithius, mitius, mithium, mitium, répondait à placitum, mallobergum. Comme il arrive très-fréquemment, ce mot mitius a pu être employé aussi pour désigner l'ajournement donné devant le plaid , et c'est , ce me semble , le sens qu'il a dans notre titre , surtout si l'on remarque que , dans l'édition d'Herold, il est remplacé par admonitio. Eccard , page 176, note 1, paraît être de cet avis. Probablement encore le même mot mitius a désigné l'officier ou délégué du comte qui donnait les ajournements en son nom , ou qui exerçait toute autre mission judiciaire ; voi. à ce sujet la noie 701 , ci-dessus. On peut conclure de ce titre que les causes des antrustions n'étaient pas encore attribuées au placitum palatii.

765. Voir sur la procédure en matière de délits , pages 607 et suivantes.

766. Le reste de ce titre est presque littéralement semblable pour la rédaclion , et exactement pour le sens au titre lix de la loi Salique.

767. L'édition d'Herold porte nullatenus de antrustioné ghavialto estre dixisset. Eccard, dans son commentaire de ce titre, suppose que l'homme cité aurait dû répondre qu'il était prêt à comparaître , et qu'il n'a pas fait cette déclaration. Mais les deux manuscrits portent legibus duxisset, pour eduxisset: or se educere legibus est une expression fréquente dans le droit des Francs qui signifie prouver légalement son innocence, se justifier, peut-êlre même se conformer au jugement prononcé, qui déterminait un mode de justification.

768. Le mot suas se rapporte évidemment au roi, ce que le titre lix explique bien mieux par erunt in Jisco. Il me paraît donc que Montesquieu s'est trompé , en disant ( Esprit des

lois. liv. XXXI, chap. viii), qu'un des privilèges des antrustions élait de n'être pas soumis à la confiscation pour refus d'obéir à la justice.

769. li résulte de divers documents que je citerai page 601, que celui qui intentait une action criminelle pouvait exiger de l'accusé caution de se présenter. .

770. Dans nos mœurs, l'inobservation des formes d'ajournement n'entraînerait qu'une nullité produisant un renvoi de demande que nous appelons déboaté par défaut; ici on prononce la même peine pécuniaire que celle du titre i de loi Salique, contre l'ajournant qui ne se présente pas.

771. On voit ici une péremption de procédure dont je n'ai trouvé aucun autre exemple.

772. Je crois que le mot falsum a été oublié, et que le titre l de la loi Salique doit servir à faire cette rectification. Il est peu probable qu'on eût interdit, avec peine pécuniaire, à un antrustion, la faculté d'être témoin contre un autre antrustion. Cependant c'est l'opinion de Montesquieu , dans le chapitre cité ci-dessus ; mais il invoque uniquement notre texte, qui me paraît inexact.

773. Ce titre xix est dans le manuscrit Uàoà, f* aag r"; dans celui de Leyde cii; Wolf. Lxxiv et xcni ; Herold xiii , S 3.

774. n est possible que ce mot soit mal écrit dans A4o4 ; l'est-il mieux, iberus, dans Wolf, et Herold ? Wendelin dit qxiiberus signifie summum tecti.

775. Ce titre xx est dans le manuscrit Ixkolx, f° 229 r", et dans Wolf lxxiv, SS 2 et 3.

776. En effet on ne dit rien de plus que le titre lxix de la loi que j'ai expliqué notes 683 et suivantes ; mais les mots secundum legem Salicam sont remarquables, parce qu'ils prouvent que cette série de titres est un appendice à la loi Salique , ou peut-être l'extrait de quelque livre composé sur cette loi.

777. Ce titre xxi est dans le manuscrit 44oA, f° 196 v" et P 229 v"; dans le manuscrit de Leyde cin. Ce dernier manuscrit a pour rubrique de agsoniis, mot qui ne se trouve pas plus que saccioniis dans les glossaires. Si le texte n'est pas corrompu, il faut reconnaître qu'on disait agsonia ou saccionia pour désigner les excuses , ce que prouve même notre texte où on lit le mot sunnis. Voir ce que je dirai , page 60O. Le texte de ce titre se trouve inséré par Herold, dans le titre xix de son édition; mais sa rédaction présente un sens différent, ou plutôt on peut dire qu'elle n'en présente aucun.

778. Ce titre xxii est dans le manuscrit f^^o^, f 196 v°et P 229 v"; dans les manuscrits de Leyde, civ; de Wolfenbùttel , xcii; dans Herold, lxxvii.

779. Ces mots ne se trouvent que dans le manuscrit 44oA et dans celui de Leyde. A moins qu'ils ne soient une glose malbergique, on peut croire qu'ils sont la corruption de lapidem qu'on lit dans le manuscrit de Wolfenbùttel et dans Herold.

780. Il y a probablement dans le manuscrit AAo4 , une faute de chiffre, et il faut lire, ou comme dans celui de Wolfenbùttel et Herold, vu, ou mieux encore comme dans celui de Leyde, vu cum dimidio , puisque la composition due parle lite est moitié de celle que paye un ingenuus.

781. Ce titre xxiii est dans le manuscrit Ukok, f° 196 v" et f" 229 v"; manuscrit de Leyde, cv. Des dispositions analogues sont dans le titre xliii, SS lo et 1 1 ; voir la note 493-

782. Ce titre XXIV ne se trouve, ainsi que les quinze suivants , que dans le manuscrit de Leyde, depuis et y compris lxxxi jusques et y compris xcvii.

783. Je crois que dans ce S , les mots pnerum régis sont synonymes de lihertum, dontiîs ne sont séparés que par veî. Voirce que je dirai page 53i. Le mot tributarium se rapporte à Romanum ; ia construction de la Tphràse aut Romanum ingenuum, vel tributarium, autmilitem me paraît le prouver. Mais il est bon de faire remarquer que, d'après le S 8 du titre xliii de la loi, la composition pour le meurtre d'un Romain tributaire n'était que de xlvsous.

784. Ce titre XXV est le lxxxii du manuscrit de Leyde. J'avoue très-firanchement que je ne le comprends pas: il semblerait relatif à quelque dommage. .i nô ,f«iO

785. Ce titre XXVI est le Lxxxiii du manuscrit de Leyde. ■■.^Ar,-^„"\

786. Le mot pedica n'est employé dans la loi Salique , titre xxix , S 4 , que pour signifier une sorle d'entrave mise à des animaux pour les empêcher de fuir. Dans d'autres lois , citées par du Cange , h. voc. il signifie un piège à prendre les animaux sauvages. Peut-être »<-il ce sens, puisque la rubrique est relative à la chasse. îrno-

787. Les SS 3i et Sa du titre xxix de la loi ne punissaient que le vol des instruments de pêche, fait injlumine. Ici, il est question de ceux qu'on voie dans un bateau, in nave.

788. Les SS du titre xxix, cités ci-dessus, n'avaient pas prévu le vol de poisson dans des filets ou dans une pêcherie , vena.

789. Ce S développe les principes posés dans le titre xxxv de la loi, et prononce unie peine moindre.

790. On reproduit ici sommairement les SS i et i du titre ii de la loi ; mais la sonnne de composition est différente.

79L Ce titre xxvii est le lxxxiv du manuscrit de Leyde. L'épreuve de l'eau bbuillante, dont il est parlé au titre lv de la loi et note 896 ci-dessus, ou toute autre épreuve judiciaire , devait être ordonnée par les juges. On punit celui qui y provoque son adversaire de sa seule autorité. Voir ce que je dirai page 633.