Ce titre xl est le xcvii du manuscrit de Leyde

821. On reproduit littéralement ici le S 12 du titre xiv de la loi; voir la note 179.

SUR LES POINTS LES PLUS BEMARQl ABLES DU DROIT PRIVÉ DES FRANCS

SOUS LA PREMIÈRE lUCE.

DE lA RÉDACTION DE . l^X tOI SAUQUE ET DE SES DIFFERENTES REVISIONS'

Le nom de loi Salique n'a longtemps éveillé d'autres idées , que celle d'une grande règle du droit public français , qui excluait l'es femmes et leurs descendants , de la succession au trône ^.

C'est cette règle qu'au xiv" siècle on invoquait en faveur de Philippe le Long et de Philippe de Valois; encore même , dans cette circonstance, l'exclusion des femmes n'était pas contestée quoique, dans le fait, elle ne fût prononcée par aucune loi expresse ; il s'agissait seulement de savoir si le fds d'une princesse inhabile par son sexe à porter la couronne ne pouvait pas cependant la revendiquer, lorsqu'il se trouvait le plus proche parent mâle du roi défunt.

C'est pour maintenir cette exclusion des femmes et de leurs descendants, que le parlement de Paris rendit le célèbre arrêt du 28 juin 1 69 3.

Enfin, à une époque plus rapprochée de nous, un décret du 1" octobre 1789, conforme à l'unanimité des cahiers rédigés pour les députés aux Etats généraux a proclamé l'hérédité de la couronne par ordre de primogéniture dans la ligne masculine , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. h

Mais rien de relatif à cette question n'est écrit dans les documents qui nous sont parvenus sous le nom de loi Salique. La disposition à laquelle on rattachait le principe politique sur l'hérédité masculine de la couronne est tout simplement une règle de droit privé applicable aux successions des particuliers ; c'est même une exception, dont l'objet est d'appeler les mâles à recueillir, par préférence sur les femmes du même degré , une certaine classe de biens lappelés terra salica , sur la nature et la dénomination desquels les savants ont longtemps disputé et disputent encore.

Le code ou recueil d'usages connu sous le titre de Lex Salica, Pactas legis

* Cette dissertation est extraite d'un mémoire dont j'ai fait, le 1 4 juin iSSg, la dernière lecture à l'Académie des inscriptions. — * Voir les dissertations de Vertot, Mémoires de l'Académie des inscriptions , tome II , p. 6o3; de Foncemagne, tome VIII, page Ago-, de Bonamy, tome XVII, page 872 ; de Sallier, t. XX, page yibg, et un grand nombre d'ouvrages indiqués dans la Bibliothèque historique de la France , tome II , pages 844 et suiv.

Salicœ, dont je vais m'occuper, est une rédaction de la plupart des coutumes qui réglaient le droit criminel et le droit civil des Francs, sous les deux premieres races. ? - ? , i ^ * -f ^ ■ *

Je dis la plupart, car plusieurs titres de la loi salique supposent d'autres règles sur ces matières, que cependant elle ne contient pas; ils y renvoient souvent par les expressions secundum legem Salicam. Divers documents de la première race , notamment les formules viii , xxii du livre I de Marculfe , xlvii de l'appendice, lxxxviii etcLix de Lindenbrog, citent, sous le nom de Lex Salica, des principes qu'on* ne trouve point dans les rédactions qui nous sont parvenues. Les documents connus sous le nom de Septem septennas et Recapitulatio solidoram, que j'ai publiés pages 384 et suivantes, indiquent des compositions pour des délits que ne qualifie aucun de nos textes. On lit dans les diplômes et les historiens consuetado regni, loci, patria lex, à l'occasion de règles dont il n'est point question dans ces mêmes textes ^

J'ai donné dans les première et deuxième sections de ma préface , la description de toutes les éditions et de tous les manuscrits de la loi salique dont j'avais pu acquérir la connaissance. Ce que j'ai dit, et ce qu'on pourra lire dans les observations qui précèdent chacune des huit familles , dont ma collection est composée, constate qu'il a été fait diverses rédactions de cette loi, antérieurement à l'époque où Gharlemagiie en fit constater le texte connu vulgairement sous le nom de Lex Salica emendata.

Toutes ces rédactions sont écrites en latin plus ou moins corrompu. Cependant on a quelquefois demandé s'il n'en aurait pas existé une dans l'ancienne langue des Francs dont nos textes seraient la traduction, ou, pour parier, je pense, avec plus d'exactitude, qui aurait été le type des rédactions latines.

Je serais porté à le croire. Nous savons, et par l'ouvrage de Tacite sur les Germains, et par les traditions postérieures, que ces peuples avaient des magistrats chargés de l'administration intérieure et de la distribution de la justice; des règles sur l'autorité des tribunaux et la procédure ; sur les mariages , les successions, les contrats; des usages constants sur la répression des délits.

Sous ce dernier rapport, il est encore attesté que les poursuites étaient abandonnées à l'intérêt privé des offensés, ou, en cas de meurtre, de la famille du défunt; nous lisons même, dans Tacite, chap. xi, comme dans la loi Salique ,

'Les citations les plus importantes ont été réunies par M"* de Lézardière, Théorie des lois politiques de la monarchie française, lonn. II , 3' partie , pag. 5o et suiv, et tom. VIII, 3° partie, pag. 190 et suiv.

qu'une partie de la composition était payée au fisc, et le reste à ceux qui avaient le droit de vengeance.

L'expérience, l'habitude, et une sorte, de jurisprudence formèrent à la longue, dans chaque tribu, des règles communes que chacun connaissait, et dont le souvenir était conservé par l'usage.

Rien n'atteste qu'il ait été fait de rédaction écrite de ces coutumes des Francs avant rétablissement de Clovis dans la Gaule, à moins qu'on ne croie trouver cette preuve dans deux prologues des vn* ou vnf siècles ( ci-dessus, pages 343 et suiv. ) qui font entendre qu'à une époque où les Francs étaient encore idolâtres, quatre chefs de cantons, proceres electi e plurihus , furent chargés de constater les usages nationaux , et dictaverunt, suivant l'un, ou decreverunt, suivant l'autre, les règles qui devaient servir à former les jugements.

On peut douter que le mot dictaverunt suppose nécessairement femploi de l'écriture^ : quand même on le croirait, il est évident, ainsi que l'a dit Leibnitz, de Origine Francorum, § 29, que cette rédaction dut être faite dans la langue nationale, et qu'elle resta généralement traditionnelle. On sait avec quelle merveilleuse facilité les peuples du Nord conservaient le souvenir de tout ce qui les intéressait , par des traditions qui passaient de bouche en bouche et sans altération sensible. Tacite, Germania, cap. 11, assure qu'ils les mettaient en vers , quod unam apud illos memoriœ et annaliam genus. '

Je n'ai point l'intention de reproduire tout ce que Leibnitz, Wendelin, Eccard , un grand nombre d'auteurs , et récemment M. Millier, ont écrit sur le temps et le lieu où la loi Salique a été rédigée. Presque tout ce qui a été dit par ces savants se rapporte à la rédaction antérieure à l'établissement des Francs, sous Clovis; et certainement les textes qui nous sont parvenus n'ont pu être rédigés qu'à une époque où les Francs saiiques étaient devenus maîtres d'une partie considérable de la Gaule jusqu'à la Loire. Disséminés sur un vaste territoire, ayant substitué une situation sédentaire à leur ancienne existence aventureuse, ils sentirent le besoin de constater avec quelque fixité leurs coutumes nationales, qu'ils n'entendaient pas abandonner, tout en laissant aux vaincus le droit de suivre leurs lois propres; et pour mieux garantir leur sûreté ou pour constater leur supériorité, ils établirent dans les compositions, par suite d'attentats aux personnes, une prodigieuse différence entre eux et les vaincus.

Il est difficile de croire qu'au premier moment où les vainqueurs étaient

* Voir Hertius, Notitia veterum Germaniœ popalorum, lib. I; Heineccius, Historia juris civilis ac romani j îib. II, S ii et seqq.

animés des haines les plus anciennes et les plus violentes contre les Romains , ils aient employé la langue de ces hommes qu'ils méprisaient, et à laquelle il paraît, par le témoignage de Sidoine - Apollinaire , lih. IV, epist. ly, que dès leurs premières incursions ils avaient substitué leur idiome barbare. Toutefois, il faut en convenir, à l'exception des mots de cet idiome admis avec quelques formes latinisées , ou intercalés comme gloses dans plusieurs manuscrits de la loi Salique, il est certain que tous les textes conservés sont en latin.

Il y a cependant un fait digne, selon moi, d'être remarqué. Nos textes, tout en ayant presque toujours le même objet, et donnant une décision semblable, diffèrent souvent entre eux par la phraséologie et les mots employés pour exprimer la pensée, en sorte qu'il paraît difficile de les considérer comme provenus d'une seule rédaction, primitivement faite en latin. En les comparant, on est conduit à penser qu'ils ont dû être des traductions latines d'un original composé dans une autre langue.

Suivant cette hypothèse , fondée , j'en conviens , sur de simples conjectures, on pourrait croire qu'au moment où la loi Salique fut rédigée sur le territoire gaulois, on employa la langue des Francs; que bientôt cependant la nécessité, plus forte que les haines ou f orgueil national, et surtout f influence du clergé après la conversion de Clovis , firent prédominer la langue latine sur celle des barbares.

Dans un tel état de choses, on ne devait pas tarder à traduire la loi Salique. La grande ressemblance des textes conservés s'expliquerait par le fait que c'étaient des traductions d'un original primitif; mais aussi, précisément parce qu'elles seraient des traductions et non pas des copies d'un prototype latin, il est assez naturel qu'on ne trouve pas dans toutes les mêmes mots, les mêmes tournures grammaticales , pour exprimer la même pensée.

Quelle que soit fopinion qu'on adopte sur mes conjectures relatives à la possibilité qu'il y ait eu un texte primitif en langue des Francs , il est incontestable qu'il ne nous est parvenu que des rédactions latines : tout espoir d'en trouver dans fancien idiome me semblerait chimérique.

Cela ne doit pas empêcher cependant de rechercher quel est , parmi ces textes latins, celui qu'on peut considérer comme le plus ancien.

Évidemment ce n'est pas celui qui porte pour titre , Lex salica a Carolo magna emendata; d'abord, parce qu'une correction suppose nécessairement fexistence d'un texte antérieur; en second lieu, parce que la date de cette rédaction qui, à la vérité, varie entre 768 et 798, est connue et nomme Charlemagne.

Il faut donc , pour ce qui concerne cette recherche , mettre de côté tous les

taanuscrits, toutes les éditions de la Lex emendata, et, comme on l'a vu dans ma préface , ce sont les plus nombreux ; ii faut la faire porter uniquement sur les manuscrits des rédactions qui ont précédé cette révision.

La plupart des savants ont cru que, parmi ces textes, l'antériorité devait être attribuée à ceux où se trouvent des mots malbergiques , sur ceux où il n'en existe pas : au contraire Wiarda considère le texte de la Lex emendata, purgé de tous ces mots, comme le plus ancien de tous.

Je ne puis partager aucun de ces deux avis. Je crois que tout peut se résumer en une proposition extrêmement simple.

Lors même qu'on croirait que la première rédaction de la loi Salique , faite après la conquête et sur le sol de la Gaule , a été écrite en latin , cette langue n'offrait pas toujours des mots propres à bien rendre certaines dénominations d'actions judiciaires, de délits, de conventions exclusivement relatives aux usages des Francs. D'un autre côté , on dut éprouver la nécessité d'offrir un secours à ceux qui connaissaient peu la langue latine; on employa donc des mots barbares destinés à indiquer la matière dont il s'agissait dans le titre , et à former une sorte de mnémonique propre à rappeler la coutume dans l'idiome national.

Si l'on suppose que nos textes latins sont des traductions d'un original en langue franque, lequel aura été perdu par le peu d'intérêt qu'on avait à le conserver quand la langue latine fut devenue universelle, on comprend encore mieux l'utilité et même la nécessité de mots barbares restés dans le texte latin.

Ces mots sont de deux espèces : les uns, constamment précédés des lettres malb. indiquent probablement ou la rubrique, ou le premier mot en langue nationale, du titre ou chapitre, peut-être même des vers ou de la formule d'action judiciaire dont on donne la traduction ou à laquelle on se réfère; les autres , sans être accompagnés des lettres malb. sont employés et mêlés dans le corps de la loi, quelquefois avec une traduction précédée des mots idest, quelquefois seuls et dans une forme latinisée, par l'impossibilité où l'on était sans doute d'en trouver les équivalents en latin.

Ce secours utile , nécessaire même au v^ siècle, ne l'était plus à la fin du viif . Les rédacteurs de Charlemagne supprimèrent les mots barbares qui formaient double emploi avec leurs équivalents latins, et traduisirent ceux qui étaient restés sans équivalents. La Lex emendata n'offre donc point de gloses malbergiques ; elle a seulement conservé , soit dans le texte , soit dans les rubriques , des mots de l'ancienne langue qu'on désespérait de pouvoir bien traduire en latin.

Quant aux textes autres que ia Lex emendata, l'existence de gloses malbergiques ne me paraît pas être en elle-même un motif de conclure que ceux qui en contiennent offrent plus exactement que les autres la rédaction primitive.

Dans certaines localités, où la langue romaine était tellement générale que les F'rancs y avaient oublié leur ancien idiome, les copistes ont pu supprimer les mots malbergiques, que, ni eux-mêmes, ni personne n'entendait plus; c'est précisément ce qu'a fait l'auteur du manuscrit de Munich , qui a pris soin d'en avertir dans un prologue , et qui même prétend que ces mots sont grecs , verba grœcoram, ainsi qu'on l'a vu page i 96 , note 1''.

Dans d'autres pays, les copistes, quoiqu'en transcrivant des rédactions déjà très-modifiées, ont pu conserveries gloses par routine, ou même par utilité locale.

Si l'on en croit du Gange, Glossarium mediœ et injimœ latinitatls, v" Lex salica, le texte primitif serait celui qu'Herold a publié en iSSy. Mais il suffit de le lire pour être convaincu du contraire. Je ne reproduirai point ici les preuves que j'en ai données pages 22 1 et suivantes.

Pouvons-nous trouver ce texte primitif dans la rédaction insérée au tome II du Thésaurus de Scbilter, dont j'ai donné un meilleur texte pages 1 1 7 et suiv.; rédaction évidemment plus ancienne que la Lex emendata? Pas davantage! La rubrique du titre xcix atteste que ce titre, composé du temps du paganisme, avait cessé d'être en vigueur; dans les titres lxxv, lxxvi etLxxvii, il est question d'attentats contre des églises et des prêtres.

Mais un examen attentif des autres textes m'a conduit à une solution plus satisfaisante; je crois pouvoir démontrer :

1° Que sous le règne de Clovis il a été fait une rédaction des coutumes des Francs saliques appropriée à leur nouvelle situation dans la Gaule;

2° Que cette rédaction contenait uniquement les matières traitées dans les titres dont sont composés le livre P"^ de la Lex prima du manuscrit de Wolfenbtittel, les trois premiers textes que j'ai publiés dans cette collection et les soixante-cinq premiers titres du manuscrit de Munich.

Pour établir ces deux points je dois rendre compte de quelques documents.

Dans presque toutes les éditions, et dans plusieurs manuscrits, on lit une sorte de résumé des compositions commençant par : Sciendam est quod in quibasdam lecjis salicis inveniuntar Capitula principalia sexaginta quimjue, in quibusdam vero septuaginta; in quibusdam etiam paulo plus aat paulo minus ^.

Un épilogue que j'ai publié page 3 4 7 porte : Liber legis salicœ qaem primus

' On en trouve ci-dessus deux textes , l'un , pag. 355 et suiv. l'autre 358 et suiv.

j^ex Francoram statait; et postea una cam Francis pertractavit ut. ,. . alicfaid adderet, sicat a primo ita usque ad Lxxvm dnxerit. Deinde vero Hildebertus post mnltum tempus tractavit ut qaid invenire potuerit ihi cum suis Francis addere deheret, aLxxwiii usque ad lxxxiv pervenit, quod ibi dicjne imposuisse cognoscitur. Itérant cum hos titulos Chlotarius a germano suo seniore gratanter suscepit, sicetipse similiter Invenit ut a lxxxiv adderet et ipse perfectam perduxit.

Les anciens éditeurs français ont, comme je l'ai fait observer page 3/i6, remplacé primas rex par Chlodoveus; et, en fait, cette correction n'est autorisée par aucun manuscrit. Cependant je ne doute pas que le mot primas rex ne désigne Clovis; il suffît, pour en être convaincu, de se reporter aux deux prologues que j'ai imprimés pages 3/i3 et suiv.

L'épilogue , d'après la plupart des manuscrits, tout en constatant que Clovis a d'abord fait rédiger la loi Salique, et en disant qu'il y a fait des additions, se borne à indiquer que la rédaction première, ainsi que les additions, sont depuis I jusqu'à lxxvhi inclusivement.

Mais dans le manuscrit de Wolfenbûttel (voir ci-dessus page 192), on distingue la rédaction principale des additions faites par le rexprimus, qui, ainsi que je l'ai dit, me paraît désigner Clovis. La rédaction première est, suivant cet épilogue, a primo titulam usque ad sexagesimum secundam; les additions a sexagesimum tertium titalum usque ad septuagesimum octavum : le reste est attribué à Cbildebert et à Chlotaire.

Ces documents contenus dans des manuscrits que les savants reconnaissent être du ix% même du viif siècle, quoique postérieurs d'environ trois cents ans à l'époque vers laquelle je me reporte, me paraissent attester une notoriété que nous aurions mauvaise grâce à révoquer en doute aujourd'bui.

En s'occupant seulement de ce qui concerne Clovis, le premier des rois francs dont il y soit question , on voit qu'ils constatent deux choses : 1 ° que ce prince fit d'abord, statuit, la loi Salique ; 2° qu'il y ï\l àes 3ià.à.iiioiis postea pertractavit ut ad titulos aliquid adderet.

Il ne faut pas toutefois se méprendre sur le sens du mot stàtuit. Sous la première race et même sous la seconde , le roi n'avait point seul le pouvoir législatif. Les Francs avaient conservé l'usage des Germains, attesté par Tacite cap. XI, De minoribus rébus principes consultant, de majoribus omnes. Ce que nous lisons dans le chapitre iv d'un capitulaire de 864, lex fit consensu populi et constitutione régis , était reconnu par Chaiiemagne , tout puissant qu'il fût , dans le chapitre xix d'un capitulaire de 8o3 dont je donnerai bientôt le texte, et où précisément il s'agit d'additions à la loi Salique.

/i22 DISSERTATION PREMIERE.

Très-évidemment Ciovis suivit la même marche que celle qui, d'après les prologues cités plus haut, avait été suivie antérieurement. Des hommes notables, electi e pluribus, firent une rédaction dont l'objet principal dut être d'accommoder les usages nationaux à la nouvelle situation opérée par la conquête. Avant cette époque, il n'y avait pas eu d'intérêt à prévoir les offenses qu'un Franc pourrait commettre contre un Romain, et réciproquement: il était impossible de ne pas s'en occuper dès que les vainqueurs et les vaincus habitaient le même territoire; on les prévit effectivement, mais en appliquant la loi du plus fort relativement aux compositions entre les Francs et les Romains. A part ces dispositions, peut-être aussi celles qui concernent les antrustions, et quelques autres, difficiles à signaler, les coutumes déjà suivies, soit qu'elles fussent écrites, soit qu'elles fussent simplement traditionnelles, entrèrent dans la nouvelle rédaction.

Ciovis, comme chef de la tribu salique, promulgua ce travail; il en ordonna l'exécution i voilà, selon moi, le véritable sens du mot statuit. Or je pense que cette rédaction ou révision, faite sous l'autorité de Ciovis et promulguée par lui , fut ce que les documents dont j'ai rendu compte appellent Capitula principalia.

H s'agit maintenant de voir si nous avons assez d'éléments pour reconnaître ce qui en formait la matière.

Le manuscrit de Wolfenbiittel me semble fournir à cet égard de précieux renseignements. Ainsi qu'on fa vu page 192, il annonce une collection, cunlatio, divisée en quatre livres. Le premier commence au titre De mannire, et finit au titre De cahallo mortao excorticato, Lxvnf d'après mon édition, lequel est suivi des mots : explicit lex prima; incipit sccunda. Je dois de plus rappeler que ces soixante-huit titres n'en font réellement que soixante-cinq, comme je fai expliqué pages i58 et 169.

Ce sont précisément ces mêmes soixante-cinq titres, sauf quelques variantes de mots ou de sommes des compositions, sans importance pour la question, qui forment les soixante-cinq premiers du manuscrit khoh, la totalité du texte des manuscrits 65 (sup. lat. ), A/io3 ° (anc. fonds), et 262 F. 9 (fonds N. D.), ainsi que les soixante-cinq premiers titres du manuscrit de Munich.

Ces mêmes matières forment identiquement les soixante-huit premiers titres de la. Lex emendata, depuis De mannire , jusqu'à De cahallo excorticato; et cette diflTérence de trois numéros a été expliquée page 267, note 2.

Si de soixante-huit titres nous en déduisons trois, il reste précisément un nombre de soixante-cinq, tous identiques avec les soixante-cinq dont j'ai parlé

plus haut, à l'exception de quelques variantes, ou de quelques rajeunissements de style.

Cette coïncidence ne saurait être le résultat du hasard; elle démontre ce qu'attestent la Recapitulatio et l'épilogue, qu'il a existé des Capitula principalia, dont on respectait la forme et la place, même lorsqu'on y faisait des additions.

Mais à des conjectures qui me paraissent si décisives, je peux ajouter une preuve matérielle.

On se souvient que j'ai parlé, dans ma préface et page l'^ d'un manuscrit de la Bibliothèque royale, ^[^ol^ (anc. fonds) , composé de soixante et seize titres, dont les soixante-cinq premiers commencent par De mannire , et finissent par De caballo excorticato, répondant à ceux que j'ai indiqués comme formant les Capitula principalia. Le Lxvf titre de ce manuscrit a pour rubrique de mitiofristito.

J'ai encore parlé, page 11 li, d'un manuscrit 119 de Leyde (Bibl. royale, suppl. lat. 1046), qui a quelque similitude avec notre kkolx. Ce manuscrit contient un épilogue à peu près semblable à celui que j'ai cité plus haut; mais il porte de plus les expressions suivantes, que j'ai déjà transcrites page SZiy : Hec sunt nomina eoram qui fecyerunt lege salicœ, Visuat, Aroast, Saleanats, Vicats, qui vero manserunt in lege salice in budice do mitio f restât itro.

Tout mauvais que soit ce latin, on le comprend; même le mot budice qui pourrait venir de l'allemand hiatan, et signifier ordonnance , édit, loi; car on sait que souvent les divers chapitres d'un code sont appelés de ces noms ' .

On peut donc traduire ainsi : « Voici les noms de ceux qui ont fait la loi « Salique : Visuast, Aroast, Saleanats, Vicats, qui se sont arrêtés, en faisant «cette loi, au titre intitulé : De mitio frestatitro. n

Les noms de ces commissaires sont évidemment les mêmes que ceuxqu'oniit dans les prologues dont j'ai donné les textes pages 3/i3 et suiv. sauf les erreurs des copistes qui les ont presque dénaturés, car l'orthographe n'est la même dans aucun manuscrit; ce qui prouve que Clovis lit copier l'ancien travail.

Mais les prologues imprimés laissaient ignorer où finissait ce travail appelé dans les documents Capitula principalia. Le manuscrit de Leyde comble la lacune. Il atteste que primitivement on s'arrêta au titre De mitio fristiio ou frestatitro, titre qui précisément, dans le manuscrit kkok , le seul qui le contienne, est le soixante-siîdème , et suit immédiatement le titre De caballo excorticato , ie dernier de soixante-cinq titres que j'appelle Capitula principalia.

On pourroit faire une objection à laquelle je Gix>is devoir répondre.

* M. Pertz croit qu'il faut lire codice; peut-être lirait-on aussi bien indice, signifiant la rubrique du titre qu'on désigne.

La Lex prima du manuscrit de Wolfenbûttel , déduction faite de deux doubles emplois et en laissant de côté la subdivision d'un titre en deux, se compose, comme on l'a vu pages i58 et iBg, de soixante-cinq titres, et cependant, pourroit-on dire, l'épilogue de ce manuscrit ne porte qu'à soixante-deux les titres qu'il attribue au premier roi : a primo uscjue ad sexagesimam secandam !

J'en conviens; mais comme il en résulte une contradiction qui, d'un côté ou de l'autre, a besoin d'être corrigée, je crois que la correction doit être faite dans le chiffre du texte de Wolfenbiittel.

Ce chiffre est écrit en caractères romains; ne peut-on pas supposer que le copiste a oublié de mettre un v entre l'x et les deux ii, ce qui aurait fait lxvii, précisément le nombre matériel des titres qu'il donne à la Lex prima?

Quiconque voudra jeter les yeux sur ce texte de Wolfenbûttel y reconnaîtra des fautes bien plus grossières et non moins évidentes. On y trouve fréquemment des déplacements de mots, de phrases, de membres de phrases, même de portions de titres, qui le rendent parfois inintelligible. Assurément la faute que je signale et que je propose de corriger est une de celles qu'on rencontre le plus habituellement dans les meilleurs manuscrits.

Je crois donc avoir résolu la première question que je m'étais proposée, avec autant de certitude ou, si Ton veut, de probabilité qu'il est possible d'en espérer relativement à un document âgé de quatorze cents ans.

J'ajoute, sur ia foi des prologues et de l'épilogue, que ce travail a été fait sous le règne de Clovis.

Je ne dois pas dissimuler cependant que plusieurs écrivains , s' appuyant sur l'autorité très-suspecte de l'auteur des Gesta Francorum , écrivain ^ qui d'ailleurs ne paraît pas avoir connu d'autres documents que nos prologues , ont attribué la rédaction de la loi Salique àPharamond, d'autres à Clodion. Goldastmême, Const. impérial, t. III , p. 2 , sans s'autoriser d'aucun manuscrit , a donné à son édition (qui, par parenthèse, est le texte de la Lex emendata d'après Lindenbrog), l'intitulé de Lex a Pharamundo promulgata; et Haubold, un des plus savants jurisconsultes de notre âge, dans ses Tahalœ juris chronologicœ , fixe la rédaction de la loi Salique à l'an 422, probablement d'après la chronique d'Albéric, où on lit à l'an 42 3 : Franci kgibas uti cœperunt. Vertot, Mémoires de l'Académie des Inscriptions, t. II, p. 6o5 , croit que le texte publié par Herold est plus ancien que le règne de Clovis.

Mais ces auteurs n'invoquent aucune autorité contemporaine qui puisse me décider à renoncer aux raisons que j'ai déjà données pour prouver que

^ Rerum Gallic. et Francic. scriplores, t. II, pag. 542.

la loi Salique , au moins telle que nous la font connaître les plus anciennes rédactions conservées , appartient à une époque où les Francs avaient conquis sur les Romains les parties de la Gaule dont les Visigoths et les Bourguignons ne s'étaient pas encore emparés.

J'ajoute que cette rédaction a eu lieu avant que le christianisme fût devenu leur religion nationale. En effet, les trois premiers textes de ma collection, que je considère comme les plus anciens , la Lex prima du manuscrit de Wolfenbûttel et les soixante-cinq premiers titres de celui de Munich , ne contiennent pas, comme les autres, des dispositions contre ceux qui tuent les prêtres, pillent ou brûlent les églises, ni la prohibition des mariages entre proches parents que prononça, pour la première fois, relativement aux Francs, le chapitre III de l'édit de Childebert de SgS. On n'y trouve point au titre de la Chrenecrada, comme cela est écrit dans le titre xcix du iv* titre, et dans le titre LXi de l'édition d'Herold , que c'était un usage du paganisme , aboli précisément encore par le même édit de SgS, chap. vi.

Enfin le manuscrit de Leyde en donne une dernière preuve plus positive. Il contient à la fin du titre ii une disposition qu'on ne trouve dans aucun autre texte, et qui mérite d'être remarquée : Non est sacramentum in Francos; quando illi legem composuerunt, non erant christiani.

Ce témoignage est d'autant plus curieux qu'il se trouve dans un manuscrit de la loi Salique littéralement conforme , pour les soixante et onze premiers titres, sauf l'existence de ce titre ii, au texte que Charlemagne a adopté.

Il y a donc eu, comme le dit Adrien Valois, tome I, page 120, une rédaction de la loi Salique faite aux premiers temps où les Francs fondèrent leur empire dans la Gaule. Assurer que les textes qui me paraissent les plus anciens ont conservé précisément et exactement cette première rédaction serait téméraire sans doute; mais il est probable qu'ils l'ont conservée en très-grande partie. On peut même affirmer que , s'ils représentent des révisions de cette première rédaction, ces révisions ne sont point postérieures à 554, époque à laquelle Childebert P"" promulgua le célèbre édit De aholendis idololatriœ reliquiis.

Après avoir attesté que Clovis fit rédiger et qu'il promulgua la loi Salique, le grand prologue et fépilogue ajoutent que ce prince y a fait des additions. On lit dans fépilogue, primus rex, et dans le prologue, Chlodovœas, statait capitula principalia; et nous les avons retrouvés au nombre de soixante-cinq dans les manuscrits; puis , postea una cum Francis pertractavit, ut ad titalos alicjuid adderet.

Effectivement, le manuscrit de Wolfenbùttel , le kàoli de Paris et i i 9 de Leyde , et l'édition d'Herold contiennent des dispositions présentées comme partie de la lex salica, qui ne sont, ni dans les soixante-cinq Capitula principalia, ni dans la rédaction de Charlemagne. Le nombre en est même trèsconsidérable.

Ces documents nous apprennent encore que, dans la suite, Chiidebert et Chlotaire firent aussi des additions, et, quoiqu'il existe des variantes sur le nombre des titres ajoutés, quoiqu'il puisse y avoir d'assez grandes difficultés pour découvrir ce qui, dans les additions, appartient k ces princes, le fait en lui-même paraît incontestable.

Je vais me livrer à quelques recherches sur cet objet.

Déjà on a vu qu'entre les Capitula principalia et la Lex emendata il y avait une différence de cinq, six, même sept titres, selon qu'on porte le nombre des titres de cette loi à soixante et dix, soixante et onze ou soixante et douze; mais les explications données page 42 2 prouvent que le nombre réel doit être réduit à trois, quatre ou cinq.

Un assez grand nombre de titres qu'on ne trouve point dans les soixante-cinq Capitula principalia, et que les rédacteurs de la Lex emendata n'ont point admis , a été conservé dans les manuscrits àkok (anc. fonds), 119 de Leyde, dans celui de Wolfenbiittei et l'édition d'Herold.

Le manuscrit likod en contient vingt-six, savoir: P 19/1 verso et suivants; immédiatement après le titre lxv, dernier des Capitula principalia, douze titres qui sont les lxvi, lxvi bis\ lxvii, lxvhi , lxix, lxx, lxxi, lxxh, lxxiii, lxxiv, Lxxv et Lxxvi ; à la suite de ces titres , mais sans numéros ni rubriques , trois , f° 196 verso; plus aux f"' 127 verso et suiv. onze aussi sans numéros, mais qui la plupart ont des rubriques.

Il n'en résuite pas pour cela une augmentation de vingt-six titres , parce que les trois sans numéros, f° 196 verso, sont ^^eproduits dans les onze des P* 227 verso et suiv., ce qui réduit le nombre réel à vingt-trois.

Le manuscrit 1 1 9 in-4° de Leyde dont la Bibliothèque royale possède une copie 10A6 (suppl. lat.), contient trente-cinq titres qu'on ne trouve point dans la Lex emendata.

Mais il ne faut pas ajouter ce nombre à celui de vingt-trois, fourni par le manuscrit Ixkok, parce que le titre 11 en partie, les lxxii, Lxxni<, lxxiv, lxxv, lxxvi ,

Le copiste ayant oublié d'écrire en encre rouge la rubrique du tilrc Si qais hominem de farcas, etc. ne lui a pas donné de numéro; mais la table constate la distinction entre ce litre et celui qui précède.

Lxxvii, Lxxviii, Lxxix, xcvii , xcviii , xcix , c, CI, Cil, ciii , civ, cv sc trouvciit dans ce même manuscrit kkolx. Il n'y a donc réellement que dix-sept titres du manuscrit de Leyde à joindre aux vingt-trois du kkolx, ce qui forme un total de quarante.

Le manuscrit de Woifenbùttel ne fournit rien qu'on puisse ajouter à ce nombre. Il contient à la suite de la Lex prima, laquelle répond aux soixante-cinq Capitula principalia, comme on l'a vu page /122 , une série de vingt-six titres, de Lix [68] à xciv [98] inclusivement, dont il faut déduire quatorze, de lxxviii [77] à xci [90] inclusivement, lesquels consistent dans le pacte entre Childebert et Chlotaire, et la Decretio de ce dernier. Restent douze , savoir : lix [68] , lxx [69],

LXXI [70], LXXII [71], LXXIII [72], LXXIV [73], LXXV [jk], LXXVI [76], LXXVII [76],

xcii [91], xciii [92], xciv [93], réduits même à onze, au moyen de ce que LXXIV [73] et xcii [91] forment double emploi.

Or, ces onze titres sont identiques, sauf quelques variantes sans importance pour la question actuelle, avec un pareil nombre de titres des quarante dont je viens de parler, ainsi que j'ai eu soin de l'indiquer dans les variantes et dans les notes de ces quarante titres.

Le manuscrit de Munich, quoique composé de quatre-vingt-trois titres, et par conséquent offrant, en sus des soixante -cinq Capitula principalia, dix-huit titres, ne nous fournit rien, parce que quinze de ces titres représentent le pacte et la Decretio, et trois des extraits de la loi des Bourguignons.

L'édition d'IIerold ne contient que sept titres non admis dans la Lex emendata, savoir : lxxiv, lxxv, lxxvi, lxxvii, lxxviii, lxxix, lxxx. Ces deux derniers étant des résumés de compositions analogues, quoique beaucoup moins développées, aux documents connus sous la dénomination de Recapitulatio solidorum, je ne les compte pas ' . Je ne compte point non plus le titre lxxv, qui forme double emploi avec une partie du titre xxviii de la même édition ^. Restent donc cinq, qui sont identiques avec un pareil nombre des quarante indiqués ci-dessus.

Il résulte de ces calculs qu'en dehors, non-seulement des soixante -cinq Capitula principalia , mais même de la Lex emendata, portée au nombre le plus étendu , celui de soixante et douze titres , les manuscrits et fédition d'Herold offrent un total de quarante titres surnuméraires, dont j'ai cru devoir former

' Ces titres sont De delatura qu'on trouvera ci-dessus page 263, et incipiunt chunnas, qu on trouvera pages i56 et suiv.

* J'aurais pu indiquer encore quelques dispositions interpolées dans divers titres de cette édition, mais elles n'oflVent rien qui ne se trouve dans les quarante titres fournis par les manuscrits 44o4 et 119 de Leyde,

une division spéciale sous le nom de Capita extravagantia, pour employer un mot admis dans la langue du droit.

A ce simple aperçu , on est tenté d'accuser d'ignorance ou de négligence les personnes à qui Charlemagne avait confié le soin de revoir le texte; ou, si on ne croit pas devoir leur adresser ce reproche, il faut chercher le motif d'une telle omission.

Je crois qu'elle s'explique par les notions que j'ai données, page /i2 3, sur l'ancien droit public des Francs relativement à la confection des lois.

Des documents authentiques , appartenant au règne de Charlemagne , ou aux premières années du règne de Louis le Débonnaire, c'est-à-dire à une époque où l'autorité centrale était très-forte , et où l'extension considérable du territoire rendait les grandes convocations nationales très-difficiles, attestent que les seuls actes qui eussent un caractère immuable de loi étaient les résolutions consenties dans l'assemblée générale. S'il est vrai que les rois fissent des décréta, edicta, prœcepta, capitiilaria, quelquefois de leur propre mouvement, le plus souvent par favis des grands et des conseillers attachés à leur personne, ces actes, tout en recevant une exécution provisoire, n'étaient pas des lois proprement dites; ils étaient révocables par la seule volonté du roi, sans qu'il fût nécessaire de consulter rassemblée nationale; ils n'acquéraient le caractère de loi que par l'acceptation des intéressés, consensu omnium; alors ils cessaient d'être appelés capitularia pour prendre le nom de leges.

C'est ce qu'on lit dans le chapitre xix du HP capitulaire de 8o3 : Ut populas interrogetar de capitulis (juœ in kge noviter addita sont; et postqaam omnes consensierinty subscriptiones et manujirmationes in ipsis capitulis faciant; et surtout dans le chapitre v d'un capitulaire de 82 i : Generaliter omnes admonemus ut capitularia quœ, prœterito anno leglSalicœ per omnium consensam addenda esse censaimus, non ulterius capitula, sed tantam kx dicantur, immo pro lege teneantur.

Je ne me livre point à une conjecture hasardée en assurant que ce qui était un principe constant, reconnu et authentiquement proclamé par le chef de l'État en 8o3 et 821, avait lieu dans les siècles précédents.

En appliquant celte théorie à la loi Salique et aux additions qu'ont reçues les Capitula principalia, nous arrivons à une solution qui me paraît satisfaisante.

En ce qui concerne les Capitula principalia, les prologues attestent assez qu'ils furent convenus consensu omnium, et avec la solennité d'une assemblée générale; j'ai expliqué suffisamment, page U^li, que les mots quœ statuit s'entendent seulement d'une promulgation. Le chef qui n'était pas assez fort pour s'attribuer

un vase dans le partage du butin de Soissons ne devait pas prétendre à être seul législateur, privilège que Charlemagne lui-même n'osait s'arroger.

Mais on ne tarda pas à reconnaître la grande difficulté qu'il y avait à réunir tous les hommes libres pour délibérer sur les règles de droit, dont le besoin se faisait sentir à mesure que l'établissement des Francs dans la Gaule recevait de l'extension et de la fixité. L'autorité royale dut y pourvoir. C'est probablement ainsi que Clovis addidit cjuid deinceps. Ses successeurs agirent de même; et comme ces actes de l'autorité royale, sans être précisément des lois, n'en étaient pas moins mis à exécution par les comtes, plusieurs copistes de la loi Salique purent y joindre ce qui avait été ainsi ajouté. Je suis même convaincu que la plupart de ces Capita extravagantia n'ont pas été rédigés par ordre des rois; qu'ils sont simplement des résultats de la jurisprudence des plaids, ajoutés , par les soins des comtes ou de quelques chanceliers , aux textes de la loi, pour en expliquer et en développer le sens, ou pour constater des coutumes, peut-être de simples usages locaux sur des points que cette loi n'avait pas prévus ; car le peuple même dont la législation est la plus volumineuse ne peut espérer qu'elle prévoira tous les cas : ce sont la jurisprudence et l'usage qui remplissent les lacunes.

On peut croire qu'un grand nombre de ces additions fut recueilli par les auteurs du manuscrit likoU de Paris, de Wolfenbûttel , i 19 de Leyde, et de ceux qui ont servi à l'édition d'Herold. D'autres copistes, au contraire, continuèrent de transcrire les soixante-cinq Capitula principalia , c'est-à-dire la seule véritable loi Salique , en se bornant à y faire quelques interpolations ; c'est ce que démontrent très-bien les manuscrits 44o3 ' (anc. fonds), 65 (suppl. lat.) et 282 (F 9, fonds N. D.).

Mais comme la plupart des additions dont je viens de parler n'avaient pas acquis un caractère législatif par des délibérations nationales , Charlemagne ne les a point admises dans son édition de la loi Salique ^

C'est à dessein que j'emploie le mot édition. On aurait, ce me semble, une fausse idée du travail ordonné par ce prince , si l'on croyait qu'il fit une nouvelle loi Salique. Il la prit telle qu'elle était au moment où, pour employer les propres expressions de son capitulaire,j«55i< scribere legem Salicam. Il n'avait en cela d'autre intention que de purger le texte d'une multitude de mots inintelligibles , et quelquefois d'en châtier la latinité. On respecta tellement la rédac-

' En effet les seuls titres vraiment nouveaux qu'elle contienne sont, comme je l'ai dit page 267, note 2, les lviii, lxix et lxx, que les rédacteurs de Charlemagne ont sans doute pris dans quelques lois nationales dont la date ne nous est pas connue.

tion en usage, qu'on y laissa subsister les dénominations de criniti et incriniti, relatives aux jeunes Francs, quoique l'usage en fût changé; même le porcus sacrivns, et la Chrenecrnda, qui appartenaient aux temps du paganisme.

Chariemagne fit, pour la loi Saiique , la même chose que pour les livres saints, ainsi que le constate le capitulaire de 788, où on lit: iiniversos veteris ac novi instrumenti libros, librariorum imperitia depravatos. . . . .examussim correximus.

Mais il ne s'en tint pas là; il s'occupa des changements dont lui paraissait susceptible cette loi dont il venait de fixer le texte. Dès l'année 8o3 il rédigea de nouveaux titres, paaca et imperfecta, cependant, d'après le témoignage d'Eginhard. Les premières lignes de son capitulaire contiennent ces mots remarquables, proponendo addere jussit; et immédiatement le chapitre xix d'un autre capitulaire de la même année 8o3 déclare que le peuple franc, convoqué en assemblée nationale, délibérera sur leur adoption.

C'est ce que fit également son fils Louis le Débonnaire, en 8 1 9, pour des titres nouveaux, qu'il soumit à l'approbation du peuple en 82 1 .

Il me paraît donc résulter de ces différents faits que, si les soixante-cinq Capitula principalia, rédigés avec le concours de la tribu des Francs, et revêtus du caractère de loi, ont reçu beaucoup d'additions dans divers manuscrits, le plus grand nombre de ces additions n'était point considéré comme loi proprement dite au moment où Chariemagne fit épurer le texte, et qu'en conséquence on, ne les inséra point dans l'édition cmendata.

Je livre ces conjectures à l'appréciation des savants. Quelque opinion qu'on adopte , il est certain que ces additions , en dehors et des Capitula principalia , et même de la Lex emendata, existent dans un grand nombre de manuscrits fort anciens, tous portant l'intitulé Lex salica.

M. Pertz a inséré dans le tome TV de la collection Monnmenta Germaniœ historica, celles qu'il avait trouvées dans le manuscrit kkolx de Paris et 1 1 9 de Leyde. Il a en cela rendu un véritable service aux savants, puisque à peine la moitié de ces titres avait été publiée par Eccard et Herold , et souvent d'une manière inexacte.

Mais en outre M. Pertz a cru devoir classer ces titres dans un ordre d'après lequel il attribue les uns k Clovis, les autres à Childebert , les autres à Chlotaire, les autres enfin à un prince inconnu.

Comme il n'est point entré dans une discussion critique pour développer les motifs de son opinion , et même comme dans son avertissement il témoigne quelque incertitude, je dois m' expliquer à cet égard.

M. Pertz a pensé que les titres placés ou indiqués dans les deux manuscrits lihok de Paris et 119 de Leyde, à la suite du titre De caballo excorticato, et avant ÏEclictum Chilperici régis, constituaient les additions faites à la loi Saiique par Clovis, et c'est sous cette dénomination qu'il les a publiés.

Je partage son sentiment, et voici mes motifs. Les prologues et l'épilogue dont j'ai cité les textes portent lex salica qaam rex primus statuit et postea una cum Francis (al. ohtimatis) pertractavit. Le mot postea indique un trait de temps entre ce que Clovis a fait d'abord, statuit, et ce que postea pertractavit. Si nous avons des textes dans lesquels on ne trouve que les Capitula principalia, tels que Mio?»^ (anc. fonds), 65 (suppl, lat.), et 262 (F. 9, fonds N. D.); si on trouve aussi des textes qui comprennent d'abord ces Capitula principalia dans le même ordre, et qui ensuite y ajoutent immédiatement d'autres titres, on doit naturellement en conclure que ces additions sont les plus anciennes, et par conséquent celles que les prologues et l'épilogue attribuent à Clovis. Je vois donc une très-grande probabilité en faveur du parti qu'a pris M. Pertz.

On demandera peut-être pourquoi il en serait autrement des titres qui n'ont aussi aucune indication d'auteur dans les manuscrits , et dont plusieurs se trouvent même dans le manuscrit de Wolfenbiittel et l'édition d'Herold. Je réponds que les manuscrits [ihok de Paris et 119 de Leyde constatent trèsexpressément un point de séparation entre les titres dont je viens de donner la désignation et les autres. Ce point de séparation, c'est l'édit de Chilpéric, indiqué seulement par son titre dans le kkok, et contenu dans le seul manuscrit de Leyde.

Cet édit, dont la publication est due à M. Pertz, et qui jusqu'en 1837 ^*^^* resté dans l'oubli, n'est pas plus une partie de la loi Saiique, que ne le sont le Pactus pro tenore pacis inter Childehcrtam et Chlotariam, ou la Decretio de ce dernier prince, ajoutés à la loi dans les manuscrits de Wolfenbiittel et de Munich. Il a un caractère remarquable de spécialité. On voit, par les termes de sa rédaction, qu'il n'a été fait que pour les états de Chilpéric, ce qui écarte toute idée d'une législation commune à tous les Francs; il me paraît donc que, dans les manuscrits qui l'indiquent ou qui le contiennent, cet édit détermine un point d'intersection; il atteste que les chapitres ou titres dont il est précédé sont d'un autre auteur que les titres dont il est suivi.

Nous trouvons même dans le grand prologue et dans l'épilogue des inductions, je pourrais dire des preuves , que les titres inscrits à la suite des soixante-cinq premiers, et avant l'édit de Chilpéric, appartiennent à Clovis.

L'épilogue porte que le primus rex Francoram, après avoir promulgué, statuit,

la loi Salique, la continua, perduxit, jusqu'au chapitre lxxviii exclusivement. Or, j'ai prouvé que les Capitula principalia sont au nombre de soixante-cinq; en y ajoutant les douze chapitres qu'avec M. Pertz j'attribue à Clovis, on arrive exactement au nombre de lxxvii ^

Les manuscrits lihok de la Bibliothèque royale et 119 de Leyde contiennent encore , comme on l'a vu , d'autres titres , qu'on peut considérer comme des coutumes saliques^.

M. Pertz, se fondant sur l'autorité du grand prologue et de l'épilogue qui désignent Ghildebert et Chlotaire comme auteurs d'additions à la loi, en attribue huit à Ghildebert, trois à Chlotaire, et dix-sept à un prince dont le nom serait inconnu.

C'est ici qu'à mon grand regret je ne puis être de l'avis de ce savant. Il est bien vrai que l'épilogue et le prologue nomment Childebert et Chlotaire comme auteurs d'additions à cette loi; ils attestent même que ces deux princes se sont concertés pour les faire ; mais peut-être ne me sera-t-il pas très-difficile de démontrer que ces documents ont entendu, par les mots aliquid addidit, les deux actes connus sous le nom de Pactus pro tenore pacis inter Childehertum et Chhtariam, et Decretio Chlotarii, actes qu'en effet les auteurs des manuscrits de Wolfenbûttel et de Munich ont confondus dans une même série de numéros avec la loi Salique, ainsi qu'on l'a vu plus haut.

Toutefois, sans renoncer à celte preuve dont je m'occuperai plus bas, je veux bien concéder que les additions attribuées par le prologue et l'épilogue à Childebert et à Chlotaire se trouvent dans les titres de nos manuscrits qui ne font partie ni des soixante-cinq Capitula principalia, ni des douze chapitres qu'avec M. Pertz j'attribue à Clovis.

Mais sur quoi se fonde ce savant pour attribuer huit de ces titres à Childebert, trois à Chlotaire, dix-sept à un prince inconnu, et même pour laisser entièrement de côté trois autres titres publiés par Herold qu'il n'emploie point dans cette distribution?

' Il y a cependant une légère difficulté dans ce calcul : le n° lxxvii étant donné à l'édit de Chilpéric, ce serait le n° lxxvi que devrait porter le dernier des chapitres que M. Pertz et moi nous attribuons à Clovis; mais cela provient de ce que le manuscrit hàoli n'a point donné de numéro au titre Si quis hominem defurcas, ainsi que je l'ai expliqué dans la note 1 de la page Aa 6 ; l'impossibilité qu'il y a de le confondre avec celui dont il paraît faire partie m'a décidé à le numéroter lxvi 615; ce qui détruit toute apparence d'objection.

Ce manuscrit n'offre que io3 numéros qui, par l'omission du chiffre ci, ne formeraient que le nombre 102 ; mais il y a trois titres sans numéros , ce qui fixe le nombre à io5 ; voir la table rectifiée que j'en ai donnée pages 324 et suivantes.

Il invoque l'autorité du prologue et de l'épilogue; soit! Mais alors il faut les prendre tels qu'ils sont , et ne point s'écarter de leur texte.

Les manuscrits de ces documents et de la Recapitalatio qui, par l'effet de quelques erreurs de chiffres, varient sur le nombre des Capitula prlncipalia, s'accordent tous à dire qu'au moyen de la rédaction primitive de Clovis, et des additions dont il peut être considéré comme l'auteur, le nombre des titres fut porté à soixante et dix-sept, usque ad titalam Lxxvni , parce que dans la manière de compter adoptée par les rédacteurs le chiffre indiqué est toujours exclu de la numération.

Tous sont d'accord que Childebert addidit a lxxviii usque ad lxxxiv, c'est-àdire qu'il fit les titres lxxvui, lxxix, lxxx, lxxxi, lxxxii, Lxxxm; la plupart ajoutent que Chlotaire perdaxit legem a lxxxiv, sans dire où il s'arrêta.

Le manuscrit de Wolfenbûttel présente seul une variante. Il s'accorde avec les autres pour dire que le dernier titre fait par Childebert est le Lxxxni", mais il ne commence qu'au lxxxix*^ les titres qu'il attribue à Chlotaire, et les porte jusqu'au xciii'. Comme le chiflPre est en lettres romaines, je crois qu'au lieu du dernier x de lxxxix il faut lire un v, et alors ce manuscrit ne différera pas des autres.

En tout cas, la leçon unanime des manuscrits n'attribue qiie six titres à Childebert. Sur quoi donc M. Pertz se fonde-t-il pour lui en attribuer huit? Le plus grand nombre des manuscrits attribue à Chlotaire depuis et y compris lxxxiv jusqu'à la fin, sans déterminer le chiffre; pourquoi M. Pertz lui en attribue-t-il seulement trois, et met-il le reste sur le compte d'un prince inconnu ?

S'il a donné la préférence à la leçon du manuscrit de Wolfenbûttel, ce manuscrit, tel qu'il est , en attribuerait cinq à Chlotaire , et en le corrigeant, comme je crois qu'on doit le faire, il lui en donnerait dix.

Mais ce n'est pas tout! En admettant que les documents permettent d'attribuer huit titres à Childebert et trois seulement à Chlotaire , rien ne justifie le partage que M. Pertz a fait entre ces deux rois. Aucun des manuscrits qui contiennent nos Capita extravagantia n'est d'accord avec les autres pour l'ordre dans lequel il les donne.

Dans le manuscrit de Wolfenbiittel, les titres lxxviii [77] à xci [90] inclusivement consistent dans le Pactum inter Childehertum et Chlotarium, divisé en quatre titres, et dans la Decretio Chlotarii, divisée en dix titres.

Dans le texte d'Herold , qui contient seulement soixante et dix-neuf titres, les deux qu'on devrait attribuer à Childebert ont pour rubrique : \° In quantas

causas thalaplas debeant jarare; 1° De delatara. Le second de ces titres n'est pas même employé par M. Pertz.

Le manuscrit de Paris likoli est celui dont les rubriques s'accordent avec l'édition de M. Pertz, parce qu'en effet c'est ce manuscrit qui lui sert de point de départ. Les titres dont il s'agit (f' 227 verso et suiv.) y forment une série particulière de 1 à XI, Si on veut les admettre en continuation des soixante et dix-sept titres de la loi, y compris les additions que M. Pertz et moi attribuons à Clovis , ils seront numérotés de Lxxvni à lxxxviii. Pour se conformer à fépilogue, il faudra donner lxxviii , lxxix, lxxx, lxxxi, lxxxii et Lxxxnr à Ghildebert, lxxxiv, Lxxxv, Lxxxvi, Lxxwii ct LXXXVIII à Glilotairc; or ce n'est même pas ce qu'a fait M. Pertz , qui attribue k Ghildebert depuis lxxviii jusqu'à lxxxv.

Une plus grave difficulté se présente si on consulte le manuscrit 1 1 9 de Leyde. Il contient cent cinq titres \ et, parmi les titres qui vont de lxxviii à lxxxviii , on n'en trouve pas un seul de ceux que M. Pertz attribue à Ghildebert et à Ghlotaire.

G'estle cas, ce me semble, d'appliquer la règle de critique qui veut que, sans s'égarer dans des conjectures, on s'arrête là où les traditions et les monuments cessent d'offrir quelques bases aux investigations , sauf à reprendre et à poursuivre lorsqu'il apparaîtra de nouvelles lumières.

Nous pouvons croire que Glovis a ajouté douze titres, et je les reconnais dans ceux que M. Pertz lui attribue; encore bien que ce savant n'ait pas motivé sa détermination, je crois en avoir donné des raisons solides.

Nous pouvons présumer que Ghildebert et Ghlotaire ont ajouté f un et fautre le reste, usque adfinem; mais les documents dans lesquels on prend cette preuve ne nous offrent aucune base certaine pour attribuer à ces rois tels plutôt que tels titres. La saine critique fait donc une loi de ne rien déterminer, et de ne pas faire des distributions qui nécessairement seraient arbitraires.

Mais j'ai raisonné jusqu'ici dans l'hypothèse que Ghildebert et Ghlotaire étaient auteurs de quelques-uns des titres additionnels dont il vient d'être question, et que le prologue et fépilogue devaient être interprétés dans ce sens, hypothèse évidemment la plus favorable au système de M. Pertz. Je crois cependant que tel n'est point leur véritable sens, et que les additions attribuées par ces documents à Ghildebert et Ghlotaire consistent simplement dans le Pactus de ces deux princes et la Decretio du dernier.

Ges pièces se trouvent annexées à la loi Salique dans presque tous les ma-

^ Je ne suis pas , comme je l'ai dit, page A32 , noie 2 , le numérotage du manuscrit, lequel est très-inexact, mais la table rectifiée que j'ai imprimée pages 32A et suivantes.

nuscrits-, et même dans ceux de Wolfenbùttel et de Munich, ils forment une seule série de titres comme partie intégrante de cette loi.

Lorsqu'on en fait une lecture attentive , on reconnaît facilement que le titre du Pactus pro tenore pacis ne désigne pas un traité pour terminer une guerre ou faire une alliance politique ; c'est une loi rédigée en commun pour le maintien de la paix publique dans les états limitrophes des deux rois. Ce document, tel qu'il nous est parvenu, consiste en huit chapitres; il prononce la peine de mort contre les voleurs, à compter du jour où les nouvelles mesures contre le brigandage, post interdictam latrociniam , auront été promulguées, peine qui n'était point prononcée par la loi Salique. Il maintient, à la vérité, les compositions pécuniaires; mais ce ne sont plus les simples compositions, telles qu'elles étaient réglées jusqu'alors, suivant la nature et l'objet des vols; c'est la composition de la vie, c'est-à-dire la somme moyennant laquelle pouvait se racheter celui qui avait encouru la peine de mort. On trouve dans ce document la première trace de l'intervention du magistrat pour- la répression des crimes. Il est défendu à la personne qui a arrêté le voleur de composer avec lui sans le concours du juge, sine jacUce, sous peine d'être déclarée complice, la.troni similis.

Chlotaire fit , de son côté, une loi intitulée Decretio, qui avait pour objet d'assurer dans ses états l'exécution du Pactus pro tenore pacis qu'il avait fait avec Childebert. Il en reproduit, en termes presque semblables, plusieurs dispositions; il y ajoute d'autres mesures ^

La très-grande affinité de ces documents avec quelques ])arties de la loi Salique, à laquelle même se réfère le chapitre v du pacte , a probablement conduit les rédacteurs du prologue et de fépilogue dont j'ai parlé plus haut à considérer Childebert et Chlotaire comme auteurs d'additions à cette loi; et c'est aussi ce qui paraît avoir été l'opinion des rédacteurs des manuscrits de Wolfenbiittel et de Munich,

D'autres copistes avaient sans doute agi ainsi; et c'est d'après des exemplaires de cette espèce qu'ont pu être rédigés le prologue et l'épilogue.

Chacun ayant arbitrairement usé du droit de diviser les deux documents dont il s'agit en plus ou moins de titres, il n'est pas surprenant qu'on ait attribué à ces princes un nombre qui ne cadre pas rigoureusement avec les deux manuscrits où nous les voyons confondus dans la loi Salique. Mais, selon moi,

Je n'ai cru pas devoir comprendre ces actes dans ma collection ; ils sont imprimés dans un grand nombre de recueils, notamment dans Baluze, tome I", dans le tome III des Monumenta de M. Perlz, et dans, le tome I" de la nouvelle édition des Diplomata.

ces deux documents n'en font point partie , et doivent conserver l'individualité que leur donnent presque tous les manuscrits , notamment ceux de la Lex emendata.

On a vu en quoi mon opinion différait de celle de M. Pertz, relativement aux titres autres que ceux qu'il attribue à Clovis. Cette dissidence ne m'empêche pas de rendre à ce savant la justice qui lui est due pour avoir appelé le premier l'attention sur deux manuscrits, l'un de la Bibliothèque royale, hàok (anc. fonds), dont il est surprenant que Baluze ne se soit pas servi , ou du moins n'ait pas parlé, puisqu'il appartenait à Colbert; l'autre, 1 19 de Leyde, qui, ayant appartenu à Vossius , a passé entre les mains de Paul Petau , et dont cependant personne n'avait pensé à faire usage.

Quelle que soit au surplus l'opinion qu'on adopte dans ce dissentiment entre M. Pertz et moi, il n'en reste pas moins démontré qu'en dehors des soixante-cinq Capitula principalia dont mes trois premiers textes sont composés et de la Lex emendata, il existe quarante titres ou chapitres dont quelques-uns seulement sont compris dans les éditions d'Herold et d'Eccard, mais avec des fautes qui les rendaient souvent inintelligibles, fautes qu'on peut corriger aujourd'hui, en partie du moins, à l'aide des manuscrits hkoti de Paris et 1 1 9 de Leyde; et que les autres étaient entièrement inédits avant que M. Pertz les publiât en iSSy.

On ne peut donc méconnaître le grand service que ce savant a rendu à ceux qui ne dédaigneront pas de faire quelques éludes sur la loi Salique. Sa collection des Monumenta qu'il poursuit avec autant de courage que de succès produira les mêmes résultats et dans un cercle bien plus vaste , puisque , pour les deux premières races , les documents historiques sont communs entre la France et l'Allemagne.

Ce n'est pas toujours en établissant des systèmes qu'on peut être utile. On ne saurait refuser une juste reconnaissance aux hommes de génie qui , sans altérer ou méconnaître les sources, ont présenté des aperçus nouveaux, ou tiré des faits constatés, des conséquences utiles à l'éclaircissement de nos antiquités ; mais il est permis de réclamer des encouragements, j'oserai dire des suffrages, pour ceux qui s'occupent de la recherche des documents, seule base d'une saine critique.

DU DROIT QI:E chacun avait dans L'EMPIRE DES FRANCS D'ÊTRE JUGE